Si vous souhaitez préparer votre succession, la protection de votre époux(se) est peut-être au cœur de vos préoccupations. Sachez qu'en fonction des liens qui vous unissent, les modalités de transmissions ne sont pas les mêmes. La présence d’enfants doit aussi être prise en compte pour anticiper la succession. Une succession entre époux avec et sans descendants sera différente, mais toujours avantageuse sur le plan fiscal. Fort heureusement, quelle que soit votre situation, il existe de nombreuses solutions pour protéger votre moitié(e).
Comment fonctionne la succession entre époux ?
Si le défunt était marié, son conjoint hérite quoi qu'il arrive de tout ou partie de la succession. En cas de PACS, il faut qu'un testament soit établi pour intégrer le conjoint à la succession. Dans les deux cas, il reste possible de renoncer à l’héritage, si le survivant ne souhaite pas y accéder.
Il est important de souligner qu'en l'absence de mariage, de PACS et de testament, les biens seront transmis aux descendants ou aux ascendants. Il faudra donc éventuellement envisager d'autres solutions de protection, pour les personnes en simple concubinage.
Bon à savoir : Après un divorce ou une rupture du PACS, l’ancien conjoint n’est plus pris en compte dans la succession. Par ailleurs, lorsqu'une séparation de corps peut être prouvée, le conjoint marié peut lui aussi être écarté de la succession.
Les droits du conjoint survivant
Lorsque le conjoint est marié, le capital lui revient. Le seule exception a lieu quand les avoirs sont d’un montant particulièrement élevé. Par ailleurs, il reste possible de protéger sa moitié, en effectuant une donation entre époux ou testament.
Par rapport à la descendance
La possibilité de prétendre à la succession n’est pas tout à fait la même, en fonction de la descendance du défunt.
Avec enfants
Lorsqu'il y a des enfants, une part de l'héritage leur revient forcément. C'est ce qu'on appelle la part réservataire, qui empêche par exemple de déshériter sa descendance. Le conjoint aura deux choix. Il peut choisir d'hériter d'un quart de la succession. Il peut aussi choisir de profiter de l'usufruit, laissant la nue-propriété aux enfants. En d'autres termes, il pourra par exemple utiliser des biens immobiliers et en disposer. Il n'a cependant pas la possibilité de les vendre, puisqu'ils appartiennent aux enfants. Ou bien, il faudra que tout le monde donne son aval.
Sans enfants
Lorsqu'il n'y a pas d'enfants, la succession ne revient pas en totalité au conjoint survivant. Il devra partager la moitié de l'héritage avec les ascendants du défunt. 50% reviennent donc à ses beaux-parents.
Sans descendants ni ascendants
Quand il n'y a ni enfants, ni parents du défunt pour hériter, le conjoint survivant peut prétendre à la totalité de la succession. Il existe néanmoins une exception, pour les biens issus d'une donation ou d’une succession. Pour cette partie de l’héritage, le conjoint survivant devra partager avec les frères et sœur du défunt ou à défaut leurs enfants.
Le paiement de dettes
Au moment de la liquidation de la succession, le notaire va calculer ce qu'on appelle la masse successorale. Il s'agit des actifs du défunt, auxquels on vient soustraire les passifs successoraux. Il est donc important de souligner que lorsque vous acceptez la succession d'une personne, vous devrez aussi vous acquitter de ses dettes. Avant de faire une acceptation pure et simple de la succession, il peut donc être intéressant de connaître le montant des passifs du défunt. Vous pouvez aussi opter pour l’acceptation sous bénéfice d’inventaire qui vous permet de ne pas engager vos fonds personnels, si le montant des passifs dépasse celui des actifs.
Héritage entre époux et patrimoine du conjoint survivant
Attention, la succession peut être influencée par le régime matrimonial que vous aurez choisi un moment du mariage. Il est donc crucial de comprendre les enjeux de chacun en cas de décès.
