Lorsqu’un décès survient, nous avons déjà tant de choses à gérer que parfois certaines peuvent passer à la trappe. Aussi, les formalités administratives les plus basiques peuvent nous échapper. Et alors là, une immense peur peut nous assaillir. Et si, les banques informées du décès gelaient les comptes du défunt avant que la totalité des charges n’aient été couvertes, comment faire alors ?
Contrairement aux idées reçues, les comptes ne sont pas systématiquement bloqués après un décès. Si vous vous trouvez dans cette situation où un organisme bancaire a gelé les comptes bancaires d’un défunt, ne vous inquiétez pas, il existe des solutions pour accéder à ces fonds. Faisons le point sur les différentes démarches à entreprendre selon votre cas de figure.
Comment d’abord recenser tous les comptes existants ? Comment débloquer un compte bancaire ? De quels types de comptes bancaires, parle-t-on ? Enfin, comment clôturer définitivement un compte bancaire ?
Comment trouver la totalité des comptes d’un défunt ?
LCL, La Banque Postale, le Crédit Mutuel, Boursorama, BNP, … les banques, il y en a pléthore ! Ce n’est pas ce qu’il manque. Et vous connaissiez parfaitement votre grand-mère, elle a dû ouvrir un compte courant ici, un compte épargne là, voire d’autres assurances vie et décès en plus, … Bref, c’est le moment où vous vous dites que vous auriez dû vous intéresser à cela avant. Et si les comptes étaient d’ores et déjà gelés ? Comment les débloquer pour pouvoir payer les charges en cours ?
Pas de panique, des solutions existent.
Pour cela, la consultation du fichier FICOBA est utile. Attention, elle n’est pas accessible à tout le monde. Traditionnellement, on passe par le notaire chargé de la succession, pour avoir accès à ce genre d’informations après le décès d’un parent, d’un conjoint ou d’un proche.
Il est parfaitement possible de consulter le fichier FICOBA en tant que particulier, concernant ses propres données. Lorsqu’il s’agit d’un tiers, elle se fera systématiquement par une personne ou un organisme habilité.
Bon à savoir : Les héritiers ont ce qu’on appelle un droit de regard. Ils peuvent donc obtenir des copies des relevés bancaires du défunt, pour prendre connaissance des montants disponibles sur les différents comptes. Il faudra néanmoins pouvoir justifier de sa qualité d’héritier grâce à un acte établi par un notaire. Un acte de naissance prouvant le lien de filiation ou encore un livret de famille peuvent aussi être utiles.
Comment déclarer le décès à la banque ?
La première démarche après un décès, c’est d’annoncer le décès aux organismes concernés et donc aux banques. Pour cela, il suffit de leur adresser un certificat de décès, à récupérer directement auprès de l’état civil. Le décès met un terme immédiat à toutes les procurations ayant éventuellement été faites sur les comptes avant cet événement. La banque va alors débloquer les comptes afin d’honorer les dépenses faites par le défunt avant la date du décès. Les opérations effectuées après cette date ne seront plus enregistrées.
Un compte joint est-il bloqué pour le cotitulaire ?
Dans le cadre du compte joint, les deux titulaires peuvent prendre des décisions sur le compte de façon individuelle. La plupart du temps, la convention de compte prévoit le blocage de la moitié des fonds disponibles sur ce dernier, en cas de décès de l’un des cotitulaires. L’autre moitié reste disponible pour le second titulaire du compte, qui se verra attribuer généralement un compte individuel.
Attention, le cas du compte en indivision est différent. Ce qu’on appelle aussi le compte indivis nécessite l’autorisation des deux titulaires du compte pour chaque opération. Ce type de compte sera systématiquement bloqué, suite au décès de l’un des cotitulaires.
Les démarches pour débloquer un compte bancaire suite à un décès
Les comptes contenant moins de 5 000 €
Si la succession représente moins de 5 000 €, les démarches sont simples et rapides. Les héritiers peuvent clôturer le compte. Il sera possible de récupérer directement les fonds, en présentant les documents suivants à la banque :
- Une copie de la carte d’identité de chacun des héritiers
- Une copie du livret de famille
- L’acte de décès
- Une attestation indiquant une absence de testament, d’autres héritiers ou encore un contrat de mariage
Les déblocages pour paiement des frais d’obsèques
Pour contribuer au frais d’obsèques, il est aussi possible d’obtenir de débloquer une partie des fonds disponibles sur les comptes du défunt. On peut obtenir un déblocage d’un montant de 5 000 €, avant le règlement de la succession, pour prendre en charge les frais d’obsèques.
Cette demande devra nécessairement être formulée par un héritier, susceptible de fournir la preuve de son statut, ainsi qu’un acte de décès. Il faudra également présenter à l’établissement bancaire une facture justifiant des frais d’obsèques à couvrir.
La plupart des pompes funèbres qui vous accompagnent pour organiser les obsèques ont l’habitude à ce type de démarche. Ils pourront donc vous guider, pour vous permettre d’obtenir rapidement ce déblocage.
La mise en place de la succession
Lorsque l’héritage représente une somme supérieure à 5 000 €, il faudra attendre le règlement de la succession pour pouvoir obtenir de débloquer des fonds disponibles sur les comptes bancaires. Le notaire dispose d’un délai de 6 mois pour rédiger la déclaration de succession. Ce délai est allongé à 12 mois lorsque le décès intervient en dehors de la France métropolitaine.
Dans certains cas, lorsque des héritiers sont difficiles à trouver, il est possible que le versement des sommes disponibles vous revenant prenne plusieurs années. Si en général le règlement d’une succession est rapide, il est donc possible que les délais s’allongent en fonction de la situation dans laquelle vous vous trouvez.
Comment clôturer un compte bancaire suite à un décès ?
La plupart des personnes se posant cette question s’interrogent notamment sur la continuité du prélèvement des frais bancaires. Sachez que dès lors que la banque est notifiée du décès d’une personne, les frais bancaires ne sont plus appliqués. De la même façon que la banque rejettera les opérations effectuées après cette date, elle n’applique plus de prêt sur les comptes du défunt.
La rédaction d’une lettre de clôture est par ailleurs nécessaire, pour fermer définitivement les comptes. Il est possible que votre notaire vous propose de se charger de cette formalité. Si ce n’est pas le cas, le courrier de clôture devra comprendre les coordonnées du défunt, les références des comptes à clôturer ainsi que la date de décès ainsi que l’acte de décès vous sera également demandé en guise de justificatif de cet événement.
Chez Life5, nous savons à quel point les démarches peuvent être difficiles suite au décès d’un proche. Pour ce qui est du déblocage des comptes bancaires, et de la clôture de ces derniers, les démarches restent relativement accessibles. N’hésitez pas à vous tourner vers les professionnels chargés de vous accompagner. Les notaires sont les plus à même de vous guider, pour vous permettre de ne rien oublier.