Qui rembourse les frais d'obsèques en France ?

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En France, le montant moyen des frais funéraires pour les obsèques est compris globalement entre 3 500 € et 5 000 €. Si on reste bien loin des 15 000 € nécessaires au Japon, ou des 8 000 € à débourser aux États-Unis, cette somme reste conséquente. Dans cet article, notre équipe a mené l’enquête pour savoir comment se faire rembourser les frais d'obsèques. Entre régime général, souscription d’une assurance décès et déblocage du compte bancaire du défunt, il existe des solutions. Il n'y a pas un mais plusieurs organismes qui peuvent contribuer à son financement.

Quel organisme rembourse les frais d'obsèques ?

Le capital décès de la Sécurité Sociale

Suite au décès d’un proche, il est possible de demander un capital décès auprès de la Sécurité Sociale. Réservé au conjoint lié par le mariage ou le PACS ou encore aux enfants, son montant forfaitaire est de 3 681 € (2022). Pour connaître les conditions d’attribution de ce montant assuré par le régime général en fonction du statut du défunt, vous pouvez lire notre article sur le sujet.

Le versement de cette somme est généralement accueilli par les proches comme un remboursement partiel des frais d’obsèques. Attention, cette somme est divisée entre le conjoint et les enfants. Un conjoint assumant à lui seul les frais funéraires ne reçoit qu’un tiers de cette somme, les deux tiers restants revenant aux descendants. Avec un peu moins de 1 200 € reçus, la somme ne suffit pas à rembourser les frais occasionnés.

Le remboursement des obsèques par la CPAM

La CPAM peut prendre part au remboursement des obsèques, en cas de décès suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle. Le remboursement des frais intervient dans une limite de 1 714 €. Les frais de transport du corps sont aussi pris en charge par la CPAM, lorsque le décès intervient dans le cadre d’un déplacement professionnel.

Bon à savoir : Plus de 80% des actifs contribuent au financement de la Sécurité Sociale et au fonctionnement de la Caisse nationale d’assurance maladie. C’est à ce titre que vous avez le droit à des remboursements de la part de ces deux organismes. Si vous ne dépendez pas d’eux, vous dépendez peut-être de la MSA, ou encore du système de Sécurité Sociale spécifiques aux fonctionnaires.

Le remboursement des obsèques par la CNAV

Lorsque la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés doit encore de l’argent au défunt, elle peut prévoir un remboursement partiel des frais d’obsèques. En cas d’arriérés de pension, il est possible de percevoir jusqu’à 2 286,74 €. Les frais d’obsèques et l’acte de décès devront être présentés directement auprès de cet organisme. Si vous dépendez d’un autre organisme comme la MSA, vous aurez aussi droit à un remboursement équivalent.

Le paiement des frais funéraires grâce aux fonds du défunt

Les héritiers peuvent prétendre à un déblocage de 5 000 € sur les comptes bancaires du défunt pour financer les frais d’obsèques. Il faudra néanmoins pouvoir prouver sa qualité d’héritier ainsi que le décès de la personne. La somme devra également être disponible. Pour en savoir plus sur le déblocage des fonds du compte bancaire d’un défunt, n’hésitez pas à lire notre article sur le sujet.

L’assurance décès pour prendre en charge les frais funéraires

L’assurance décès individuelle ou collective peut prévoir le paiement des obsèques. Une partie du capital décès peut être avancée pour rembourser les frais funéraires allant généralement jusqu’à 5 000 €. C’est le cas de notre assurance décès invalidité Life5 qui débloquera instantanément un montant pouvant aller jusqu’à 10 000 €.

Lorsque l’assurance décès n’inclut pas cet acompte obsèques, il est possible de souscrire en option une garantie spéciale obsèques. Cette couverture obsèques peut même permettre à l’assuré de choisir les modalités de ses obsèques. La plupart du temps, la somme sera versée directement à un professionnel du choix de l’assuré, pour que les proches n’aient rien à avancer.

Attention, si rien n’est spécifié, il se peut que les proches du défunt aient à avancer les frais liés à la crémation ou à l’enterrement. Ils percevront ensuite une somme au moment du déblocage des garanties, s’ils ont été désignés comme bénéficiaires.

La garantie obsèques

La garantie obsèques est un contrat spécifiquement conçu pour financer les funérailles. Dans certains cas, l’assuré peut prévoir l’organisation de ses obsèques jusque dans les moindres détails. Cette formule permet aux proches de n’avoir aucun frais à avancer au moment du décès. Contrairement aux idées reçues, ce type de contrat n’est pas seulement réservé aux personnes âgées. Il permet simplement d’anticiper au mieux le financement d’un enterrement ou d’une crémation.

La prévoyance Life5

Chez Life5, nous savons à quel point il est important de protéger ses proches en cas de décès. Les frais des funérailles pouvant vite grimper, il est important d’anticiper de type de charges. Nous proposons donc des formules à la carte, entre le montant du capital, des options avantageuses, ou encore une couverture en cas d’invalidité, libre à vous de choisir. Si vous souhaitez connaître nos tarifs et le contenu de nos contrats, n’hésitez pas à vous rendre directement sur notre site. Avec nos démarches simples et 100 % en ligne, vous obtiendrez une simulation en moins de 3 minutes.

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