Contrairement aux idées reçues, le testament n’est pas réservé aux personnes fortunées. Ce document, qui simplifie la succession en respectant la volonté du défunt, s’adresse à toutes les personnes ayant des biens ou de l’argent à léguer. Quelle que soit la taille de votre patrimoine ou de votre compte en banque, vous pouvez donc avoir besoin d’en rédiger un. Le passage devant un notaire n’est pas une obligation. Dans cet article, vous allez découvrir un mode d’emploi simple et rapide, pour pouvoir rédiger le vôtre.
À quoi sert un testament ?
Anticiper la succession et bien plus
Sans surprise, le testament est le document qui peut vous permettre d’anticiper votre succession. Grâce à ce dernier, vous pourrez indiquer à qui vous souhaitez léguer vos biens ou encore l’argent dont vous disposez.
Le testament peut aussi être l’occasion d’indiquer à qui vous souhaitez que la garde de vos enfants revienne en cas de décès. Nommer un tuteur peut aussi être utile, si vous avez une personne dépendante à votre charge. Le document peut par ailleurs décider de ce qu’il adviendra de vos animaux de compagnie.
Vous pouvez enfin indiquer dans votre testament les modalités de vos obsèques. La réalisation de vos souhaits peut même être placée comme condition au déblocage de la succession. Notez que pour pouvoir rédiger un testament, il faut obligatoirement être sain d’esprit, avoir la capacité juridique de disposer de ses biens et être âgé de plus de 16 ans.
Que se passe-t-il sans testament ?
Lorsqu’aucun testament n’est connu au moment du décès, les héritiers sont les :
- Enfants et leurs descendants : petit-enfant, arrière petit-enfant
- Parents indiqués comme tels dans l’acte de naissance de l’enfant
- Ascendants comme un grand-parent, arrière-grand-parent, autre que les parents
- Collatéraux : Frères, sœurs d’une personne et enfants de ces derniers qu’on appelle les collatéraux privilégiés, ainsi que les oncles, tantes, cousins, cousines appelés les collatéraux ordinaires
Lorsque le défunt est marié, l’époux hérite dans tous les cas. La part de l’héritage dépend de la présence ou non d’autres héritiers au jour du décès. Le régime matrimonial des époux peut également entrer en ligne de compte, notamment en cas de contrat de mariage ou de communauté réduite aux acquêts.
Rédiger un testament : Les règles à respecter
Les mentions obligatoires dans un testament
En cas de testament olographe, c’est-à-dire écrit entièrement par le défunt, certaines mentions légales doivent apparaître. Il s’agit notamment de :
- La date de rédaction du document
- Les informations d’identité de l’auteur comme le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance
- L’identité du ou des bénéficiaires avec nom, prénom, adresse, lien de parenté et date de naissance
- La signature de l’auteur du document
D’une manière générale, il est utile de mettre toutes les informations détenues au sujet des bénéficiaires. Cela pourra éventuellement faciliter la recherche de ces derniers au moment du décès, pour le notaire ou pour les proches souhaitant mettre en place la succession.
Sous quel format doit être rédigé le testament ?
Plusieurs types de testament existent. Néanmoins, le testament rédigé à la main ou olographique est le plus couramment utilisé. Il est possible de rédiger un testament dactylographié, mais il ne sera valable que lorsqu’il sera effectué et enregistré via notaire(s). Sans appel à ce professionnel, l’écriture et la signature devront forcément être manuscrites.
Le respect de la part réservataire
En effectuant des recherches sur la succession, vous avez peut-être entendu parler de la part réservataire. Un testament devra toujours prendre en compte cette dernière. Il s’agit de la partie de la succession qui ne peut être attribuée qu’aux enfants, sans que le défunt ne puisse en disposer librement lorsqu’il prépare sa succession. Vous pouvez retenir le barème suivant :
- La moitié des biens lui est réservée quand le défunt à un enfant
- Si le défunt à 2 enfants, deux tiers des biens leur reviennent, et seront divisées à parts égales entre eux
- Enfin, lorsque le défunt a 3 enfants et plus, ils devront se partager à part égale trois quarts des biens
La part restante s’appelle la quotité disponible. Le défunt peut prévoir librement à qui il souhaite la léguer en rédigeant son testament.
Peut-on déshériter ses enfants grâce au testament ?
En France, il n’est pas possible de retirer la part réservataire à ses enfants. Le destin ne suffit donc pas pour déshériter ces derniers. Il reste néanmoins des solutions pour pouvoir léguer de l’argent ou du patrimoine à d’autres personnes. Une donation du vivant peut notamment être envisageable. L’assurance vie ou l’assurance décès sont également des solutions privilégiées pour pouvoir léguer de l’argent à d’autres proches que les héritiers prévus par la loi.
Qu’est-ce que l’exécuteur testamentaire ?
L’exécuteur testamentaire est désormais appelé le liquidateur. Il s’agit de la personne chargée d’assurer le bon déroulement de la succession. C’est pourquoi, il est conseillé aux personnes rédigeant leur testament de nommer un exécuteur testamentaire de leur vivant. Il peut s’agir d’un professionnel comme un notaire, ou encore d’un particulier ou d’une société privée.
La désignation d’un liquidateur permet de s’assurer du respect des dernières volontés. En effet, ce dernier engage sa responsabilité pénale et civile, en cas de manquement au respect du testament. C’est donc la meilleure solution de s’assurer que tout se passe comme vous le souhaitez après votre décès.
Le testament sans notaire est-il valable ?
Ce document peut être enregistré par un notaire. Il assure sa conservation, son enregistrement au fichier central des dispositions des dernières volontés. Il est aussi le garant de son respect. Vous pouvez choisir d’enregistrer vous-même votre testament auprès de l’administration fiscale. Cet enregistrement est facturé 125 €.
Pour finir, un testament rédigé par vos soins dans les règles de l’art, non enregistré chez un notaire peut être valable. Cela nécessite néanmoins d’informer vos proches de son existence et du lieu dans lequel ils peuvent le trouver. Le choix d’un testament qui ne serait pas enregistré auprès d’un notaire ou auprès d’une administration compétente reste risqué. Il peut effectivement être remis en question par les héritiers au moment de la succession. Vous n’aurez plus la possibilité de le faire authentifier. Pour écrire vous-même vos dernières volontés, voici un modèle de testament gratuit à télécharger.
À titre indicatif, un testament authentique rédigé par un notaire vous sera facturé 113,19 €. Il s’agit d’une somme modique, lorsqu’on sait à quel point le passage par un notaire peut éviter les conflits et les contestations après votre décès.