Capital décès, prévoyance et succession : les clés pour protéger votre héritage

Qui a dit que les sujets capital décès, succession, et prévoyance, étaient complexes ? Dans les lignes qui suivent, notre équipe vous propose un article avec toutes les informations que vous devez impérativement connaître. Comprendre ce qu’il se passe en cas de décès d’un proche, choisir sa prévoyance, préparer sa propre succession, vous avez mille et une raisons de continuer votre lecture !

Transmettre un capital décès à ses proches

Rappel de ce qu’est le capital décès

Le terme de capital décès désigne l’ensemble des indemnisations versées aux ayants droit au moment du décès d’une personne. Il peut être composé de versements de la part de :

• La Sécurité Sociale,
• Ou encore d’une compagnie d’assurance auprès de laquelle un assuré aurait souscrit un contrat de prévoyance individuelle, ou collective, ou une assurance vie.

Le capital décès sous toutes ses formes

Celui-ci peut donc être composé des éléments suivants :

1/ Le capital décès avec le régime général

Ce dernier est versé dans les trois mois précédant son décès, si le défunt était :

• Salarié,
• Allocataire Pôle Emploi,
• Titulaire d’une pension d’invalidité,
• Ou d’une rente d’accident de travail,
• Ou en maladie professionnelle avec IPP de mois de 66.66%.

Le capital décès versé par la Sécurité sociale a été revalorisé à 3 681 € au 1er juillet 2022. Cette somme est obligatoirement versée aux ayants droit.

2/ Le capital décès avec la prévoyance collective

Le capital décès issu de la prévoyance collective correspond aux garanties d’un contrat d’assurance décès souscrit via l’entreprise dans laquelle travaillait le défunt. L’assuré verse une cotisation, contre laquelle l’assureur s’engage à verser un certain capital décès, quelle que soit la durée de la souscription. Elle peut prévoir le versement d’un capital ou d’une rente plus ou moins important, en fonction de ce qui est mentionné dans le contrat. Les bénéficiaires peuvent être librement choisis par le défunt, qu’il s’agisse des ayants droit ou non.

3/ Le capital décès avec la prévoyance individuelle

La prévoyance individuelle est aussi un contrat d’assurance décès. Il s’agit ici d’un contrat souscrit directement par l’assuré. Il peut aussi choisir les bénéficiaires du capital décès issus de cette souscription. À l’inverse du contrat collectif, l’assuré est décisionnaire d’autres éléments importants, comme le montant du capital versé, et les différentes garanties proposées par le contrat.

4/ Le capital décès avec l’assurance vie

Le capital décès issu de l’assurance vie se compose des sommes versées par l’assuré et des intérêts sur ces dernières. Tout comme l’assurance décès, l’assuré peut choisir librement les bénéficiaires du contrat. Le capital décès n’est néanmoins pas fixé au moment de la souscription, et dépend de la somme placée sur le contrat par le souscripteur.

Mettre sa famille et ses proches à l’abri avec la prévoyance

Prévoyance et assurance décès

Chez Life5, la prévoyance ça nous connaît ! Ce contrat, dont nous sommes spécialistes, permet d’anticiper son décès en protégeant ses proches. L’assurance décès permet de garantir le versement d’un capital d’une rente en cas de décès ou de PTIA, à des bénéficiaires. En fonction des options choisies, le contrat peut aussi prévoir le paiement des obsèques ou une prise en charge en cas d’invalidité.

Assurance décès et succession

[Si aucun bénéficiaire spécifique n’est mentionné dans le contrat d’assurance décès], le capital décès intègre l’héritage et, est donc versé aux ayants droit du défunt. L’un des grands avantages de ce contrat réside dans le fait de pouvoir choisir librement les bénéficiaires. Inutile de respecter la part réservataire, prévue pour le reste de la succession. Il est parfaitement possible de permettre à un conjoint, des enfants ou encore un ami d’hériter, sans qu’aucune part ne soit soumise au processus classique de succession.

La fiscalité de l’assurance décès est un énorme avantage car hors succession. Pour éviter l'emprunt bancaire à vos héritiersça peut être une fameuse idée ! Elle est très intéressante, notamment pour permettre à des personnes sans lien de parenté de recevoir une somme sans la fameuse taxation à 60%.

Vous pouvez retenir qu’avant 70 ans :

1. Seules les cotisations de la dernière année sont soumises à imposition
2. Les bénéficiaires ne paient aucun droit de succession pour les montants inférieurs à 152 500 €
3. Pour les sommes au-delà des 152 500 €, le taux d’imposition est de 20 %, quel que soit le lien de parenté.

Si l’assuré décède après 70 ans, la fiscalité est la suivante :

1. Seules les cotisations de la dernière année sont soumises à imposition
2. Les bénéficiaires de paix aucun droit de succession sur les montants inférieurs à 30 500 €
3. Au-delà de 30 500 €, le barème classique de la succession est appliqué, en fonction d’un éventuel lien de parenté.

