Portabilité de la prévoyance : de quoi parle-t-on exactement ?

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La portabilité, c’est comme emmener un petit bout de votre ancien poste avec vous. Ce terme est assez connu dans le domaine des mutuelles. Il est aussi primordial en matière de prévoyance. Si dans le cadre de vos fonctions, vous profitez des garanties d’un contrat prévoyance, cet article est fait pour vous.

Life5 vous propose de découvrir en quoi consiste la portabilité d’une prévoyance, et quelles sont les conditions pour en bénéficier. Ne passez pas à côté d’un avantage qui peut vous permettre de protéger vos proches, même après avoir quitté une entreprise.

Définition de la portabilité

La portabilité de la prévoyance signifie que les anciens salariés peuvent bénéficier d’un maintien de leurs garanties, même après avoir quitté leur employeur. Si votre entreprise vous propose une assurance décès, invalidité ou arrêt de travail, vous pouvez donc continuer à en profiter gratuitement pendant une période donnée. La portabilité peut aussi bien s'appliquer à une assurance décès qu'à une mutuelle entreprise. Vous aurez ensuite la possibilité, au terme de cette période, de souscrire à un contrat individuel auprès de la compagnie d’assurance. C’est seulement à partir de ce moment, que vous aurez de nouveau à payer des cotisations.

Toutes les entreprises proposent-elles une prévoyance collective ?

Les obligations de l’employeur en matière de prévoyance collective ne sont universelles que pour les cadres et les assimilés cadres. Pour ce type de collaborateurs, les employeurs sont tenus de proposer des assurances décès.

Pour les autres catégories d’employés, il est possible qu’un accord de branche ou une convention collective oblige l’employeur à proposer ce type de contrats d’assurance. Il peut aussi s’agir d’une décision unilatérale de la part de l’employeur, qui décide lui-même de proposer cet avantage à ses salariés. N’hésitez pas à vous renseigner auprès du service Ressources Humaines de votre entreprise, pour savoir ce qui est mis en place.

Quelles démarches pour profiter de la portabilité ?

En tant que salarié, vous n'avez aucune démarche à effectuer pour profiter de la portabilité de votre prévoyance collective. Il appartient à votre employeur de vous notifier le maintien de vos garanties, en spécifiant la durée de la portabilité. Il doit aussi informer l’assureur du départ du collaborateur. Il doit veiller à ce que vos droits soient bien maintenus pendant la période prévue par la loi.

Les obligations de l’employeur pendant la période de portabilité

Au même titre que les collaborateurs en poste, l’ancien salarié sera informé si l’entreprise change d’organisme assureur pendant la durée de la portabilité. Si le niveau de couverture et les garanties du contrat sont modifiés, il sera également tenu au courant. Ce sont des obligations légales.

Les conditions pour en bénéficier

La portabilité est-elle obligatoire pour une assurance décès ?

Lorsqu’un salarié quitte une entreprise, il est toujours couvert par la prévoyance collective à laquelle il a éventuellement souscrit pendant son contrat. Le maintien de la couverture devra être indiqué dans le certificat de travail remis au moment du départ. L’organisme proposant la prévoyance doit lui aussi être prévenu de la mise en place de la portabilité par l’employeur.

Portabilité de la prévoyance après un licenciement

Après un licenciement, le salarié peut profiter de la portabilité de l'assurance décès souscrite par son employeur. Attention, il existe une exception. Lorsqu'on est licencié pour faute lourde, l'ensemble des solutions d'assurance prend fin en même temps que le contrat.

Portabilité de la prévoyance après une démission

La démission ne donne droit à la portabilité de la prévoyance que lorsqu'il s'agit d'une démission légitime. Il s'agit de la démission d'une personne ayant subi des actes délictueux dans le cadre du travail. Il peut s'agir de violence physique, ou encore de harcèlement ayant donné lieu au dépôt d'une plainte. Cette dernière est d'ailleurs à joindre au dossier de démission, pour en justifier la légitimité. En dehors de cette démission particulière, aucun contrat de prévoyance collective ne vous est proposé avec une portabilité.

Portabilité de la prévoyance après un arrêt maladie

L'arrêt maladie ou l'invalidité d’un salarié n'entraîne pas une exclusion de la portabilité. Vous pourrez donc continuer à profiter de vos avantages, pendant la période de portabilité correspondante à votre durée de travail.

Les conditions à remplir par l’ancien collaborateur

Pour pouvoir bénéficier de la portabilité de la prévoyance, les bénéficiaires doivent :

  • Avoir travaillé au moins un mois dans l’entreprise proposant la couverture
  • Avoir été couvert par la prévoyance de l’entreprise pendant la durée du contrat
  • Bénéficier des allocations chômage

Il faudra aussi que le motif de la fin de contrat soit valide. Il pourra s’agir d’une démission légitime selon les critères du Pôle Emploi, d’une rupture conventionnelle ou encore d’une fin de CDD ou d’un contrat d’apprentissage. Les licenciements peuvent aussi entrer dans le cadre de la portabilité de la prévoyance, sauf lorsqu’il s’agit de faute lourde.

