Si vous ne savez pas comment rédiger le courrier de résiliation d’assurance prévoyance, c’est ici que ça se passe !
Cotisations trop onéreuses, garanties opaques, assureurs peu rassurants, les raisons de résiliation d’une assurance décès peuvent être diverses. Quelles que soient les vôtres, en lisant cet article, vous recherchez sans doute comment mettre un terme à votre contrat de prévoyance.
En tant que spécialiste des assurances décès, invalidité et accident, on vous propose de découvrir la marche à suivre. Découvrez les possibilités offertes par la loi Châtel. En bonus, téléchargez gratuitement notre lettre type.
L’assurance prévoyance : c’est quoi ?
L’assurance prévoyance regroupe tous les contrats couvrant l’incapacité temporaire de travail, l’invalidité ou encore le décès de l’assuré. Pour les personnes souscrivant à l’assurance prévoyance, il s’agit souvent de protéger leurs proches en cas d’incident. Sans relation avec la durée du versement des cotisations, le capital, les rentes ou encore les différentes garanties sont prévues dès la signature du contrat.
Il est important de noter que les cotisations sont versées à fonds perdus. Après une résiliation d’assurance prévoyance, vous ne pourrez donc pas récupérer les cotisations versées. Il en va de même pour ceux qui décident de changer d’assurance prévoyance.
Quand résilier une assurance prévoyance ?
La loi Châtel : comment ça marche ?
La loi Châtel, autrement appelée la loi n° 2005-67 du 28 janvier 2005, est celle qui vous permettra de résilier une assurance prévoyance. À chaque anniversaire du contrat, vous aurez l’occasion de demander sa résiliation du contrat.
L’importance de la date anniversaire
Les assureurs sont tenus de vous envoyer un courrier vous informant au moins 15 jours avant de l’arrivée de cette échéance. Ils prévoient généralement un préavis d’une durée de 2 mois, avant que la résiliation ne soit effective.
Pour que la résiliation soit valide, il faudra suivre quelques démarches très importantes. La rédaction d’un courrier de résiliation est par exemple incontournable. Il faudra aussi planifier la demande au bon moment, pour ne pas rater le coche.
Si votre assureur ne vous a pas informé de l’arrivée de la date d’échéance du contrat au moins 15 jours avant cette dernière, vous pouvez résilier à tout moment. Vous aurez également la possibilité de rompre le contrat pendant le délai de rétractation de 14 jours calendaires, qui court après la signature.
La résiliation suite à un changement de situation
Certains changements dans votre vie peuvent constituer des motifs valables de résiliation d’une assurance, en dehors de l’échéance du contrat. Il pourra s’agir d’un changement de domicile, de situation matrimoniale, de profession ou encore de votre activité professionnelle. Il sera parfaitement possible de résilier le contrat avant sa date d’échéance. Un délai de préavis d’un mois peut être nécessaire à compter de la réception de la demande par la compagnie d’assurances.
Bon à savoir En consultant les CGV de votre contrat ou la FAQ de votre assureur, vous découvrirez les modalités de résiliation de votre contrat. Certaines compagnies acceptent désormais un mail, à la place du fameux courrier recommandé avec accusé de réception. Une bonne nouvelle pour les têtes en l’air qui oublient toujours de poster leurs lettres !
Comment résilier une assurance prévoyance ?
Voici les grandes étapes à suivre pour résilier une assurance prévoyance à échéance :
- Vous allez recevoir un échéancier 15 jours avant la date limite de résiliation de la part de votre assureur.
- Prenez votre plus belle plume pour écrire à votre assureur le fameux courrier de résiliation. Pour vous aider dans cette démarche, nous avons choisi de mettre à votre disposition un exemple de lettre de résiliation assurance prévoyance à compléter avec vos informations.
- En retour de ce courrier, votre assureur doit vous adresser un avenant de résiliation.
- Vous êtes tenu de payer les cotisations jusqu’à la fin de la période de préavis prévu au contrat.
Toute notre équipe espère que cet article vous aura aidé à savoir comment résilier votre assurance prévoyance. Si vous souhaitez changer d’assureur, n’hésitez pas à faire un tour sur notre site pour découvrir nos solutions prévoyance. En tant qu’experts du domaine, nous proposons de nombreuses garanties, grâce aux meilleurs assureurs et réassureurs français. Vous apprécierez sans aucun doute la facilité de souscription et de gestion des contrats que nous offrons. Pour télécharger le modèle de courrier de résiliation, c’est par ici !