Donation aux petits-enfants : comment bien l'utiliser ?

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Quelle donation pour les petits-enfants ?

Définition de la donation

La donation est un acte par lequel un donateur transmet un bien ou une somme d'argent à un donataire, qui l'accepte. Si vous lisez cet article, vous êtes potentiellement des grands-parents, qui souhaitez transmettre de l'argent ou des biens à vos petits-enfants.

Les types de donation

Il existe plusieurs types de donation :

Le don manuel : Une donation définitive, qui consiste en une simple remise matérielle d’un objet, d’un chèque ou encore de titres. Elle ne peut pas concerner des immeubles, qui nécessitent un acte notarié.
La donation-partage : un don du vivant, aux héritiers présomptifs, soit ceux qui hésiteraient en cas de décès du donateur.
La donation indirecte : Une forme de don utilisée pour payer une dette, prêter de l’argent ou renoncer à une succession. L’assurance vie est aussi considérée comme une donation indirecte.
La donation déguisée : Elle est interdite, puisqu’il s’agit d’effectuer une donation en la dissimulant, pour ne pas avoir à payer de frais de donation.
La donation graduelle : Elle permet de désigner deux bénéficiaires : un premier, puis un second en cas de décès du premier. Le premier bénéficiaire n’a pas le droit de vendre un bien donné par ce biais. Cela permet par exemple de protéger un patrimoine familial.
La donation résiduelle : Même procédé ici, avec la désignation de deux niveaux de donataires. Le premier n’a que l’obligation de transmettre ce qui restera de la donation au second donataire. Il peut donc disposer librement de ce qu’il reçoit de son vivant.
La donation avec charge : Cette donation est associée à une obligation (verser une rente viagère au donateur, organiser ses obsèques…etc).
En général, c'est le don manuel qui est privilégié par les grands-parents pour sa simplicité. Vous pouvez néanmoins opter pour une donation-partage, si vos petits-enfants font partie de vos héritiers présomptifs. La donation avec charge est aussi une solution, si vous souhaitez intégrer des conditions à votre donation.

**BON À SAVOIR : ** La donation entre époux est une démarche particulière. Elle ne peut être mise en place qu’entre personnes mariées. Elle a pour objectif d’augmenter la part de l’époux dans la succession, malgré la part réservataire prévue pour les enfants.

Les clauses protectrices

Les grands-parents peuvent décider de la mise en place d'une clause protectrice, pour s'assurer de la bonne utilisation de leur donation. Il peut s'agir de :

La clause d'interdiction d'aliéner, qui empêche les petits-enfants de pouvoir vendre ou acheter un bien sans l'accord du donateur. Cette dernière est par exemple utilisée dans le cadre de la donation d'un logement.
La clause de retour conventionnel, qui permet aux donateurs de récupérer les biens en cas de décès du donataire, lorsqu'il n'a pas de descendants.
La clause d'emploi, qui permet de définir l'emploi qui sera fait d'une somme d'argent. Par exemple, cela peut permettre à des grands-parents de s'assurer que les petits-enfants utilisent l'argent transmis pour s'acheter un logement, ou pour financer leurs études.

Les avantages de la donation du vivant

L'abattement est une somme sur laquelle aucune fiscalité ne sera appliquée. L'importance de la somme de l'abattement sur une donation des grands-parents à leurs petits-enfants est très attractive, et pousse de plus en plus de particuliers à franchir le pas.

L’abattement sur les dons des grands-parents

Pour une donation aux petits-enfants, l'abattement est de 31 865 €. Cela signifie que si vous souhaitez transmettre 100 000 €, la somme imposable sera de seulement 68 135 €. Cette exonération est renouvelable tous les 15 ans. À titre comparatif, dans le cadre d'une succession classique, l'abattement prévu pour les petits-enfants n’est que 1 594 €. L'imposition se fera donc sur une assiette de 98 406 €.

La fiscalité de la succession pour les petits-enfants

La fiscalité de la donation répond aussi à des tranches d'imposition différentes. Ici aussi, dans le match qui oppose donation et succession, le point revient à la donation ! Le barème 2022 des droits de donation est le suivant. Il ne s’applique que sur les sommes excédant l'abattement.

Part taxable après abattement	Barème d'imposition
Jusqu'à 8 072 €	5 %
De 8 073 € à 12 109 €	10 %
De 12 110 € à 15 932 €	15 %
De 15 933 € à 552 324 €	20 %
De 552 325 € à 902 838 €	30 %
De 902 839 € à 1 805 677 €	40 %
Plus de 1 805 677 €	45 %

Combien les grands-parents peuvent-ils donner ?

