L'attestation sur l'honneur est un document par lequel une personne atteste de bonne foi d'une situation. Elle peut être demandée par toutes sortes d'administrations, qu'il s'agisse des banques, de l'État ou bien même d'un assureur. En général, elle est demandée dans les situations où il est difficile de prouver une situation, autrement que par une déclaration écrite. Notre équipe vous propose plusieurs modèles d'attestation sur l'honneur, pour vous permettre de faire face à toutes les situations.
Comment rédiger une attestation sur l’honneur ?
La rédaction d'une attestation sur l'honneur répond à un formalisme assez simple. Il reste possible d'utiliser un modèle, pour être sûr de fournir un document en bonne et due forme.
Qu’est-ce qu’une attestation sur l'honneur ?
L'attestation sur l'honneur prend, la plupart du temps, la forme d'un courrier papier. Elle peut être rédigée à la main ou tapée à l'ordinateur. Elle permet à son rédacteur de faire état d'une situation qu'il est impossible de prouver par un document officiel ou un autre moyen. Pour donner un exemple concret, il est possible de prouver que l'on réside à une adresse grâce à un justificatif de domicile type facture d'électricité, de téléphone ou d'eau. En revanche, quand on est hébergé chez quelqu'un et qu'aucune facture n'est éditée à son propre nom, il faudra rédiger une forme particulière d'attestation sur l'honneur. C'est ce qu'on appelle l'attestation d'hébergement.
Quelles sont les mentions obligatoires de l’attestation sur l’honneur ?
En général, l'attestation sur l'honneur mentionne les coordonnées du rédacteur, mais aussi des autres personnes dont elle peut faire mention. Elle doit impérativement être signée à la main. En dehors de ces quelques usages, il n'existe pas réellement de mentions obligatoires pour rédiger une attestation sur l'honneur.
Quelle est la valeur juridique d’une attestation sur l’honneur ?
Les modèles d'attestation sur l'honneur sont très pratiques dans le cadre de vos démarches administratives. Avant de vous en emparer, il reste important de comprendre la valeur. L'attestation sur l'honneur n'a pas de valeur juridique en tant que tel. En revanche, lorsqu'elle contient de fausses déclarations, elle devient un motif de poursuite pénale. Une personne qui aurait menti ou ne serait pas de bonne foi en rédigeant son attestation sur l'honneur s'expose à un an de prison et 15 000 € d'amende. C'est ce que prévoit l'article 441-7 du Code Pénal.
Dans quels cas rédiger une attestation sur l’honneur ?
Le Pôle emploi, votre assureur ou même votre banque peuvent vous demander de rédiger une attestation sur l'honneur. Ce document est donc très courant. Voici quelques-uns des exemples que vous êtes susceptible de rencontrer.
L’attestation sur l’honneur d’hébergement
L'attestation sur l'honneur d'hébergement est sans aucun doute la plus courante de toutes. Quand des factures ne peuvent pas prouver le lieu de résidence d'une personne, il est fréquent de demander ce type d'attestation. La personne qui héberge va donc devoir rédiger ce courrier, en mentionnant l'adresse du lieu d'hébergement, ses propres coordonnées, et celle de la personne hébergée. Il faut généralement associer une facture au nom de l'hébergeur à ce document. Les démarches pour lesquelles il faut justifier de son adresse sont très nombreuses. Ouvrir un compte bancaire, souscrire une assurance ou encore ouvrir une ligne téléphonique, il s'agit d'un véritable incontournable.
L’attestation sur l’honneur lors d’un PACS
Certaines démarches effectuées auprès de l'état civil nécessitent aussi la rédaction d'une attestation sur l'honneur. C'est le cas du Pacs, ou chacun des deux signataires doit rédiger une attestation sur l'honneur. Il s'agit d'indiquer qu'à leur connaissance, il n'existe aucun lien de parenté entre eux. Si un lien de parenté est finalement trouvé entre les deux signataires, le PACS peut être remis en cause. Le juge cherchera alors à évaluer la bonne foi des rédacteurs, pour savoir s'ils avaient ou non connaissance de cette situation.
L’attestation sur l’honneur pour ouvrir une entreprise
À l'ouverture d'une entreprise, il faut aussi rédiger une attestation sur l'honneur. Qu'il s'agisse d'une société ou d'une auto-entreprise, le dirigeant ne doit faire l'objet d'aucune poursuite lui interdisant cette démarche. L'absence d'existence d'un document pour prouver qu'aucune poursuite n'est en cours entraîne la nécessité de passer par l'attestation sur l'honneur.
L’attestation sur l’honneur pour déclencher les garanties d’une assurance décès
Dans le domaine des assurances décès, l'attestation sur l'honneur peut être utile à plusieurs moments de la vie du contrat. Au moment de la souscription, l'attestation pour ainsi servir à prouver l'adresse de l'assuré. Lors du déclenchement des garanties, ce sont les bénéficiaires qui peuvent avoir à rédiger une attestation sur l'honneur. Cette dernière peut notamment être rédigée par le conjoint, lorsque le bénéficiaire renseigné sur le contrat est “le conjoint non séparé de corps ou de fait”. Le document va alors servir à indiquer à l'assureur que le conjoint se trouve bel et bien dans les conditions indiquées au contrat pour percevoir le capital ou la rente. N'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur cette démarche.
Modèle d’attestation sur l’honneur en PDF à télécharger
Notre équipe met à votre disposition une attestation sur l'honneur en PDF. Vous pourrez télécharger cette dernière en remplissant les informations çi dessous. En bas de cette dernière, vous pourrez aussi ajouter votre signature, en tant que rédacteur. Ce format est idéal pour conserver la mise en forme.