Congé parental dans la fonction publique

Le congé parental est l'opportunité pour les jeunes parents de prolonger le congé maternité ou le congé paternité. Dans la fonction publique, il répond à des règles particulières, en matière de durée ou encore de rémunération. Dans cet article, vous trouverez toutes les informations utiles, que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.

Les modalités du congé parental pour un fonctionnaire

Le congé parental est défini par les L1225-47 et suivants du Code du travail. C'est un congé pris par des parents à l'occasion d'une naissance ou d'une adoption. Il est utile de se renseigner sur sa durée, la rémunération octroyée ou encore l'impact sur la carrière de fonctionnaire.

Combien de temps dure le congé parental dans la fonction publique ?

La durée maximum du congé parental ne dépend pas de l'ancienneté du fonctionnaire ou du contractuel. Elle est calculée en fonction du nombre d'enfants présents dans le foyer. Les données suivantes sont valables pour la fonction publique d’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.

Durée du congé parental dans la fonction publique en cas de naissance

Un fonctionnaire aura droit à un congé parental de 3 ans, pour la naissance de son premier enfant. Pour le second enfant du foyer, le congé parental peut être étendu jusqu'à l'entrée à l'école maternelle des deux enfants. Pour finir, avec trois enfants et plus à la maison, le congé parental peut être prolongé jusqu'à 5 fois, pour une durée totale atteignant le 6e anniversaire des enfants.

Durée du congé parental dans la fonction publique en cas d’adoption

Dans le cas d'une adoption, pour le premier ou le deuxième enfant, le congé parental sera de 3 ans à compter de la date d'arrivée de l'enfant dans le foyer quand il a moins de 3 ans. En cas d'adoption d'un enfant de 3 à 16 ans, le congé parental peut durer un an. Quand le foyer compte 3 enfants ou plus, l'adoption donne droit à 5 prolongations du congé parental, pouvant aller jusqu'au 6e anniversaire de l'enfant le plus jeune.

Durée du congé parental pour un contractuel

Pour un contractuel dans la fonction publique, le congé parental est accordé par tranche de 2 à 6 mois. Il peut être renouvelé jusqu'aux 3 ans de l'enfant, qu'il s'agisse d'une adoption ou d'une naissance. Attention, lorsque l'enfant adopté a entre 3 et 16 ans, la durée maximale du congé parental est ramenée à un an, comme pour un fonctionnaire.

Congé parental dans la fonction publique : quelle rémunération ?

Un fonctionnaire ou un contractuel en congé parental pourra percevoir ce qu'on appelle la PrePare. Son montant varie en fonction de l'activité. Pour rappel, le congé parental peut permettre d'interrompre totalement ou partiellement l'activité professionnelle.

Si les deux parents sont à l'arrêt, il est possible de cumuler deux PrePare, dans la limite de 428,71 €.

La PrePare majorée

Dans certains cas, il sera possible de percevoir ce qu'on appelle la PrePare majorée. Pour cela, il faut réunir les conditions suivantes :

• Avoir au moins trois enfants à charge,
• Cesser totalement de travailler pendant le congé parental,
• Avoir validé 8 trimestres de cotisation vieillesse sur les cinq dernières années.

En 2023, le montant de PrePare majorée perçu par les fonctionnaires en congé parental est de 700,75 € par mois.

Congé parental et carrière dans la fonction publique

La carrière d'un fonctionnaire est généralement ponctuée par des évolutions d'échelon et de grade. L'impact d'un congé parental sur l'évolution professionnelle reste modéré.

Impact du congé parental sur l’évolution de la carrière de fonctionnaire

Depuis août 2018, quand un fonctionnaire choisit le congé parental, les cinq premières années de congés sont prises en compte dans l'évolution de sa carrière comme s'il avait travaillé. Cela signifie donc que la période d'arrêt total ou partielle n'aura pas d'impact sur son évolution.

Les années de congé parental comptent-elles pour la retraite ?

Tous les congés parentaux pris depuis janvier 2004 sont pris en compte pour la retraite. Il n'y a donc pas de trimestre perdu, quelle que soit la durée du congé parental.

Congé parental et CDD dans la fonction publique : comment ça marche ? Pour un contractuel en CDD dans la fonction publique, le congé parental est comme une pause dans le contrat. Cela signifie que l’on pourra reprendre le contrat là où il en était, pour aller à son terme au retour de congé parental.

Comment se passe le retour au travail après le congé parental ?

Le retour de congé parental se prépare avec le responsable des ressources humaines dont dépend le fonctionnaire ou le contractuel. Un entretien sera proposé 4 semaines avant le retour en poste. Il s'agira alors de prévoir les conditions de la réintégration. Certaines demandes peuvent être formulées, comme celle d'un emploi plus proche du domicile.

Comment demander un congé parental dans la fonction publique ?

Pour demander un congé parental, il suffit d'effectuer une demande initiale de congé parental dans la fonction publique. Pour cela, vous pouvez utiliser le modèle de lettre, disponible sur le site du service public. La demande doit être formulée au minimum 2 mois avant le début du congé parental. En cas de renouvellement, la demande doit être effectuée un mois avant la fin de période en cours. Sans cela, le congé prend fin automatiquement.

Le congé parental peut-il être refusé dans la fonction publique ?

Le congé parental ne peut pas être refusé à un fonctionnaire ou à un contractuel. Quand la hiérarchie est prévenue dans les délais précédemment mentionnés, l'accès à ce dernier est donc une certitude.