Selon la loi, le versement du capital décès de la prévoyance individuelle s'effectue sous 30 jours. Dans les faits, les délais sont souvent beaucoup plus longs. Il peut notamment y avoir des problèmes de fluidité, entre le moment où vous contactez l'assureur, celui où vous transmettez les documents et le traitement du dossier. L'utilisation du digital et la gestion du dossier en ligne par la compagnie d'assurance peut néanmoins tout changer en matière d’efficacité.
Quel délai pour le versement du capital décès de la prévoyance individuelle ?
Les délais pour le versement du capital d'un contrat d'assurance décès peuvent être très variables. Une étude des justificatifs est nécessaire, avant de pouvoir verser les montants prévus au contrat.
Quel est le montant du capital décès ?
La première question que peuvent se poser les bénéficiaires est relative au montant du capital décès. Sachez que quelle que soit la somme, le temps d'étude du dossier est souvent le même.
Le choix au moment de la souscription
Le montant du contrat ne dépend pas de la durée de souscription de l'assuré. Il est choisi au moment de la signature du contrat. Cela peut prendre la forme d'un capital décès. Il peut aussi s'agir d’une rente versée sur plusieurs années.
Connaître le montant du capital décès en tant que bénéficiaire
Si vous savez que vous êtes bénéficiaire d'une assurance décès, vous avez la possibilité de demander le montant de cette dernière après le décès de l’assuré. Vous pouvez formuler votre demande directement auprès de l'assureur offrant cette garantie.
Qui sont les bénéficiaires de l'assurance décès ?
Les bénéficiaires de l'assurance décès sont choisis librement par l'assuré au moment de la souscription. Ceux-ci sont généralement notifiés par l'assureur de leur statut. La prévoyance individuelle est un contrat qui n'entre pas dans le cadre de la succession. Il n’y a donc pas de part réservée aux enfants. Après le décès d'un proche, vous pouvez aussi demander si vous êtes bénéficiaire d'une assurance décès ou d'une assurance vie à l’AGIRA. Leur formulaire en ligne vous permettra de savoir rapidement, si vous pouvez prétendre au versement d'un capital décès. Des justificatifs comme le certificat de décès vous seront demandés.
Pourquoi demander un versement rapide du capital décès ?
Pour les bénéficiaires, le capital décès peut avoir plusieurs utilités. Parmi les plus urgentes, il peut s'agir de payer les obsèques du défunt. La prévoyance individuelle peut aussi être utilisée pour s'acquitter des frais de succession. Si vous souhaitez souscrire à ce type de solution, n'hésitez pas à consulter les délais de versement promis par l'assureur. Cela vous permet de savoir dans quelle mesure vos proches peuvent compter sur leur capital en cas d'urgence.
Quand prétendre au versement du capital décès ?
Il est possible de prétendre au versement d'un capital décès, lorsque l'un des événements ou risques garantis par le contrat se produit. Il peut donc s'agir du décès de l'assuré. Dès lors que vous êtes en mesure de fournir le justificatif du décès, vous pourrez débuter les démarches. Lorsque l’assuré(e) est couvert pour faire face à d'autres cas de figure, le contrat peut par exemple prévoir une indemnisation en cas d’invalidité. Il faudra là aussi être en mesure de prouver la situation de l'assuré(e).
Les démarches pour obtenir le versement du capital décès
La plupart du temps, les démarches sont assez simples pour obtenir le montant du capital décès. Elles peuvent être fluidifiées, si vous pouvez contacter l'assureur non seulement par téléphone, mais aussi par email, ou via un espace en ligne.
Contacter l’assureur
La première chose à faire pour prétendre au versement du capital décès est de contacter l'assureur. Les assureurs classiques privilégient parfois l'envoi de votre demande par courrier. Pour gagner du temps, de plus en plus d'assureurs proposent de le faire via un formulaire de contact, par mail ou encore par téléphone.
Quel que soit le mode de contact choisi, vous devrez communiquer les informations suivantes :
- Votre nom, prénom
- Votre adresse postale
- Votre email et votre téléphone
- Le motif de la demande
- Les noms, prénom et domiciliation de l’assuré(e)
- Le numéro de contrat d’assurance dont vous êtes bénéficiaire, si vous le connaissez.
Il s'agit des éléments qui pourront faciliter l'ouverture du dossier et la recherche du contrat.
L’envoi des justificatifs
Une fois l'ouverture du dossier effective, vous devrez envoyer les pièces justificatives listées par l'assureur. La plupart du temps il s'agit de :
- Votre RIB
- L’acte de décès de l'assuré(e)
- Un justificatif d'identité de l'assuré(e)
Si le versement du capital décès est demandé dans le cas d’une invalidité, vous devrez transmettre le certificat médical constatant l’invalidité ainsi que les rapports d'expertise médicale.
La vérification du dossier
Vient ensuite l'étape de vérification du dossier par l'assureur. C'est cette étape qui est cruciale pour déterminer le délai de versement du capital décès. En fonction des compagnies, elle peut durer plusieurs mois.
Le paiement du capital décès
Le versement du capital décès intervient en une ou plusieurs fois en fonction des modalités du contrat. Il est généralement effectué en deux temps. Le premier versement servira à couvrir tout ou partie des frais d’obsèques. Ce premier délai peut aller de 2 jours à 5 jours selon la compagnie d’assurance.
Les délais des assureurs pour verser le capital décès
Suite à la demande d'indemnisation, les délais de l'assureur dépendent de la façon dont vous avez envoyé la demande. En principe, un envoi par voie postale prendra plus de temps qu’en dématérialisé. Les délais de traitement de la compagnie sont aussi au cœur des éléments déterminants.
Le délai moyen de versement du capital décès
Le délai légal dont dispose une compagnie d'assurance pour verser le montant du capital décès est de un mois. Passé ce délai, elle devra verser des indemnités de retard, conformément à l'article L.132-23-1 du Code des assurances.
**Attention, ce délai légal court à partir du moment où l'assureur a reçu toutes les pièces justificatives demandées. Il vous appartient donc, en tant que bénéficiaire, de faire preuve de réactivité. **
Le délai de versement du capital décès avec Life5
Chez Life5, l’indemnisation prend en compte les besoins des bénéficiaires. Une fois que la demande est acceptée, un premier règlement est débloqué sous seulement 48 heures. Il s'agit pour nous de garantir aux proches des assurés de pouvoir faire face aux dépenses suivant le décès. De façon très concrète, cela pourra permettre de payer les obsèques du défunt, sans avoir à faire d'avance. Le reste du capital sera ensuite versé sous un maximum de 30 jours, conformément aux attentes du Code des assurances.
Les causes de report du versement du capital décès
Dans certains cas, les assureurs ne sont pas en mesure de respecter ce délai des 30 jours pour verser le capital décès. Le paiement peut alors courir sur plusieurs mois. Il peut s’agir d’une complication liée par exemple à la succession, mais si cela vient d’un quelconque défaut technique de la part de l'assureur, vous pourrez demander des indemnités compensatrices.
Les délais peuvent aussi être dus à une clause du contrat. En effet, l'assuré peut avoir choisi que ses bénéficiaires ne perçoivent pas de capital ou de rente avant un certain âge. Lorsque le déblocage des garanties prend la forme d'une rente, cela peut aussi s'étaler sur plusieurs années.