La portabilité, c’est comme emmener un petit bout de votre ancien poste avec vous. Ce terme est assez connu dans le domaine des mutuelles. Il est aussi primordial en matière de prévoyance. Si dans le cadre de vos fonctions, vous profitez des garanties d’un contrat prévoyance, cet article est fait pour vous.
Life5 vous propose de découvrir en quoi consiste la portabilité d’une prévoyance, et quelles sont les conditions pour en bénéficier. Ne passez pas à côté d’un avantage qui peut vous permettre de protéger vos proches, même après avoir quitté une entreprise.
Définition de la portabilité
La portabilité de la prévoyance signifie que les anciens salariés peuvent bénéficier d’un maintien de leurs garanties, même après avoir quitté leur employeur. Si votre entreprise vous propose une assurance décès, invalidité ou arrêt de travail, vous pouvez donc continuer à en profiter gratuitement pendant une période donnée. La portabilité peut aussi bien s'appliquer à une assurance décès qu'à une mutuelle entreprise. Vous aurez ensuite la possibilité, au terme de cette période, de souscrire à un contrat individuel auprès de la compagnie d’assurance. C’est seulement à partir de ce moment, que vous aurez de nouveau à payer des cotisations.
Toutes les entreprises proposent-elles une prévoyance collective ?
Les obligations de l’employeur en matière de prévoyance collective ne sont universelles que pour les cadres et les assimilés cadres. Pour ce type de collaborateurs, les employeurs sont tenus de proposer des assurances décès.
Pour les autres catégories d’employés, il est possible qu’un accord de branche ou une convention collective oblige l’employeur à proposer ce type de contrats d’assurance. Il peut aussi s’agir d’une décision unilatérale de la part de l’employeur, qui décide lui-même de proposer cet avantage à ses salariés. N’hésitez pas à vous renseigner auprès du service Ressources Humaines de votre entreprise, pour savoir ce qui est mis en place.
Quelles démarches pour profiter de la portabilité ?
En tant que salarié, vous n'avez aucune démarche à effectuer pour profiter de la portabilité de votre prévoyance collective. Il appartient à votre employeur de vous notifier le maintien de vos garanties, en spécifiant la durée de la portabilité. Il doit aussi informer l’assureur du départ du collaborateur. Il doit veiller à ce que vos droits soient bien maintenus pendant la période prévue par la loi.
Les obligations de l’employeur pendant la période de portabilité
Au même titre que les collaborateurs en poste, l’ancien salarié sera informé si l’entreprise change d’organisme assureur pendant la durée de la portabilité. Si le niveau de couverture et les garanties du contrat sont modifiés, il sera également tenu au courant. Ce sont des obligations légales.
Les conditions pour en bénéficier
La portabilité est-elle obligatoire pour une assurance décès ?
Lorsqu’un salarié quitte une entreprise, il est toujours couvert par la prévoyance collective à laquelle il a éventuellement souscrit pendant son contrat. Le maintien de la couverture devra être indiqué dans le certificat de travail remis au moment du départ. L’organisme proposant la prévoyance doit lui aussi être prévenu de la mise en place de la portabilité par l’employeur.
Portabilité de la prévoyance après un licenciement
Après un licenciement, le salarié peut profiter de la portabilité de l'assurance décès souscrite par son employeur. Attention, il existe une exception. Lorsqu'on est licencié pour faute lourde, l'ensemble des solutions d'assurance prend fin en même temps que le contrat.
Portabilité de la prévoyance après une démission
La démission ne donne droit à la portabilité de la prévoyance que lorsqu'il s'agit d'une démission légitime. Il s'agit de la démission d'une personne ayant subi des actes délictueux dans le cadre du travail. Il peut s'agir de violence physique, ou encore de harcèlement ayant donné lieu au dépôt d'une plainte. Cette dernière est d'ailleurs à joindre au dossier de démission, pour en justifier la légitimité. En dehors de cette démission particulière, aucun contrat de prévoyance collective ne vous est proposé avec une portabilité.
Portabilité de la prévoyance après un arrêt maladie
L'arrêt maladie ou l'invalidité d’un salarié n'entraîne pas une exclusion de la portabilité. Vous pourrez donc continuer à profiter de vos avantages, pendant la période de portabilité correspondante à votre durée de travail.
Les conditions à remplir par l’ancien collaborateur
Pour pouvoir bénéficier de la portabilité de la prévoyance, les bénéficiaires doivent :
- Avoir travaillé au moins un mois dans l’entreprise proposant la couverture
- Avoir été couvert par la prévoyance de l’entreprise pendant la durée du contrat
- Bénéficier des allocations chômage
Il faudra aussi que le motif de la fin de contrat soit valide. Il pourra s’agir d’une démission légitime selon les critères du Pôle Emploi, d’une rupture conventionnelle ou encore d’une fin de CDD ou d’un contrat d’apprentissage. Les licenciements peuvent aussi entrer dans le cadre de la portabilité de la prévoyance, sauf lorsqu’il s’agit de faute lourde.
Durée de la portabilité d’une assurance prévoyance
La durée de la portabilité pour les anciens salariés dépend de la durée du dernier contrat de travail auprès de l’entreprise proposant la prévoyance. Une personne ayant travaillé un mois et demi peut ainsi prétendre à une portabilité de deux mois. Il existe une limite de 12 mois de portabilité, quelle que soit la durée du contrat. La fin des droits au chômage peut aussi mettre un terme à la portabilité.