Et si vous utilisiez de l’argent qui dort pour donner un coup de pouce à vos petits enfants ? La donation est un acte par lequel vous officialisez un don à vos proches. C’est aussi une belle occasion de transmettre votre patrimoine avec des conditions fiscales avantageuses. Avant de vous lancer, vous devez impérativement connaître les différents types de don pour choisir celui qui vous correspond. Un coup d'œil aux démarches nécessaires est aussi de mise !
Quelle donation pour les petits-enfants ?
Définition de la donation
La donation est un acte par lequel un donateur transmet un bien ou une somme d'argent à un donataire, qui l'accepte. Si vous lisez cet article, vous êtes potentiellement des grands-parents, qui souhaitez transmettre de l'argent ou des biens à vos petits-enfants.
Les types de donation
Il existe plusieurs types de donation :
- Le don manuel : Une donation définitive, qui consiste en une simple remise matérielle d’un objet, d’un chèque ou encore de titres. Elle ne peut pas concerner des immeubles, qui nécessitent un acte notarié.
- La donation-partage : un don du vivant, aux héritiers présomptifs, soit ceux qui hésiteraient en cas de décès du donateur.
- La donation indirecte : Une forme de don utilisée pour payer une dette, prêter de l’argent ou renoncer à une succession. L’assurance vie est aussi considérée comme une donation indirecte.
- La donation déguisée : Elle est interdite, puisqu’il s’agit d’effectuer une donation en la dissimulant, pour ne pas avoir à payer de frais de donation.
- La donation graduelle : Elle permet de désigner deux bénéficiaires : un premier, puis un second en cas de décès du premier. Le premier bénéficiaire n’a pas le droit de vendre un bien donné par ce biais. Cela permet par exemple de protéger un patrimoine familial.
- La donation résiduelle : Même procédé ici, avec la désignation de deux niveaux de donataires. Le premier n’a que l’obligation de transmettre ce qui restera de la donation au second donataire. Il peut donc disposer librement de ce qu’il reçoit de son vivant.
- La donation avec charge : Cette donation est associée à une obligation (verser une rente viagère au donateur, organiser ses obsèques…etc).
- En général, c'est le don manuel qui est privilégié par les grands-parents pour sa simplicité. Vous pouvez néanmoins opter pour une donation-partage, si vos petits-enfants font partie de vos héritiers présomptifs. La donation avec charge est aussi une solution, si vous souhaitez intégrer des conditions à votre donation.
**BON À SAVOIR : ** La donation entre époux est une démarche particulière. Elle ne peut être mise en place qu’entre personnes mariées. Elle a pour objectif d’augmenter la part de l’époux dans la succession, malgré la part réservataire prévue pour les enfants.
Les clauses protectrices
Les grands-parents peuvent décider de la mise en place d'une clause protectrice, pour s'assurer de la bonne utilisation de leur donation. Il peut s'agir de :
- La clause d'interdiction d'aliéner, qui empêche les petits-enfants de pouvoir vendre ou acheter un bien sans l'accord du donateur. Cette dernière est par exemple utilisée dans le cadre de la donation d'un logement.
- La clause de retour conventionnel, qui permet aux donateurs de récupérer les biens en cas de décès du donataire, lorsqu'il n'a pas de descendants.
- La clause d'emploi, qui permet de définir l'emploi qui sera fait d'une somme d'argent. Par exemple, cela peut permettre à des grands-parents de s'assurer que les petits-enfants utilisent l'argent transmis pour s'acheter un logement, ou pour financer leurs études.
Les avantages de la donation du vivant
L'abattement est une somme sur laquelle aucune fiscalité ne sera appliquée. L'importance de la somme de l'abattement sur une donation des grands-parents à leurs petits-enfants est très attractive, et pousse de plus en plus de particuliers à franchir le pas.
L’abattement sur les dons des grands-parents
Pour une donation aux petits-enfants, l'abattement est de 31 865 €. Cela signifie que si vous souhaitez transmettre 100 000 €, la somme imposable sera de seulement 68 135 €. Cette exonération est renouvelable tous les 15 ans. À titre comparatif, dans le cadre d'une succession classique, l'abattement prévu pour les petits-enfants n’est que 1 594 €. L'imposition se fera donc sur une assiette de 98 406 €.
La fiscalité de la succession pour les petits-enfants
La fiscalité de la donation répond aussi à des tranches d'imposition différentes. Ici aussi, dans le match qui oppose donation et succession, le point revient à la donation ! Le barème 2022 des droits de donation est le suivant. Il ne s’applique que sur les sommes excédant l'abattement.