C’est peut-être parce que la France reste le pays numéro 1 des impôts que la plupart d’entre nous ont une affection particulière pour la fiscalité. Attention, si celle-ci est une thématique privilégiée des français, rares sont ceux qui arrivent à déchiffrer toute la subtilité de son langage. Devinez quoi ? Vous allez enfin pouvoir vous la jouer expert(e) en la matière !
Nous allons vous aider à y voir plus clair sur ce que vous aurez à payer ou non en cas de versement de capital décès. Si vous pensiez que la fiscalité de l’assurance décès était une épreuve digne de Koh Lanta, cet article vous assurera une place aux poteaux !
Quelle fiscalité pour l’assurance décès versée avant 70 ans ?
L’assurance décès : une fiscalité différente de la succession
Lorsqu’une assurance décès est versée avant les 70 ans de l’assuré(e), les sommes perçues par les bénéficiaires n’entrent pas dans le cadre de la succession. C’est ce que prévoit l’article L 132-12 du Code des assurances. Pour comprendre la fiscalité de l’assurance décès, vous pouvez retenir les éléments suivants :
- L’imposition ne se fait que sur les cotisations de la dernière année de vie de l’assuré(e).
- Le bénéficiaire du contrat d’assurance décès bénéficie d’un abattement de 152 500 €.
- Au-delà de cet abattement, le taux d’imposition est de 20 %.
Exemple d’imposition sur une assurance décès avant 70 ans
Pour concrétiser ces quelques explications, imaginons que vous êtes le bénéficiaire d’un contrat d’assurance décès d’un montant de 200 000 €. L’assuré(e), décédé avant ses 70 ans, payait une cotisation annuelle de 1 200 € pour ce contrat. Voici le calcul à effectuer :
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- La fiscalité n’est appliquée que sur les 1 200 € cotisés au cours de l’année précédant le décès.
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- Sur cette somme, il est prévu un abattement de 152 500 €.
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- L’abattement étant plus important que l’assiette de l’imposition, vous n’aurez rien à payer sur cette partie de la succession.
Attention, si vous êtes le bénéficiaire de plusieurs contrats type assurance décès ou assurance vie pour une même personne, vous devrez appliquer un abattement global de 152 500 € tous contrats confondus.
Quelle fiscalité pour l’assurance décès versée après 70 ans ?
Fiscalité de l’assurance décès après 70 ans
Après les 70 ans de l’assuré(e), c’est l’article 757 B du CGI qui régit la fiscalité appliquée à l’assurance décès. Cette dernière est intégrée à la succession du défunt. Les droits de mutation lui seront donc appliqués au même titre que le reste des choses qu’il aura à transmettre. Pour calculer l’imposition sur l’assurance décès après 70 ans, vous pouvez retenir que :
- La fiscalité n’est appliquée que sur le montant de la dernière année de cotisation par l’assuré.
- Il faut appliquer un abattement de 30 500 € sur cette somme.
- Au-delà de cette somme, il faudra appliquer la même fiscalité que pour le reste de la succession.
Exemple d’imposition sur une assurance décès après 70 ans
Prenons l’exemple où vous héritez d’un montant de 200 000 €, suite à la souscription d’un contrat de prévoyance individuelle de la part de votre tante. La dernière année de cotisation a coûté 5 000 € à cette personne vous ayant désigné comme bénéficiaire. Le calcul à effectuer est le suivant :
- La fiscalité de l’assurance décès s’applique à la cotisation sur la dernière année, d’un montant de 5 000 €.
- Un abattement de 30 500 € s’applique à cette somme.
- Vous n’avez donc aucun impôt à payer sur le capital transmis.
Ici aussi, vous ne profiterez que d’un seul abattement pour la totalité des contrats dont vous êtes le bénéficiaire pour un défunt. Si votre tante vous a aussi désigné comme bénéficiaire d’une assurance vie pour laquelle des versements de 100 000 € ont été enregistrés pour la dernière année, vous devrez vous acquitter de droits de succession. Pour connaître la somme à payer, vous pouvez vous référer au barème des droits de succession. Ces derniers peuvent par exemple atteindre 55 %, si vous êtes le neveu ou la nièce du défunt.
Quels sont les cas d’exonération fiscale de l’assurance décès ?
Il existe des cas d’exonération totale d’imposition sur l’assurance décès. C’est notamment le cas, si le bénéficiaire de l’assurance décès est un conjoint, ou un partenaire liés par un PACS. Il est aussi possible d’obtenir une exonération en tant que frère ou sœur de l’assuré. Pour cela, ce dernier devra avoir plus de 50 ans au moment du décès. Les bénéficiaires doivent aussi prouver qu’ils ont vécu avec l’assuré pendant les 5 années précédant le décès.
Pourquoi choisir l’assurance décès ?
Une fiscalité qui reste avantageuse
Même après 70 ans, les sommes transmises par le biais de l’assurance décès restent soumises à une fiscalité avantageuse. Il est tout d’abord primordial de prendre en compte le fait que l’imposition ne sera faite que sur le montant de la dernière année de cotisation de l’assuré. Par ailleurs, il existe toujours un abattement de 30 500 €, qui reste non-négligeable. Pour la plupart des contrats souscrits, il suffira de ne pas avoir à payer d’impôts pour le bénéficiaire.
L’assurance décès permet aussi de transmettre un capital à une personne avec laquelle l’assuré n’a aucun lien de parenté, avec des conditions fiscales avantageuses. Pour rappel, pour une succession entre personnes non-parentes, l’imposition atteint 60 %, avec un abattement de seulement 1 594 €. Il y a donc tout intérêt à sortir du cadre de l’imposition classique pour pouvoir transmettre un capital.
Le contrat d’assurance avec le plus gros effet de levier
L’assurance décès est souvent confondue à tort avec l’assurance vie. Pour ce dernier contrat, le capital transmis sera composé des sommes versées par l’assuré, ainsi que des intérêts perçus sur cette dernière. Le contrat d’assurance décès fonctionne différemment. Au moment de la signature du contrat, le montant des cotisations est fixé. On prévoit aussi le montant du capital ou des rentes qui seront versées aux bénéficiaires, quelle que soit la durée du contrat.
Il est donc parfaitement possible qu’une personne ayant souscrit à ce genre de contrat seulement 2 ans avant son décès, permette à ses proches de toucher une somme bien plus importante que dans le cadre de l’assurance vie.
Chez Life5, nous sommes spécialistes de ce contrat de prévoyance. Après un rapide questionnaire sur votre profil et la façon dont vous souhaitez protéger vos proches en cas de décès, nous vous proposons un devis clair et rapide sur notre site. Si vous aussi vous souhaitez que ceux qui vous sont chers profitent de la fiscalité avantageuse de l’assurance décès, n’attendez plus pour nous rendre visite !