Si vous lisez cet article, c’est parce que vous souhaitez protéger vos proches en cas de décès. Et vous avez bien raison. Peut-être avez-vous vous-même perdu quelqu’un, et souhaitez savoir à combien va se monter le capital décès de la part de la Sécurité Sociale. Vous savez que celle-ci prévoit le versement d’un capital décès au conjoint survivant, aux enfants ou encore aux ascendants du défunt mais vous ne savez pas combien. Salariés, fonctionnaires, TNS ou retraités, découvrez ici à quoi vous attendre.
Quel sera le montant forfaitaire de votre capital décès obligatoire ?
Je suis salarié dans le secteur privé
Sont considérés comme salariés ceux qui exercent une activité de ce type pendant les trois mois avant la date du décès. Depuis le 1er juillet 2022, le montant s’élève à 3 681 €. Il est revalorisé chaque année. Il n’est par ailleurs pas imposable pour ceux qui en bénéficient.
Les bénéficiaires prioritaires sont, dans l’ordre le conjoint ou le partenaire liés par un PACS, les enfants lorsqu’il n’y a pas de conjoint, ou encore les ascendants lorsqu’il y a ni enfants ni conjoint. Le même montant sera versé selon les mêmes conditions pour les personnes indemnisées par le Pôle Emploi.
Je suis fonctionnaire
Pour que les proches d’un fonctionnaire perçoivent un capital décès, il faudra que ce dernier soit en activité, en attachement, en disponibilité ou encore sous les drapeaux. Il existe plusieurs cas, concernant les bénéficiaires du versement :
- Si le fonctionnaire marié ou pacsé avec des enfants, l’époux percevra un tiers de la somme, et deux tiers seront réservés aux enfants.
- Dans les autres cas, les personnes ayant des enfants pour emporter sur le versement d’un capital décès pour les enfants âgés de moins de 21 ans ou reconnus infirmes. Les bénéficiaires ne devront par ailleurs pas être sujet à l’impôt sur le revenu.
- Pour les personnes mariées ou PACS et n’ayant pas d’enfants, la totalité de la somme sera versée à l’époux ou au partenaire.
- En ce qui concerne les personnes qui ne sont ni mariés, ni pacsés et qui n’ont pas d’enfants, le capital peut être versé aux ascendants à la charge du fonctionnaire au moment de son décès, à condition que ces derniers ne soient pas imposables sur le revenu.
Le montant du capital décès va lui aussi dépendre de plusieurs variables :
- Le capital s’élève au montant de la dernière rémunération brute annuelle pour le décès d’un fonctionnaire ou d’un militaire en 2022,
- Pour les fonctionnaires ou militaires de plus de 62 ans n’ayant pas encore pris leur retraite, le capital s’élève à un quart de la dernière rémunération brute annuelle.
- Pour les fonctionnaires affiliés à l’organisme de retraite complémentaire, le capital décès représente le gain perçu sur les 12 derniers mois précédant la date du décès.
Je suis indépendant, TNS ou travailleur non salarié
Pour que les proches d’un travailleur indépendant, d’un travailleur non salarié ou TNS perçoivent le capital décès promis par la Sécurité Sociale, il faudra réunir les conditions suivantes :
- Qu’il soit à jour de toutes les cotisations d’assurance invalidité décès, assurance vieillesse et retraite complémentaire
- Les artisans devront être affiliés, immatriculés ou avoir été immatriculés au régime d’assurance vieillesse du régime invalidité décès des professions artisanales de la Sécurité Sociale, lorsqu’ils sont des artisans
- Aucune autre activité ayant entraîné une immatriculation à un autre régime ne devra être recensée au cours de l’activité artisanale
- Le montant versé, ici aussi forfaitaire, sera de 8 227,20 €. Les bénéficiaires sont les mêmes que pour les salariés du secteur privé, à savoir le conjoint, à défaut les enfants ou à défaut les ascendants.
Pour les travailleurs indépendants, un capital “orphelin” de 2 056,80 € par enfant sera versé, si ces derniers se trouvent dans l’une des conditions suivantes :
- Ils doivent être âgés de moins de 16 ans le jour du décès de l’assuré et être à sa charge
- Avoir entre 16 et 20 ans, être à la charge de l’assuré au moment du décès et poursuivre des études ou un apprentissage
- Être bénéficiaire des allocations instituées en saveurs des handicapés.
Je suis retraité
Pour que les proches d’un retraité puissent prétendre au capital décès de la Sécurité Sociale, il faut que son activité salariée ait cessé depuis moins de trois mois. Les retraités d’une activité d’indépendant ou de travailleurs non salariés peuvent aussi compter sur le versement de ce capital à leurs proches, à condition d’avoir contribué à la Sécurité Sociale selon ce même délai. Le montant versé sera de 3 290 €, au conjoint marié ou pacsé, à défaut aux enfants ou à défaut les ascendants.
Peut-on compléter ce régime obligatoire ?
La plupart du temps, la somme versée par la Sécurité Sociale ne suffira pas à couvrir les frais d’obsèques. Pour beaucoup, il est donc indispensable de prévoir des solutions complémentaires pour pallier aux besoins d’un conjoint survivant, de leurs enfants ou encore de leurs proches. Il existe une multitude de solutions comme l’investissement dans la pierre ou encore la souscription à une assurance vie.
L’assurance décès permet quant à elle de profiter d’un levier important. Une cotisation mensuelle fixe permet d’accéder à diverses garanties à choisir au moment de la signature du contrat. Versement d’un capital, d’une rente ou encore financement des frais d’obsèques, la plupart des contrats seront établis en fonction de vos besoins. Chez Life5, nous avons choisi de dépoussiérer l’assurance décès, avec une souscription en ligne simple et rapide. Chez nous, inutile d’effectuer des examens médicaux, puisque le questionnaire de santé suffira à vous proposer un contrat cohérent avec votre profil. Si vous êtes à la recherche d’une solution pour protéger ceux qui vous sont chers, rendez-vous sur notre site.