Le régime de la communauté universelle
Le régime de la communauté universelle implique que tous les biens acquis avant, mais aussi après le mariage, appartiennent à chacun des deux époux. Avec ce régime matrimonial, vous répondrez aux règles précédemment énoncées. Pour protéger votre moitié, vous pourrez y joindre une clause d’attribution intégrale. Cette dernière vous permet de vous assurer que la totalité de votre succession revienne à votre moitié. Il s'agit souvent d'un choix effectué par les personnes n'ayant pas d'enfants.
Le régime de la séparation de bien
Le régime de la séparation de biens peut être mis en place grâce à un contrat de mariage. Il permet de séparer les biens des deux époux, qui n'ont pas été acquis ensemble avant ou pendant le mariage. Au moment de la succession, le conjoint survivant a la possibilité de récupérer ses propres biens, ainsi que la moitié de tous les biens acquis à deux. Un testament devra le désigner comme héritier, pour qu'il puisse prétendre au reste de la succession.
La communauté réduite aux acquêts
La communauté réduite aux acquêts est un régime selon lequel seuls les bien acquis pendant l’union sont communs. En revanche, si vous avez acquis des biens avant le mariage, ils restent votre propriété, sans mise en commun avec votre moitié. En l'absence de contrat de mariage, c'est ce régime qui sera automatiquement mise en place. Ici aussi, le conjoint survivant répond aux règles précédemment mentionnées. Il reste possible de mettre en place une donation entre époux pour protéger l'autre de votre vivant.
Droits de succession du conjoint survivant
Si le défunt était marié, ou lié par un PACS avec un testament, sa moitié n'aura pas à payer de frais de succession. On parle alors d'exonération des frais de succession. Il n’y a donc pas de frais de succession entre époux. Dans le cas où le conjoint pacsé ne serait pas protégé par un testament, il lui faudra s’acquitter de 60% de frais de succession, après déduction d’un abattement de 1 594 €.
Comment protéger mon conjoint en cas de décès ?
S'il n'est pas possible de déshériter ses enfants, il existe des façons de protéger votre moitié. Que vous soyez marié ou non, vous pouvez donc mettre à l'abri celui ou celle que vous aimez.
Le testament
Le testament est une première façon de protéger son conjoint. Il est par exemple utile si vous souhaitez qu'une personne avec qui vous êtes simplement pacsé puisse hériter. Sans ce précieux document, elle n'aura aucun droit sur la succession. Entre époux, vous pouvez aussi disposer de ce qu'on appelle la quotité disponible grâce au testament. Une fois soustraite la part réservataire, strictement réservée aux enfants, vous pourrez donc choisir la façon dont votre moitié hérite.
La donation
La donation entre époux permet de privilégier son conjoint. Il est notamment possible d'augmenter la part d'héritage qu’il pourra percevoir. On peut aussi garantir que le conjoint survivant pourra continuer à vivre dans la propriété principale du couple jusqu'à son décès. Il pourra aussi disposer des meubles.
L’assurance décès
L'assurance décès est un contrat qui vous permet de protéger votre cher et tendre, ou n'importe quelle personne de votre choix que vous ayez un lien de parenté ou non. Vous payez des cotisations, en échange du versement d'un capital ou d'une rente prévus au moment de la signature du contrat s'il vous arrivait quelque chose. Cela ne dépend donc pas d’un montant que vous aurez réussi à épargner.
Avec des contrats qui peuvent atteindre 500 000 € d'indemnisation, il est véritablement possible de mettre ceux qui vous sont chers à l'abri. Les conditions fiscales sont aussi très avantageuses, avec un abattement important et une imposition réduite.
L'assurance décès peut ainsi vous permettre de laisser une somme d'argent à un conjoint avec lequel vous ne seriez pas marié. Cela peut aussi représenter l'opportunité de pallier la perte de revenus occasionnée par votre décès.
L’assurance vie
L'assurance vie est souvent confondue à tort avec la solution précédemment présentée. Ici, le capital que vous pourrez transmettre et tout simplement celui que vous aurez réussi à épargner grâce à cette solution. Vous pourrez profiter de conditions fiscales tout aussi avantageuses, même lorsqu'il s'agit d'une personne avec laquelle vous n'avez pas de lien de parenté. En revanche, cette assurance ne permet pas le même levier économique qu'avec l'assurance décès.