Il n'y a pas de limite légale à la somme que des grands-parents peuvent donner à leurs petits-enfants. Il reste néanmoins conseillé de rester sous le seuil de 552 324 € tous les 15 ans. En effet, le barème de succession prévoit une imposition maximale de 20 %. Dans le cadre d'une donation, au-delà de ce seuil de 552 324 €, l’imposition peut atteindre 45 %.

Comment faire un don à ses petits-enfants ?

Sachez que le donateur doit remplir certaines conditions. Il doit notamment être reconnu comme sain d'esprit, avoir un minimum de 16 ans, et disposer de la capacité juridique de gérer ses biens. Quant aux bénéficiaires, ils doivent accepter la donation. Pour faire un don et le déclarer, vous devez remplir le CERFA 2735. Cette déclaration doit être déposée au service chargé de l'enregistrement du domicile du donataire. Elle peut aussi être faite en ligne. Elle permet de déclarer la donation à l’État, pour ne pas être accusé de donation dissimulée.

Vous avez le choix de passer ou non devant un notaire pour acter la donation. Cette démarche est obligatoire que lorsqu'il s'agit de la transmission d'un immeuble. Dans les autres cas, l'acte notarié peut permettre d'officialiser la donation, et vous assurer qu'aucune contestation ne sera faite par l'un de vos héritiers présomptifs.

**BON À SAVOIR ** La donation ne doit pas avoir pour seul objet de subir une fiscalité moins importante qu'avec une succession classique. Vous devez donc renseigner le motif du don, qui peut par exemple être d'aider financièrement vos petits-enfants.

Les autres options pour transmettre

L’assurance vie pour placer de l’argent

L'assurance vie est une solution de placement, qui peut vous permettre de faire fructifier votre argent. Comme beaucoup de solutions d'épargne, vous pouvez retirer votre argent, et en disposer librement si vous en avez besoin. Vous pouvez néanmoins désigner des bénéficiaires, qui percevront l'argent contenu sur le contrat en cas de décès. L’un des avantages de ce type de solution, c'est que vos bénéficiaires profitent d'une fiscalité plus avantageuse qu'avec une succession classique, quel que soit votre lien de parenté. Vous pouvez aussi choisir librement vos bénéficiaires, en dehors de la part réservataire, qui vous contraint habituellement en matière de succession.

L'assurance décès pour protéger ses petits-enfants

L'assurance décès est une autre solution de choix. Ce contrat, dont nous sommes spécialistes, vous permet en échange d'une cotisation, de vous assurer de l'ouverture de garanties en cas de décès. Vous pouvez par exemple choisir le montant de capital ou de rente que vous souhaitez transmettre à vos bénéficiaires, s'il vous arrivait quelque chose. Les montants garantis sont définis au moment de la signature du contrat, et ne dépendent pas du montant de cotisation versé. Cela peut potentiellement vous permettre de transmettre des sommes que vous n'auriez jamais réussi à mettre de côté.

Vous aurez le choix d’un contrat temporaire qui vous assure jusqu'à un certain âge. En principe, vous pourrez compter sur vos garanties jusqu'à l'âge de 85 ans. Si votre décès intervient avant cet âge, vos bénéficiaires perçoivent les garanties prévues au moment de la signature. L'autre alternative est le contrat d'assurance décès vie entière. Il peut vous permettre de vous assurer pour un événement qui arrivera avec certitude. Les sommes proposées par les assureurs sont donc généralement importantes. Cela peut par exemple permettre de payer les obsèques.

Cette solution vous permet aussi de choisir librement votre bénéficiaire, indépendamment de la part réservataire. Vous pouvez donc parfaitement désigner une personne avec qui vous n'avez aucun lien de parenté.

L’abattement sur l’assurance décès

Vos bénéficiaires profitent aussi de conditions fiscales avantageuses, quel que soit le lien de parenté. L'abattement sur les sommes perçues est par exemple de 100 000 €. Il est donc nettement supérieur à celui proposé sur une donation. Attention, si une donation a déjà été effectuée, l'abattement appliqué est à déduire de l'abattement sur l'assurance décès. Par exemple, si vous souhaitez léguer 100 000 €, mais que vous avez déjà donné pour 30 000 € à votre petit-enfant, il ne profitera que d’un abattement de 70 000 €. Pour en savoir plus sur ce contrat, rendez-vous sur notre site !