Lors de la transmission d’un héritage, vous avez la possibilité d'y renoncer. Évidemment, il faudra bien tenir compte pour ce deuxième cas des conséquences d’une renonciation à une succession. Afin de vous permettre de faire un choix éclairé, découvrez dans cet article les possibles retentissements d’un refus pour vous et les autres héritiers, et son coût véritable.
Refus de succession et conséquences
Un héritage se prépare, et en tant qu'héritier vous allez devoir faire à un choix quant à la succession :- Accepter purement et simplement
- Accepter à concurrence de l’actif net
- Y renoncer
| Bon à savoir
L’acceptation à concurrence de l’actif net, qu’est-ce que ça veut dire ? Tout simplement que dans le cas de l’existence de dettes à payer, l'héritier qui choisit cette option ne sera tenu de payer celles-ci qu'à concurrence de la part recueillie dans la succession. En outre, si les dettes sont plus importantes que l'actif brut successoral, l’héritier n’est pas obligé de les payer sur ses biens personnels. À noter qu’un héritage n’est pas considéré comme un revenu mais comme une ressource exceptionnelle. |
La renonciation à une succession et ses conséquences fiscales
Il existe de nombreuses raisons de refuser une succession-
<>Des dettes beaucoup trop importantes à clôturer, et
<>Un héritage en négatif,
<>Le choix de privilégier les autres héritiers et notamment, les enfants,
<>Le souhait de vouloir éviter les conflits dans la famille surtout lorsqu’il existe déjà des désaccords.
Les conséquences pour vous
Si vous décidez de renoncer à la succession, vous serez alors considéré comme n’ayant jamais hérité et n’ayant aucun droit successoral. Vous conservez néanmoins les droits extrapatrimoniaux.Dans la pratique, votre part ira alors aux autres bénéficiaires de la succession, et en échange, vous serez exonéré des dettes à payer s’il en existe et des droits de succession. Vous pourrez en outre conserver les biens des testaments et autres donations effectuées, tout en sachant qu’il y aura éventuellement des sommes à régler aux autres héritiers.
Attention, en tant qu’ascendant ou descendant du défunt, vous serez toutefois tenu de participer aux frais d’obsèques. Les frais d’obsèques reste la seule dette à devoir être réglée malgré la renonciation. Vous êtes tenus de la payer à hauteur de vos moyens financiers.
Les conséquences pour les autres héritiers
Si vous avez des des descendants
Et que vous êtes le frère, la sœur ou un enfant du défunt, votre part revient alors à vos enfants.Si vous n’avez pas d’enfants
Dans ce cas, votre part revient aux héritiers du même degré. S'il n’y en a pas, on avance au degré suivant.Peut-on renoncer à une succession après l'avoir acceptée ?
Il est possible de renoncer à la succession après l’avoir acceptée. Ce choix n’est possible pendant 10 ans maximum qu’à deux conditions :-
<>Vous n'avez pas fait une acceptation pure et simple auparavant
<>Les autres héritiers n'ont pas encore accepté l’héritage.
Qui paie les dettes en cas de refus de succession ?
Ce sont soit les descendants, soit les cohéritiers qui héritent des dettes dans ce cas. Si personne n’accepte de payer les dettes, alors c’est l’Etat qui devra être désigné curateur.Combien coûte un refus de succession ?
Même si vous êtes dispensé de payer les dettes, il reste quelques charges à régler malgré tout. Comme mentionné plus haut, il faudra vous acquitter des frais d’obsèques qui peuvent se révéler relativement onéreux : il faut compter en moyenne entre 3 500 € et 5 000 € de frais. Mais dépendamment de la zone géographique et des prestations choisies, (cérémonie, faire part de décès, création d’une stèle funéraire ou encore d’un choix de cercueil haut de gamme, …) ce montant peut vite flamber.Pour en savoir plus sur les coûts inhérents, n'hésitez pas à lire nos articles sur toutes les prestations autour d’un enterrement ou d’une crémation en France. Vous pourrez distinguer les services obligatoires de ceux optionnels.
Cette somme sera à ajouter aux frais de notaire qu’il faudra régler pour renoncer à la succession.
Comment payer les frais d’obsèques ?
Tout d’abord, il est possible d’utiliser l'argent du défunt pour payer l’opérateur de pompes funèbres choisi. De plus, vous pouvez utiliser le capital décès de la Sécurité Sociale si le défunt coche les conditions préétablies Le montant forfaitaire se monte actuellement à 3 681 €.Il est aussi judicieux de regarder si le défunt avait souscrit à une assurance obsèques ou décès. Cette assurance servira à couvrir tous les frais engendrés. Il faudra alors notifier l’assureur afin de percevoir la somme garantie au contrat.