Comment fonctionne un contrat de prévoyance ?

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Un contrat prévoyance couvre de nombreux risques tels que le décès, la PTIA, l’invalidité ou encore l’incapacité ou la dépendance. Qu’il soit individuel ou collectif, il garantit aux assurés le versement d’une rente ou d’un capital complémentaire à celui du régime obligatoire de la Sécurité Sociale. Dans le cas où un accident ou une maladie surgirait, il peut être très intéressant de découvrir son fonctionnement, et ses garanties afin de choisir la meilleure assurance prévoyance.

Qu'est-ce qu’un contrat de prévoyance ?

Le périmètre d’un contrat de prévoyance est parfaitement circonscrit. Ce dernier va s’appliquer à maintenir le niveau de vie de l’assuré et de ses bénéficiaires, et à garantir un versement de capital en cas d’aléas de la vie. Il intervient donc dans des situations bien précises prévues dans le contrat. L’indemnisation est quant à elle, versée lorsque survient le risque sur lequel a été conclu le dit contrat.

Bon à savoir :

La prévoyance est bien différente de la mutuelle. Très souvent confondues, elles ont pourtant un objectif et une application distincts. La mutuelle va elle s’acquitter de rembourser les frais de santé restants après la part de la Sécurité Sociale lorsque l’on va chez l’ophtalmologue, gynécologue, radiologue, … par exemple. Alors que la prévoyance va chercher à garantir un maintien de salaire et / ou de revenus et une stabilité financière en cas d'accident de la vie pour l’assuré et les personnes bénéficiaires du contrat de prévoyance.

Au niveau légal, le contrat est indispensable pour sceller l’accord entre les deux parties : assuré(e) et assureur, afin de s’entendre sur l’ensemble des modalités de couverture. C'est un document contractuel signé qui va garantir au souscripteur le versement de prestations en cas de risque avéré en échange de cotisations payées à l’assureur.

Les garanties d’un contrat prévoyance

Plusieurs grandes catégories se détachent :

  • Décès
  • Perte Totale et Irréversible d’Autonomie
  • Incapacité de Travail Totale
  • Incapacité de Travail Partielle
  • Invalidité Permanente Partielle
  • Invalidité Permanente et Totale

Certains assureurs peuvent même proposer une palette de prestations plus large avec des contrats dépendance, obsèques, arrêt de travail, … Des options peuvent également être ajoutées comme le doublement de la prime en cas de décès accidentel, ou le versement d’une rente éducation pour les enfants.

La prévoyance entreprise et la prévoyance individuelle

Le contrat collectif

Par le biais de votre entreprise, vous pouvez adhérer à un contrat prévoyance collectif. Il peut être mis en place de manière obligatoire ou facultative selon la convention collective effective ou l’accord de branche en place.

Prévoyance décès obligatoire pour les cadres

La convention collective des cadres de 1947 impose la mise en place d’une assurance décès entreprise pour tous les cadres salariés.

Le contrat individuel

Il est souscrit entre un particulier et une compagnie d’assurance. C’est un contrat privé qui permet de compléter le capital décès de la CPAM et éventuellement celui de l’entreprise. Sa principale différence réside dans le fait que c’est l’assuré qui sera en mesure de choisir le niveau de garanties, le choix des risques couverts, le montant du capital décès, ainsi que son coût. Le contrat peut être sans période limite. Il peut aussi être temporaire et reconduit chaque année tacitement.

Comment marche la prévoyance individuelle en cas de décès ?

Les bénéficiaires

Dans le cadre d’une assurance décès, le souscripteur peut choisir de nommer des bénéficiaires légaux, ou non. Concrètement, il peut nommer ses héritiers naturels tels que son mari, sa femme, ses enfants, ses petits-enfants, mais il peut aussi nommer son meilleur ami ou sa tante.

Le capital décès

L’assuré(e) choisira un montant de capital décès en fonction des besoins de ses proches et des cotisations à payer. Plus le montant est fort, plus la prime risque d’être élevée. Certaines compagnies peuvent aussi proposer le versement d’une rente.

Le contrat d’assurance décès

Il devra signer un contrat d’assurance décès et remplir un questionnaire médical afin de savoir quels risques l’assureur devra couvrir. Dans certains cas, il est possible que ce dernier demande des examens de santé complémentaires.

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Le décès

Ainsi, en cas de décès, le ou les bénéficiaires doivent contacter la compagnie d’assurance afin de leur notifier le décès. Celle-ci sauf clause d’exclusion se chargera de verser les indemnités. Généralement, le paiement se fait en deux temps, d’une part pour avancer les frais d’obsèques et ensuite pour payer le reliquat. Le délai peut être plus ou moins long dépendamment de l’assureur.

En cas de PTIA ?

La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie correspond à une invalidité totale et complète de 100%. La personne est dépendante, ne peut plus travailler et doit être assistée au quotidien. C’est donc naturellement, qu’elle est automatiquement ajoutée en plus du risque de décès dans les contrats décès. Les risques d’accident étant plus élevés avec l’âge, la limite de garantie est plus courte que le risque décès. De même que l’âge limite de souscription qui intervient en général autour des 65 ans. L’indemnisation est versée après expertise du médecin conseil de l’assurance, une fois que l’assuré est stabilisé.

En cas d’invalidité ?

Le contrat d’assurance invalidité va venir compléter la pension d'invalidité de la Sécurité Sociale. Celle-ci se base sur les 3 catégories existantes allant de la plus petite à la plus grande.

  • Catégorie 1 : l’assuré(e) peut travailler mais difficilement
  • Catégorie 2 : l’assuré(e) ne peut plus travailler 
  • Catégorie 3 : invalidité permanente totale.

L’assurance invalidité va couvrir une maladie ou un accident d’origine non professionnelle, à distinguer donc de la garantie incapacité. À noter que le barème pour calculer le taux d’invalidité et le montant de l’indemnisation à verser peut être différent entre celui de l’Assurance Maladie, et celui de votre assureur. Ce type de garantie peut faire l'objet d’un contrat à part entière. Il peut être aussi proposé dans le cadre d’une assurance décès invalidité soit en tant que garantie de base, soit en option.

Bon à savoir

Tout comme le paiement des prestations de la CPAM, l’indemnisation de la compagnie d’assurance ne sera pas automatique. Il faudra en faire la demande. Plusieurs possibilités sont en général proposées : formulaire en ligne, mail, téléphone, … Les bénéficiaires devront par la suite délivrer un certain nombre de documents avant de voir le dossier validé, puis l’activation du / des versements.

Comment choisir la meilleure assurance prévoyance ?

Pour cela, il n’y à pas de mystère. Il faut comparer plusieurs offres et compagnies d’assurance. Comme points de comparaison, regardez par exemple :

  • L'étendue des garanties pour les risques couverts
  • Les critères d’âge pour la souscription et la fin des garanties
  • Le délai de carence et les éventuelles clauses d’exclusion
  • Le type de contrat temporaire, vie entière, toutes causes, spécifique, …
  • Le versement des indemnités, leur montant, leur durée, et si plafond il y a.
  • Le coût des cotisations
  • La facilité de souscription et de gestion du contrat en ligne
  • Le service client (téléphone, mail, …).

Le tarif est évidemment un critère déterminant mais ne doit pas absolument pas être le seul pris en compte. Sachez que si vous souhaitez changer d'assureur, il est tout à fait possible de résilier votre contrat en suivant quelques étapes incontournables.

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