L’assurance vie

Une épargne et non un produit prévoyance

La différence entre prévoyance et assurance vie est parfois difficile à cerner pour les particuliers. La première permet la réalisation d’une prestation en cas de réalisation de l’une des conditions du contrat. La cotisation et les prestations sont fixées dès le moment de la souscription du contrat.

L’assurance vie est un produit d’épargne, qui permet de placer son argent sur différents supports financiers. Il est donc parfaitement possible de recueillir des intérêts sur les sommes versées à travers des versements libres ou réguliers. De la même façon que sur un Livret A, la somme disponible est tout simplement celle versée par l’assuré, ainsi que les intérêts générés. La différence réside principalement dans la possibilité de désigner les bénéficiaires, en cas de décès du souscripteur.

L’assuré peut aussi librement disposer de l’argent disponible sur le contrat d’assurance vie de son vivant. Il peut même effectuer ce qu’on appelle un nantissement, pour utiliser la sommes disponibles en garantie d’un prêt.

Bon à savoir : Le nantissement d’un contrat d’assurance vie à pour but d’offrir une garantie à une banque ou à un établissement de crédit. Lorsqu’on demande un prêt immobilier par exemple, le nantissement garantit le crédit, comme le ferait une hypothèque.

Est-ce qu’une assurance vie entre dans la succession ?

La transmission de l’assurance vie se fait hors succession. Si aucun bénéficiaire n’a été désigné, le capital revient aux héritiers du défunt. Les frais de succession restent néanmoins beaucoup plus avantageux que ceux sur les sommes entrant dans le cadre d’une succession classique.

Comment calculer les droits de succession sur une assurance vie ?

Sont exonérés d’impôts sur l’assurance vie :

• Conjoint
• Partenaire de PACS
• Frères et soeurs de l’assuré à condition que :
• ils soient veufs, célibataires, divorcés ou séparés de corps ;
• l’assuré soit âgé d’au moins 50 ans au moment du décès ;
• les frères et sœurs soient en capacité de prouver avoir vécu avec le défunt pendant les 5 années précédant le décès.

Ce qu’il faut retenir sur la taxation de l’assurance vie pour les cotisations versées avant 70 ans c’est que :

1. Les bénéficiaires sont exonérés de droits de succession jusqu’à 152 500 €
2. Pour une somme comprise entre 152 500 et 700 000 €, l’imposition sera de 20 % sur la fraction de la part nette taxable pour chaque bénéficiaire
3. Au-delà de 700 000 €, les droits de succession s’élèvent à 31,25 %.

Pour les cotisations versées après 70 ans, les informations à retenir sont les suivantes :

• Les bénéficiaires sont exonérés de droits de succession jusqu’à 30 500 €
• Pour les montants dépassant les 30 500 €, les droits de succession seront ceux prévus par le barème classique, appliqué au reste de l’héritage.

Protéger votre héritage

Comment se déroule une succession ?

La succession débute par la désignation d’un exécuteur testamentaire, lorsqu’il existe un testament. Le patrimoine est ensuite recensé grâce à des recherches de la part de ce dernier. S’en suivent l’indivision et le partage des biens entre les héritiers.

Le rôle du testament

Le testament est un document capital, puisqu’il peut vous permettre de prévoir ce qu’il adviendra de votre héritage. Bien immobilier, sommes disponibles sur les comptes ou encore objets divers, il peut être plus ou moins exhaustif, pour anticiper ce qu’il adviendra de ce qui vous appartient.

Ce dernier doit néanmoins respecter ce qu’on appelle la part réservataire. Cette partie de l’héritage est celle qui revient nécessairement aux héritiers réservataires, qui peuvent être les enfants ou encore le conjoint. Le testateur ou l’auteur du testament, peut ensuite disposer librement du reste, que l’on appelle la quotité disponible.

Il est possible qu’un notaire soit déjà en possession du testament au moment du décès. Lorsque le testament n’est pas enregistré auprès d’un organisme prévu à cet effet ou connu d’un notaire, les héritiers peuvent éventuellement le détenir et le donner au notaire chargé de la succession. Si vous avez besoin d’aide sur les modalités de rédaction d’un testament, n’hésitez pas à lire notre article dédié.

La liste du patrimoine

Le notaire chargé de la succession peut ensuite dresser la liste du patrimoine. En plus des éléments connus, il doit parfois effectuer des recherches, pour prendre connaissance d’éventuels contrats d’assurance et autres sommes disponibles sur les comptes bancaires. Pour cela, il a l’accréditation nécessaire pour interroger le fichier FICOBA.

Pour faciliter le travail de recherche des notaires et fluidifier la succession, il est possible de mentionner les contrats dans le testament. On peut aussi choisir d’informer les proches de l’existence d’un contrat d’assurance vie ou d’un contrat d’assurance décès.

Indivision entre les héritiers

L’indivision est une étape transitoire dans le règlement de la succession. Les biens indivis sont ceux qui doivent être divisés entre plusieurs cohéritiers. Cette étape permet de déterminer de quelle quote-part hérite chacun d’entre eux.

