Qu’entend-on vraiment par assurance décès invalidité ? Est-ce que c'est la même chose que l'assurance décès ? Pour vous qui pensiez que l'assurance décès ne garantissait que les cas de décès, il y a de quoi être surpris ! L'assurance décès prévoit en effet souvent une prise en compte en cas de PTIA. Encore faut-il avoir choisi les bonnes garanties au moment de la signature de son contrat. Il faut aussi connaître sur le bout des doigts les clauses d'exclusion, pour savoir ce qui est réellement couvert, ou pas.
L’assurance décès invalidité en bref
Si vous voulez souscrire une assurance décès, vous aurez à payer une cotisation fixe, prévue au moment de la signature du contrat. En échange, l'assureur auprès duquel vous contractez s'engage à déclencher des garanties en cas d'invalidité et de décès. En fonction de votre choix ou du contrat qui vous aurait été proposé, il peut s'agir d'un capital ou d'une rente versée aux proches que vous aurez désignés. Le contrat peut aussi comprendre d'autres garanties, comme la fameuse garantie obsèques.
Les montants garantis ne fluctuent pas en fonction de la durée du contrat, ou des sommes investies jusqu'au jour du décès. Elles sont fixées dès la signature du contrat, et seront les mêmes quelle que soit la date de l'accident ou du décès, dès lors qu'elle intervient avant le terme du contrat. En d'autres termes, contrairement à l'assurance-vie, le montant perçu par vos proches ne dépend pas des sommes que vous auriez pu réussir à placer sur un compte.
Une garantie en cas de décès
Sans surprise, comme son nom l'indique, l'assurance décès vous couvre en cas de décès. Cela signifie que lorsqu'un assuré décède, l'assureur déclenche les garanties prévues. Attention, le contrat peut néanmoins prévoir des exclusions de garantie. Par exemple, si le décès intervient à cause de l'usage de stupéfiants, d'un abus d'alcool ou encore d'une conduite en état d'ivresse, il est possible que les garanties ne se déclenchent pas. La plupart du temps, le suicide est aussi exclu pendant la première année de souscription.
Ce qu'on appelle les conduites à risque ne sont pas considérés comme des aléas légitimes par les assureurs. On vous conseille donc de bien lire votre contrat d'assurance décès, pour ne pas avoir de mauvaises surprises.
Une garantie invalidité
C’est quoi l’invalidité ?
En définition de l'invalidité, nous avons trouvé l'extrait suivant sur le site du Service Public :
“ Vous êtes considéré invalide au sens de la Sécurité sociale si, après un accident ou une maladie survenue dans votre vie privée (d'origine non professionnelle), votre capacité de travail ou de gain est réduite d'au moins 2/3 (66%)”
On distingue en fait trois niveaux d'invalidité :
La première catégorie regroupe les taux d'invalidité de 33 à 66 %. Celle qu'on appelle aussi l’invalidité permanente partielle ou IPP permet de mener une activité professionnelle partielle. C'est par exemple le cas d'une personne ayant eu un accident, et qui ne peut plus rester assis dans la même position pendant de trop nombreuses heures. Une reprise du travail à temps partiel et/ou aménagée peut être envisagée. La deuxième catégorie concerne l'invalidité supérieure ou égale à 66 %. On l'appelle l'invalidité permanente totale ou IPT. Lorsqu'il se trouve dans cette situation, l'assuré ne peut plus du tout exercer sa profession. La 3e catégorie se distingue de la seconde par une incapacité à effectuer des gestes du quotidien sans assistance. C'est ce qu'on appelle la perte totale et irréversible d'autonomie ou PTIA. Dans ce cas, l'assuré a besoin de l'assistance d'une personne dans sa vie quotidienne. Comment être reconnu invalide ?
L'invalidité et son degré peuvent être reconnus par un médecin conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Pour les assurés dépendant de la MSA, c'est à un médecin conseil de cet organisme que la responsabilité revient. Si votre assurance décès prévoit le déclenchement de garanties en cas d'invalidité, vous devrez donc trouver votre état grâce à un document fourni par leurs soins.
La différence avec la PTIA
PTIA et invalidité, est-ce que ce sont les mêmes garanties ? L'assurance décès est toujours proposée avec une garantie en cas de PTIA, c'est-à-dire d’invalidité à 100%. Souvent, ces deux termes sont confondus mais ne correspondent pas aux mêmes couvertures.
Toutes les assurances décès protègent-elles en cas d’invalidité ?
Vous devez scrupuleusement lire les conditions de votre contrat. Il est par exemple possible que des clauses d'exclusion prévoient une absence de déclenchement des garanties en cas d'accident survenu dans l'exercice d'un métier dangereux. Ce sera dans ce cadre une garantie incapacité qui devra être alors activée. En fonction des garanties choisies, votre contrat peut vous couvrir en cas d'invalidité de 1er et de 2e degré, ou bien que la prise en compte de l'invalidité soit optionnelle, ou encore qu'elle soit sous conditions.
Pour résumer
De manière générale, d'un assureur à un autre, la définition de l'invalidité est susceptible de varier, et n'est pas toujours celle prise en compte par les organismes officiels. Il est ainsi possible de trouver des définitions différentes pour une assurance décès invalidité, celle-ci pourra alors couvrir le décès, la PTIA et / ou l'invalidité 1ère et 2nde catégorie. La lecture attentive des couvertures, des conditions de prise en charge et des exclusions sera alors impérative.