Saviez-vous que le montant d’une assurance décès peut atteindre plusieurs millions d’euros ? Alors même que vous lisez ces quelques lignes, vous avez peut-être été nommé comme le bénéficiaire d’un contrat d’assurance décès. Il est possible de nommer son conjoint, ses enfants ou encore toute autre personne comme bénéficiaire. Et, l’assuré n’est pas obligé d’indiquer à une personne qu’il est le bénéficiaire d’un contrat de ce type.
Dans cet article, nous vous proposons de découvrir comment savoir si un capital ou une rente vous est dédiée. Améliorer votre niveau de vie, vous acheter une jolie maison, ou encore payer les études de vos enfants, ne passez pas à côté de l’argent qui vous attend peut-être !
Bénéficiaire d’un contrat d'assurance décès : qu’est-ce que ça veut dire ?
Qu’est-ce qu’une assurance décès ?
L’assurance décès est un contrat qui assure aux bénéficiaires une couverture en cas de décès ou d’invalidité de l’assuré. Au moment de la souscription, plusieurs éléments sont déterminés. Il pourra s’agir du capital ou du montant de la rente versée aux bénéficiaires de l’assurance décès. Lorsque l’assurance décès est interrompue par l’assuré en cours de contrat, les cotisations auront été versées à fonds perdus. Cela signifie que ce n’est pas le versement des cotisations qui permet de constituer un capital. La cotisation est fixe, et la durée du versement n’influence pas les montants dont bénéficient ceux à qui revient le capital ou la rente.
L’assurance décès peut être un contrat individuel, ou collectif dans le cadre de la prévoyance décès entreprise. Il est aussi possible d’en avoir plusieurs. La recherche de ce type de contrat peut donc paraître complexe, à ceux qui souhaitent savoir s’ils en sont bénéficiaires.
Qui peut-être bénéficiaire de l’assurance décès ?
Lorsque l’assuré n’a pas désigné de bénéficiaire(s), le contrat entre dans le cadre d’une succession classique et revient aux héritiers. La plupart du temps, il est possible de renseigner les bénéficiaires grâce à une clause du contrat. Ils peuvent aussi être modifiés en cours de contrat grâce à un avenant.
Certains assurés choisissent par ailleurs d’effectuer la désignation de bénéficiaire de l’assurance décès grâce à un acte sous seing privé. Il s’agit alors de demander à un notaire de consigner les bénéficiaires du contrat.
Pour beaucoup, l’assurance décès représente la possibilité de pouvoir transmettre de l’argent à des personnes extérieures à la famille. La fiscalité est avantageuse avec ce type de contrat, puisque le capital décès ou les rentes ne seront pas imposables en dessous des 152 500 €. Sans lien de filiation avec une personne, la transmission d’une somme d’argent est généralement imposée à plus de 30 %. Il s’agit donc d’un véritable avantage de ce type de contrat.
Quelles démarches pour savoir si on est bénéficiaire d’une assurance décès ?
Les assureurs sont-ils obligés de rechercher les bénéficiaires de l’assurance décès ?
Les assureurs ont l’obligation de rechercher les bénéficiaires de l’assurance décès. Lorsque les bénéficiaires ont été désignés sous seing privé, le notaire chargé de la succession pourra lui-même contacter les organismes d’assurance. En cas de déshérence, c’est-à-dire d’inactivité comme l’absence de versement des cotisations, l’assureur est chargé de se renseigner sur le décès de l’assuré. Il devra ensuite tout mettre en œuvre pour pouvoir retrouver les personnes qui bénéficient du contrat.
Le rôle de l’AGIRA
L’AGIRA est aussi connue sous le nom d’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance. Cet organisme a pour vocation de contacter les organismes d’assurance et les organismes bancaires pour rechercher les bénéficiaires d’un contrat. C’est donc directement auprès de cette association que vous devrez vous tourner, si vous pensez être le bénéficiaire d’un contrat d’assurance décès.
Comment contacter l’AGIRA ?
Pour contacter l’AGIRA, vous avez la possibilité de vous rendre directement sur le site de cette association. Un formulaire vous permettra de renseigner les données nécessaires à la recherche d’un contrat en seulement quelques clics. Vous devrez également fournir certains documents, comme l’acte de décès du défunt dont vous supposez être le bénéficiaire.
L’AGIRA peut aussi être contactée directement par voie postale. Pour cela, n’hésitez pas à vous emparer de notre lettre type à destination de l’AGIRA. Vous pouvez aussi rédiger votre propre courrier, qui devra comprendre les éléments d’identification suivants :
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Nom et prénoms du bénéficiaire potentiel
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Adresse du bénéficiaire potentiel
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Nom et prénoms du défunt
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Date de naissance et date de décès du défunt
Vous pouvez aussi joindre à ce courrier votre propre carte d’identité. Dans un délai de 15 jours, l’AGIRA effectuera un travail de recherche, en sollicitant les différents organismes d’assurance et autres banques. Les structures contactées disposent d’un délai d’un mois pour vous répondre, si vous êtes effectivement le bénéficiaire d’un contrat.
Peut-on contacter directement la banque ou la compagnie d’assurance ?
La plupart du temps, les proches d’un défunt contactent les organismes d’assurance et les banques pour indiquer le décès de la personne. Cela permet de mettre fin à divers types de contrat ou encore de geler les comptes bancaires.
Vous pouvez également leur écrire, en indiquant les mêmes informations que lorsque vous contactez l’AGIRA. Vous pourrez ainsi demander directement si vous êtes le titulaire d’un contrat d’assurance décès. Attention, les assureurs et les banquiers ne pourront accéder à votre demande que si vous êtes en mesure de préciser le numéro du contrat de prévoyance décès. Il faudra passer par l’AGIRA, si vous n’êtes pas en mesure de fournir cette information.