Que vous soyez héritier, ou en pleine préparation de votre succession, la maîtrise de l'actif et du passif de succession est absolument incontournable. Ces deux notions vous permettent de déduire ce qu'on appelle la masse successorale. C’est sur cette dernière que les frais de succession seront calculés. Pour optimiser une transmission, ou savoir si vous devez accepter ou refuser un héritage, quelques explications s'imposent !
Comment connaître l’actif et le passif d’une succession ?
Qu’est-ce que l’actif de succession ?
L'actif de succession est aussi appelé l'actif brut successoral. Il s'agit de l'ensemble des biens et possessions du défunt. Il est important de ne pas le confondre avec l'actif net successoral. Cette deuxième notion est utilisée pour désigner l’actif successoral, après déduction du passif du défunt. En d'autres termes, c'est ce qu'il reste effectivement en héritage après déduction des dettes.
Composition de l’actif de succession
L'actif de succession se compose de :
-
L'ensemble des biens du propriétaire au jour de son décès, qu'il s'agisse de meubles ou d'immeubles.
-
Tous les droits dont il est titulaire : valeurs, épargne, assurance, liquidités …
-
C'est donc l'ensemble des possessions de la personne, acquise avant son décès, et qui peuvent être prises en compte dans l'héritage. Attention, dans les assurances, l'assurance vie et l'assurance décès font office d'exception. En effet, elles ne rentrent pas dans l'actif successoral.
Passif de succession : définition
Le passif successoral représente toutes les dettes, les charges et les legs, pris en compte dans l'héritage. Ils seront déduits de l'actif brut successoral au moment du calcul de la succession.
Composition du passif de succession
Le passif successoral se compose :
- De toutes les dettes contractées par le défunt avant son décès : crédits, factures… etc.
- Des dettes directement liées au décès : frais funéraires, rapatriement du corps… etc
En cas d'acceptation de l'héritage, les dettes deviennent celles des héritiers. Ce n’est pas toujours un inconvénient, puisque leur déduction de l’actif brut successoral peut faire baisser l’imposition sur la succession pour les héritiers. Pour rappel, cette dernière est proportionnelle à la valeur totale de l’héritage.
Les dettes qui n’entrent pas dans la succession
Certaines dettes ne sont pas prises en compte dans le passif successoral. Il est important de savoir les détecter, pour calculer le montant total de la succession.
Les dettes incertaines
La dette incertaine est une dette qui peut être remise en cause. Elle est notamment contestable, quand il n'y a pas de facture, ni de documents d’un achat ou d'une prestation de services. En bref, si vous ne pouvez pas prouver une dette du défunt, elle ne sera pas déduite de l’actif brut successoral.
Les dettes apparues après le décès
Les dettes qui apparaissent après le décès ne sont pas prises en compte dans la succession. Elles ne peuvent donc pas être déduites de l'actif successoral. Leur remboursement n’incombe pas non plus aux héritiers.
Comment prouver les dettes d’un défunt ?
C'est au liquidateur de la succession qu'il revient de trouver les actifs et les passifs du défunt. En tant qu'héritier, vous pouvez l'aider dans cette quête, en fournissant les documents dont vous disposez. Pour prouver la dette, l'utilisation d'une facture ou encore d’un devis signé peut suffire. On peut aussi utiliser une reconnaissance de dette.
Le calcul des frais de succession
La masse successorale est effectivement ce que les héritiers peuvent percevoir déduction du passif successoral. Le calcul est effectué par un notaire. Il est utile d'effectuer ce calcul, pour pouvoir anticiper les frais de succession.
Le calcul de la masse successorale
**Le calcul à effectuer est le suivant : **
Masse successorale = Total de l’actif de succession - Total du passif de succession.
Vous l'aurez compris, un inventaire dûment réalisé reste indispensable pour effectuer un calcul juste. De votre vivant, vous pouvez demander l'aide d'un notaire, pour estimer votre masse successorale, et anticiper les frais de succession auxquels vos proches devront faire face.
L’abattement sur succession
L'abattement est une somme à retirer de la masse successorale, pour connaître l'assiette imposable. Après déduction de ce dernier, c'est sur la somme restante que vous devrez payer les frais de succession. Voici les abattements auxquels vous pouvez avoir le droit, en fonction de votre lien de parenté avec le défunt ou de votre situation :