Marié, pacsé, divorcé ou veuf, la question de l’attribution de la pension de réversion vous a peut-être déjà traversé l’esprit. Qui peut percevoir la vôtre en cas de décès ? Pouvez-vous prétendre à celle de votre conjoint ou encore de votre ex ? Que votre cœur soit pris ou à prendre, Life5 répond à toutes vos questions sur le sujet. S’il semble que PACS et pension de réversion ne fassent pas bon ménage, le divorce n’est pas un obstacle à la perception de cette allocation. On vous en dit plus juste ici !
Définition de la pension de réversion
La pension de réversion du régime obligatoire est une allocation versée au conjoint survivant d’une personne décédée. Lorsque le défunt aurait dû bénéficier d’une retraite, une partie est ainsi versée à son conjoint ou à son ex-conjoint, pour lui permettre de compléter ses propres revenus. Cette dernière est versée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Il existe aussi un régime complémentaire. Les salariés du secteur privé cotisent effectivement auprès de l’Agirc-Arrco.
Qui a droit à la pension de réversion ?
La pension de réversion : pour les conjoints
Pour les salariés privés, celle-ci se réserve au conjoint marié. Contrairement au régime pour les fonctionnaires, la pension de réversion n’est donc pas prévue pour les enfants. Pour pouvoir la percevoir, le survivant devra néanmoins remplir des conditions de revenus et d’âge.
Peut-on toucher la pension de réversion quand on est divorcé ?
Il est possible de toucher la pension de réversion d’un ex-conjoint, même après un divorce. Notez que le régime général prévoit que même en cas de remariage, la pension de réversion sera versée. Ce n’est pas le cas pour le régime complémentaire, qui reste réservé aux personnes ne s’étant pas remariées après un divorce ou un décès.
A-t-on droit à la pension de réversion quand on est pacsé ?
Attention, qu’il s’agisse du régime général ou d’un régime complémentaire, le mariage est une condition incontournable pour prétendre à la pension de réversion. Si vous êtes simplement en couple ou pacsé, le conjoint survivant n’aura pas droit à ce type d’allocations.
Quelles sont les conditions pour toucher la pension de réversion ?
La durée du mariage
Le régime général ne prévoit pas de durée minimale de mariage pour prétendre à la pension de réversion. Que vous ayez été marié une journée ou toute une vie, vous aurez donc le droit d’en faire la demande.
L’âge du conjoint survivant
Pour pouvoir prétendre à la pension de réversion, le conjoint survivant doit avoir au moins 55 ans au moment du décès. Pour les décès survenus avant 2009, le survivant devait avoir un minimum de 51 ans. Ce seuil a été revu il y a quelques années.
Faut-il avoir eu des enfants pour y prétendre ?
Les pensions de réversion versées au titre du régime général et du régime complémentaire ne nécessitent pas d’avoir eu des enfants avec le défunt. Cette croyance populaire provient du fait que le régime des fonctionnaires est associé à la condition d’avoir eu au moins un enfant avec le défunt. Pour les salariés du secteur privé, le bénéficiaire n’a pas besoin de remplir cette condition.
Le plafond de ressources
Pour percevoir la pension de réversion du régime général d’un salarié du secteur privé, le conjoint survivant doit répondre à des conditions de ressources. En 2022, les revenus ne doivent pas dépasser 21 112 €. Pour le régime complémentaire, aucun plafond de ressources n’est appliqué. La pension de réversion est donc versée quoi qu’il arrive.
Comment calculer le montant de la pension de réversion ?
Le calcul de la retraite
Si vous lisez cet article pour évaluer une éventuelle future pension de réversion, la première étape reste de calculer le montant de la retraite. Pour cela, il faut prendre en compte la moyenne des salaires des 25 années les plus avantageuses de la carrière. La pension de retraite peut atteindre 50 % de cette moyenne. Le tout est ensuite complété par le régime complémentaire, en fonction des cotisations versées par les salariés du privé. Si vous souhaitez simuler le montant de ce complément, rendez-vous directement sur le site Agirc-Arrco.
Avec le régime général
Lorsque le retraité décède, le montant de la pension de réversion du régime de base est équivalent à 54 % de la pension perçue par ce dernier. Par exemple, si l’allocation retraite du r égime général était de 1 000 €, la pension de réversion sera d’un montant de 540 €. Le montant est plafonné à 11 106,72 € par an, soit 925,56 € par mois.
Avec le régime complémentaire
Pour la part du régime complémentaire, le bénéficiaire de la pension de réversion perçoit 60 % de ce qu’aurait dû percevoir le retraité. Cette part complémentaire se cumule bien entendu avec la pension de réversion versée au titre du régime général.
Calcul de la pension de réversion en cas de divorce
En cas de divorce, l’ex-conjoint peut percevoir une partie de la pension de réversion. Lorsque le défunt s’est remarié avant son décès, l’ex-conjoint perçoit une pension de réversion calculée au prorata de la durée du mariage. Par exemple, si l’ancien conjoint est le nouveau ont chacun été marié 10 ans avec le défunt, ils devront se partager la pension à parts égales.
Vous vous posez encore des questions, lisez notre article spécial Foire aux questions sur la pension de réversion !
Comment compléter la pension de réversion du conjoint survivant ?
Vous en conviendrez, le régime complémentaire, qui correspond à une cotisation versée à l’Agirc-Arrco a déjà pour vocation à compléter le régime général. Il n’en reste pas moins que pour protéger un conjoint avec lequel on n’a pas été marié, il faudra trouver d’autres solutions que la pension de réversion.
L’assurance décès comme complément et protection
L’assurance décès est une excellente solution pour protéger toutes les personnes de votre choix, y compris votre conjoint. L’assuré peut aussi choisir le type de garantie, le versement d’un capital ou d’une rente ou encore les bénéficiaires, sans se soucier de la part réservataire. Si vous le souhaitez, une personne dont vous vous êtes séparé ne percevra donc aucune part des montants définis. La souscription d’une assurance décès vous permet aussi de pouvoir compléter les revenus d’un conjoint survivant même si :
- Votre décès survient avant les 55 ans de votre conjoint
- Vous n’avez pas cotisé assez de trimestres pour prétendre à la retraite
- Vos revenus étaient faibles en tant que travailleur
- Vous n’avez jamais été mariés
L’assurance prévoyance Life5 Vous l’aurez compris, l’assurance décès offre la possibilité de protéger sa moitié avec davantage de souplesse. Chez Life5, on vous propose des formules sur mesure, sans besoin d’examens médicaux point pour en savoir plus sur notre façon de percevoir la protection de vos proches, rendez-vous sur notre site !