Partage des biens

Le partage des biens à ensuite lieu, en fonction des lots attribués à chacun. Ce partage respecte la part revenant à chaque héritier en fonction de la part réservataire et/ou des dernières volontés du défunt.

Usufruit et nue propriété

Dans le cadre du partage de la succession, il est possible qu’un démembrement du droit de propriété soit décidé. Cela signifie que deux parties se partagent le droit de propriété. L’un sera ce qu’on appelle le nu-propriétaire, considéré comme le propriétaire du bien. L’autre sera l’usufruitier, qui dispose de l’usufruit. Il a le droit d’utiliser le bien, mais est aussi responsable du paiement des charges et autres impôts, sauf convention contraire avec le nu-propriétaire.

Pour les parents d’enfants âgés de moins de 16 ans dont le conjoint décède, ils deviennent usufruitiers du bien. Ce sont les enfants qui sont désignés comme étant nus-propriétaires.

Bon à savoir : Est-ce que je peux renoncer à la succession ?

On peut renoncer à une succession. Il faudra néanmoins ne pas avoir accepté cette dernière. Pour cela, il suffit de se rendre au tribunal de grande instance le plus proche du domicile du défunt. Un formulaire vous sera remis pour demander de renoncer à la succession. Après avoir renseigné les informations vous concernant vous et le défunt, vous devrez joindre un acte de décès ainsi que d’autres justificatifs comme la carte d’identité ou encore l’acte de naissance.

Les droits de succession

Qu’est-ce que les droits de succession ?

Les droits de succession, ce n’est pas le droit qu’une personne a à prétendre à une succession. Il s’agit de l’impôt dû par les héritiers d’une personne à la succession en fonction du lien de parenté. Certaines parties du capital décès peuvent bénéficier d’une imposition particulière. C’est notamment le cas de l’assurance décès et de l’assurance vie, comme mentionné précédemment. Ces deux types de contrats permettent aux héritiers de bénéficier d’une fiscalité avantageuse, par rapport au barème général.

Qui doit régler les droits ou frais de succession ?

En cas de droit ou de frais de succession, les héritiers doivent s’acquitter de la Somme, qui est proportionnelle au montant de l’héritage perçu. Elle dépend aussi du pourcentage d’imposition, attribué selon lien de parenté. Dès l’ouverture de la succession, le notaire demande une provision de frais, estimée à partir d’une évaluation de la succession.

Qui est exonéré des droits de succession ?

Les époux et les partenaires de PACS survivant au défunt sont exonérés de droits de succession. Les frères et soeur peuvent aussi l’être, à condition de réunir les trois conditions suivantes :

• Avoir vécu avec le défunt durant les 5 années ayant précédé son décès
• Être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps
• Avoir plus de 50 ans ou être atteint d’une infirmité ne permettant pas de travailler

Le notaire est chargé de vous guider, pour pouvoir bénéficier de l’exonération des droits de succession, dans le cas où vous vous vous trouveriez dans l’une de ces situations.

Bon à savoir : Doit-on déclarer un héritage aux impôts ?

L’imposition est appliquée sur l’actif net successoral. Il s’agit de l’actif brut successoral, auquel on retranche les dettes du défunt. En conséquence, si cette somme est supérieure à 3 000 € alors, vous êtes dans l’obligation de déclarer l’héritage pour payer des droits de succession, dans les 12 mois suivants le décès.

En bref : les principales informations à se rappeler

• Le capital décès se compose du versement de la Sécurité Sociale, d’éventuels contrats de prévoyance collective ou d’assurance vie
• La prévoyance est idéale pour mettre ses proches à l’abri en choisissant ses bénéficiaires en leur permettant de bénéficier d’une fiscalité avantageuse
• L’assurance vie est une solution d’épargne qui permet aussi de choisir ses bénéficiaires, et de leur garantir une fiscalité avantageuse sur la somme disponible
• Le testament joue un rôle capital pour prévoir ses dernières volontés, et disposer de la quotité disponible
• Le notaire est chargé de dresser la liste du patrimoine, de mettre en place l’indivision puis le partage des biens
• Les droits de succession sont payés par les héritiers, proportionnellement à l’héritage et en fonction de leur lien de parenté avec le défunt
• Certaines personnes comme les époux, les partenaires de PACS et les frères et sœurs sous certaines conditions peuvent être exonérés des frais de succession.

En conclusion, si vous ne deviez retenir qu’une seule information de ce dossier, c’est que la préparation est essentielle pour protéger ses proches en cas de décès. Ainsi, si vous vous demandiez comment éviter les droits de succession, vous connaissez désormais les cas d’exonération. Le contrat de prévoyance ou la souscription d’une assurance vie peuvent être des solutions pour permettre aux bénéficiaires de profiter d’un abattement et d’une taxation moins importante. Pour trouver l’assurance décès qui vous correspond en quelques clics, on se retrouve sur notre site !