Mentions légales

Éditeur

« LIFE5 » est le nom des produits et services fournis par un groupe d’entreprises capitalistiquement liées qui fournissent, distribuent et gèrent des assurances. Lorsqu’il est utilisé sur le site (life5.fr), le nom « LIFE5 » désigne collectivement les entités juridiques suivantes : YOUR LIFE CORREDURÍA DE SEGUROS, S.L, au capital de 3.937,00 € euros - avec le numéro CIF B - 42.814.236 dont le siège social est situé à calle Francisco de Rojas 3, 6ºD ; 28010, Madrid. Il s’agit de la société mère du groupe et fournit du personnel, des installations et des services à chaque filiale du groupe, mettant notamment à leur disposition le site (ci-après le « site ») life5.fr en tant qu’éditeur. YOUR LIFE CORREDURÍA DE SEGUROS, S.L détient 100 % des filiales suivantes pour soutenir ses activités : GETLIFE FRANCE, SASU au capital de 10 000,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 837 911 221 133, dont le siège social est situé 128, rue la Boétie , 75008 Paris. Cette entreprise est régie par le Code des assurances et soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris). LIFE5 est une entreprise immatriculée au Registre ORIAS, sous le numéro 22005926. Société Numéro individuel d'identification TVA : FR02911221133 Téléphone : 01 87 21 13 81 Directeur de publication France : Grégor CAYLA Adresse de contact : 128, rue la Boétie , 75008 Paris Vous pouvez obtenir plus d’informations sur LIFE5 en nous contactant à l’adresse contact@life5.fr.

Hébergeur

Le site life5.fr est hébergé sur des serveurs hébergés à Paris et Francfort par la société Amazon Web Services LLC dont le siège social est établi à : P.O. Box 81226, WA 98108-1226 Seattle aws.amazon.com Téléphone: (206) 266-4064 Contact : aws.amazon.com/fr/contact-us/

Informations générales

Le site life5.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Bien que le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site life5.fr des informations aussi précises que possible, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site life5.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. LIFE5 ne peut garantir la disponibilité ou les performances du site et ne saurait être tenu responsable du non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements du site imputable à un équipement non adapté, à des perturbations des services du fournisseur d’accès des utilisateurs, à ceux du réseau internet. LIFE5 ne saurait être tenu pour responsable pour d’autres faits que ceux relatifs à l’édition du site et ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible d’intervenir sur le système informatique de l’utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation du site par l’utilisateur.

Informations générales

L’accès au site est gratuit (hors coût de connexion à Internet) et ouvert 24h/24 et 7 jours/7, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques, de maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications. Tout utilisateur peut accéder librement au site life5.fr

Propriété intellectuelle

Les éléments du site, sa présentation, ses contenus tels que notamment les textes, images, marques, logos et droits d’auteur sont la propriété exclusive de LIFE5 ou doivent faire l’objet d’une autorisation d’utilisation par ce dernier. Les marques et logos figurant sur ce site sont la propriété de LIFE5 ou doivent faire l’objet d’une autorisation d’utilisation par ce dernier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse écrite et préalable de LIFE5 ou du tiers détenteur des droits sur la marque ou le logo est prohibée et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle. Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de LIFE5 ou du tiers détenteur des droits d’exploitation est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. L’utilisateur est autorisé à recopier les données fournies sur le site seulement en vue d’une utilisation personnelle non commerciale, sous réserve de conserver toutes les mentions relatives aux droits de reproduction et de propriété intellectuelle qui y figurent. Il est en revanche interdit de reproduire, distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, réadresser ou utiliser pour un usage public ou commercial les informations du site, comprenant les textes, les images fixes et animées, les animations ou les bandes-son, sans l’accord écrit, expresse et préalable de LIFE5.

Liens hypertextes et cookies

LIFE5 n’est pas responsable des liens susceptibles de pointer sur son site. La mise en place d’un hyperlien vers le site life5.fr nécessite l’autorisation préalable expresse et écrite de LIFE5. De plus, les liens hypertextes profonds permettant de donner accès à une page du présent site sans passer par sa page d’accueil et la transclusion donnant accès à une partie du présent site en le faisant apparaître dans un cadre du site liant (« framing ») ou en donnant un accès direct à une ou plusieurs œuvre(s) (photos, son, texte, vidéo, etc.) sont interdits sauf autorisation préalable expresse et écrite de LIFE5. Par ailleurs, le site life5.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier ni le contenu, ni le fonctionnement, la mise à jour et la politique de gestion des données personnelles de ces sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites. LIFE5 décline donc toute responsabilité concernant les informations présentées sur ces autres sites. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site life5.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : cnil.fr. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies.

Protection des biens et des personnes - Gestion des données personnelles

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site life5.fr. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. 4 Sur le site life5.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site life5.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site life5.fr, l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à life5.fr, par email : dpo@life5.fr ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site life5.fr, n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site life5.fr, au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site life5.fr. Le site life5.fr, est en conformité avec le RGPD les utilisateurs sont d’ailleurs invités à consulter la politique de protection des données à caractère personnel. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Loi applicable et attribution de juridiction

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation ou l’exécution du présent site devra faire l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable. Dans l’hypothèse où cette tentative s’avérerait infructueuse, le litige sera porté par la partie la plus diligente devant le tribunal compétent

Modifications des mentions légales

LIFE5 se réserve le droit de modifier ou d’actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans information préalable des utilisateurs