La donation du vivant est un acte par lequel une personne transmet gratuitement la propriété d’un bien ou une somme d’argent à une personne de son choix. Cette solution est souvent utilisée car elle permet de bénéficier de conditions fiscales beaucoup plus avantageuses que dans le cadre d’une succession classique. Il est donc assez fréquent que des parents choisissent de transmettre un bien immobilier ou une somme d’argent par ce biais.

Attention, la donation du vivant doit tout de même respecter les mêmes règles que la succession classique. Il est ainsi impossible de donner la totalité de ses biens à une personne, sans respecter la part réservataire. Par ailleurs, la donation du vivant doit impérativement avoir lieu avant les 70 ans du donateur.

**Bon à savoir : ** Quelle est la différence entre la donation partage et le testament partage ?

La différence entre donation partage et testament partage réside dans le caractère immédiat de la donation. De façon très concrète, les bénéficiaires peuvent jouir immédiatement de la somme d’argent ou du bien immobilier qui leur sont transmis. Dans le cadre du testament partage, le testateur prend ces dispositions en décidant de sa succession. Cette dernière ne sera néanmoins effective qu’après son décès. Attention, la donation entre époux ne prend elle aussi effet que le jour du décès.

La donation du vivant n’est pas uniquement réservée aux enfants ou encore aux conjoints. Vous pouvez faire une donation à absolument toutes les personnes de votre choix. Qu’il s’agisse d’un membre de votre famille avec un degré éloigné, ou à une personne extérieure à la famille. Cet acte est tout à fait envisageable.

La donation du vivant est, la plupart du temps, une donation par acte notarié. On la distingue du don manuel qui permet de transmettre des biens mobiliers ou encore du présent d’usage qui intervient lors d’un événement familial. Le fait d’acter la donation devant un notaire permet qu’elle ne soit soumise à aucune contestation de la part de tiers. Ce dernier s’occupe également d’informer l’administration fiscale. En d’autres termes, il s’agit d’une formalité simple et accessible.

En cas de décès, le conjoint survivant ne reçoit pas forcément la totalité de l’héritage. En cas d’enfants en commun, il peut choisir entre un quart de la totalité de la succession ou l’usufruit des biens à transmettre. La nue-propriété sera transmise aux enfants.

Lorsqu’il n’y a pas d’enfants, une part de l’héritage est réservée aux parents du défunt. Le fait d’effectuer une donation du vivant peut donc permettre d’augmenter la part revenant à l’époux. Il est parfaitement possible de décider de ne rien laisser, ou de laisser un peu moins à ses parents au profit de sa moitié. Cela représente aussi l’opportunité de récupérer des biens qui auraient été donnés à un enfant décédé n’ayant aucune descendance.

La donation du vivant avant 70 ans à un enfant se caractérise par la possibilité de jouir immédiatement des biens et sommes transmis. Cela représente donc la possibilité de donner un coup de pouce financier ou matériel à sa descendance. Par ailleurs, les avantages fiscaux sur une telle donation ne sont pas négligeables, avec d’importants abattements.

Les frais associés à une donation du vivant sont liés au degré de parenté avec la personne recevant la transmission. Pour savoir quel est votre degré de parenté avec une personne, et le montant d’abattement auquel il vous donne droit, vous pouvez vous référer au tableau suivant :

Pour calculer les frais de donation, il suffit de déduire l’abattement correspondant au degré de parenté. Il faut ensuite appliquer le barème suivant :