Durée de la portabilité d’une assurance prévoyance

La durée de la portabilité pour les anciens salariés dépend de la durée du dernier contrat de travail auprès de l’entreprise proposant la prévoyance. Une personne ayant travaillé un mois et demi peut ainsi prétendre à une portabilité de deux mois. Il existe une limite de 12 mois de portabilité, quelle que soit la durée du contrat. La fin des droits au chômage peut aussi mettre un terme à la portabilité.

Durée du contractDurée de la portabilité du contrat

Moins d’un mois

1 mois

1 à 2 mois

1 mois

2 à 3 mois

2 mois

3 à 4 mois

3 mois

4 à 5 mois

4 mois

5 à 6 mois

5 mois

6 à 7 mois

6 mois

7 à 8 mois

7 mois

8 à 9 mois

8 mois

9 à 10 mois

9 mois

10 à 11 mois

10 mois

11 à 12 mois

11 mois

Plus de 12 mois

12 mois

Après cette période de prolongation du contrat, l’employé devra indiquer à l’assureur s’il souhaite renouveler sa souscription via un contrat de prévoyance individuelle. Cela permet généralement au particulier de pouvoir continuer à offrir des garanties à ses proches en cas de décès. Il pourra même choisir sa couverture, pour assurer ce dont ils ont besoin à ceux qui lui sont chers.

Les causes d’arrêt de la portabilité

La fin de la période légale de portabilité n'est pas la seule raison qui peut mettre un terme à cette dernière. Un changement de situation peut par exemple intervenir.

Portabilité de la prévoyance après un départ en retraite

Un ancien collaborateur profitant de la portabilité de sa prévoyance ne pourra plus en bénéficier, dès lors qu'il part en retraite. De même, une personne qui quitte son entreprise pour liquider sa retraite ne peut pas bénéficier de la portabilité. La retraite fait donc partie des causes d'exclusion, qui mettent un terme à cette obligation pour l’employeur.

Fin du chômage et portabilité de la prévoyance

Pour profiter de la portabilité du contrat de prévoyance, il faut être chômeur indemnisé. Si l'ancien collaborateur retrouve un travail, il perd la portabilité de la prévoyance. Si ce dernier n'a plus d'indemnités de chômage avant le temps devient la portabilité, cette dernière prendra aussi fin. Vous devrez donc veiller à prendre vos dispositions.

Combien coûte la portabilité ?

Après le départ d'un salarié profitant de la portabilité, ce dernier ne paye rien. En effet, le coût de son assurance décès ou encore de sa mutuelle est supporté par l'employeur et les autres employés. La mutualisation des contrats est donc un véritable avantage, si vous quittez une entreprise. Cela vous permettra de profiter de vos garanties pendant plusieurs mois, sans rien avoir à débourser. Il est donc conseillé, si les garanties vous conviennent, d'aller au bout de la portabilité, si vous ne trouvez pas un autre emploi. Cela vous permettra de faire de précieuses économies.

Que faire après la fin de la portabilité du contrat ?

Prolonger son contrat de prévoyance

À la fin de la portabilité du contrat, vous pouvez choisir de contacter la compagnie d’assurance auprès de laquelle il a été souscrit. Vous pourrez alors reprendre le contrat à votre nom propre. Cela représente aussi l'opportunité de pouvoir modifier vos garanties. Si les montants prévus par votre assurance décès sont insuffisants, ou que vous souhaitez être couvert face à plus de risques, c'est le moment de jeter un coup d'œil aux options proposées par la compagnie.

Chercher son propre contrat

Vous pouvez aussi choisir de vous renseigner sur les solutions proposées par d'autres compagnies d'assurance. Vous pourrez ainsi comparer les prix et les garanties qui vous sont proposés par chacun. Attention, pour rappel, deux contrats d'assurance doivent toujours être comparés à garanties égales. Les prix ne doivent pas être votre seul indicateur de recherche. La meilleure assurance décès est celle qui correspond à vos besoins au prix le plus juste.

Pourquoi conserver une assurance décès ?

L'assurance décès est parfois perçue comme une obligation inutile par les salariés. Sachez néanmoins que ce type de contrat peut vous permettre de protéger vos proches ou votre patrimoine. Il donne l’occasion d’avoir une bouée financière salvatrice pour vous ou votre famille en cas de pépin de santé ou de décès.

L’assurance décès, c’est quoi ?

Avant toute chose, il est essentiel de bien comprendre en quoi consiste le contrat d'assurance décès. Il est souvent confondu à tort avec l'assurance vie. Il ne s'agit pourtant pas d'une solution d'épargne. L'assuré doit verser des cotisations fixes à l'assureur, en échange de la mise en place de garantie, en cas de décès - ou de PTIA. Au moment du décès, les sommes prévues lors de la signature du contrat seront versées aux bénéficiaires, sous forme de capital ou de rente. Un contrat d'assurance décès peut être associé à un capital de plusieurs centaines de milliers d'euros. Cela peut véritablement vous permettre de protéger vos proches, pour une cotisation mensuelle abordable.

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