En France, des procédés existent pour protéger les comptes bancaires du défunt en cas de décès. Le blocage de certains d'entre eux est immédiat, après l'annonce du décès à la banque. Il reste néanmoins possible, pour les héritiers légaux, de disposer d'une somme d'argent pour financer des dépenses comme les obsèques. Encore faut-il savoir quels comptes sont accessibles après le décès.
Quels sont les comptes bancaires qui peuvent être bloqués à la suite d'un décès ?
En principe, tous les comptes bancaires sont bloqués en attente de la succession. Il reste intéressant de savoir ce qu'il advient de chaque type de compte.À partir de quand les comptes bancaires sont-ils bloqués en cas de décès ?
Le blocage des comptes bancaires du défunt est immédiat, dès lors que la banque prend connaissance du décès. Il n'y a donc pas de délai pendant lequel les ayants droit peuvent continuer à effectuer des mouvements de fonds ou encore à retirer de l'argent.Sachez par ailleurs que la banque doit être prévenue dans un délai maximum de 7 jours suivant le décès. En général, c'est la démarche qui suit la déclaration du décès auprès de l’état civil.
Qui prévient la banque après un décès ?
Ce sont les proches du défunt qui sont chargés de prévenir la banque en cas de décès. Il peut donc s'agir du conjoint, des enfants ou encore de tout autre ayant droit. Il suffit d'envoyer le certificat de décès à l'organisme bancaire, en recommandé avec accusé de réception.En l'absence de proches, la démarche peut revenir à d'autres personnes ou institutions. Le notaire peut par exemple se charger de cette démarche.
Pour être sûr de prévenir tous les organismes bancaires dans lesquels le défunt possédait des comptes, vous pouvez adresser une demande de recherche au Centre national de traitement FBFV. Il faudra simplement joindre à votre demande un justificatif de décès, ainsi qu'un justificatif de votre identité et de votre qualité d'héritier.
Qu’en est-il du compte individuel en cas de décès ?
Le compte individuel est celui dont le défunt était le seul titulaire. Même lorsqu'une tierce personne avait procuration sur le compte, il reste considéré comme individuel.Qu’est-ce qu’un compte individuel ?
Il existe plusieurs types de comptes individuels. Il peut s'agir d'un compte courant, d'un compte à vue ou d'un compte à titre. Notez par ailleurs que certaines solutions d'épargne sont par essence des comptes individuels. Cela signifie qu'ils ne peuvent pas être ouverts par deux personnes. Il peut notamment s'agir de :- Livret A
- Livret de développement durable et solidaire (LDDS)
- Livret d'épargne populaire (LEP)
- Livret jeune
- Compte pour le développement industriel (Codevi)
- Plan épargne logement (PEL)
Le compte bancaire individuel est-il bloqué en cas de décès ?
Le compte individuel est immédiatement bloqué après le décès du titulaire du compte. Ce blocage induit une impossibilité à enregistrer de nouvelles opérations, qu'il s'agisse de dépôt ou de retrait.Le compte peut toutefois accueillir les virements en cours, ou subir les prélèvements correspondant aux dépenses engagées avant le décès. Par exemple, si le défunt a émis un chèque de son vivant, il est possible que la somme soit débitée quelques jours après son décès à cause des délais bancaires.
Peut-on vider un compte bancaire individuel avant le décès ?
Avant le décès, il est interdit à une tierce personne de vider un compte individuel. En effet, les actifs du défunt doivent entrer dans l'actif successoral. Lorsque le décès d'un proche est imminent, il est donc formellement interdit de procéder à des retraits, dans le but exclusif de vider les comptes.Et après ?
Vous l'aurez compris, le blocage des comptes bancaires empêche quiconque de vider un compte individuel après le décès. Sachez aussi que toute procuration accordée sur un compte bancaire prend fin à la date du décès.Il existe certaines exceptions, puisque des fonds peuvent être débloqués pour financer les funérailles, les soins du défunt avant le décès ou les impôts dus par ce dernier. Le montant du déblocage est néanmoins limité à 5 000 €.
Que devient le compte joint en cas de décès ?
Le compte joint est un compte bancaire ouvert par deux cotitulaires. Ce qui caractérise ce compte, c'est que les décisions peuvent être librement prises par l'un ou l'autre des titulaires. Pour un couple, un chèque issu d'un compte joint pourra ainsi être signé par l’un ou l’autre, sans distinction.Le compte joint est-il bloqué en cas de décès ?
Quand le cotitulaire du compte est toujours vivant, le compte joint n'est généralement pas bloqué par la banque. Il existe une exception, lorsque les héritiers du défunt s'opposent à ce que le compte reste ouvert jusqu’au règlement de la succession.Peut-on vider un compte joint en cas de décès ?
C'est le solde du compte au jour du décès qui sera pris en compte dans la succession. Le cotitulaire ne peut donc pas tout à fait disposer librement des sommes disponibles sur le compte, au risque de devoir rembourser les ayants droit.Les héritiers ne peuvent pas non plus accéder au compte pour le vider avant ou après le décès. En revanche, il sera possible de débloquer un maximum de 5 000 €, pour financer les funérailles, les impôts dus par le défunt avant son décès ou encore les soins dont il aurait pu avoir besoin.
Que devient un compte indivis en cas de décès ?
Le compte indivis est une sorte particulière de compte partagé. Pour toutes les opérations, ce sont les signatures des deux titulaires qui sont nécessaires. En général, il faudra donc par exemple les signatures des deux titulaires pour payer par chèque.Le compte indivis est-il bloqué en cas de décès ?
Comme le compte individuel, le compte indivis est systématiquement bloqué quand la banque apprend le décès de l'un des cotitulaires. Il ne sera donc plus possible d'enregistrer des opérations après réception de l'information par la banque.Le compte intègre la succession. Il faudra donc attendre le règlement de cette dernière pour pouvoir procéder à sa clôture et accéder aux fonds qui s'y trouvent.
Peut-on vider un compte indivis en cas de décès ?
Vous l'aurez compris, il n'est donc pas possible de vider un compte indivis en cas de décès. Vous pourrez néanmoins, comme sur n'importe quel autre compte, demander le déblocage maximum de 5 000 € pour participer aux frais liés au décès ou payer les impôts du défunt.Qu’en est-il des autres comptes bancaires, titres et produits d’épargne ?
La totalité des portefeuilles de titres, qui peuvent être des actions, des obligations ou encore des PEA sont bloqués, à la suite du décès d'une personne. Seuls les intérêts en cours pourront être encaissés.Comment payer les frais sans débloquer les comptes du défunt ?
Il peut être difficile pour les proches d'avoir à s'acquitter des frais suivant le décès sans pouvoir débloquer les comptes bancaires du défunt. Pour cela, l'assurance décès est une solution de choix. Il appartient à chacun de mettre en place un contrat adapté pour protéger ses proches.Le paiement des frais d’obsèques
Malgré la possibilité de débloquer jusqu'à 5 000 €, s'ils sont disponibles sur les comptes du défunt, il peut être difficile de s'acquitter des frais d'obsèques. En effet, la note peut grimper rapidement, notamment s'il faut déplacer le corps pour respecter les dernières volontés du défunt.Chez Life5, nous prévoyons un déblocage immédiat pour aller jusqu'à 10 000 €, pour permettre aux proches de nos assurés de respecter leur dernière volonté sans avoir à faire aucune avance. À partir de seulement 3 € par mois, vous avez donc la possibilité d'anticiper cette dépense importante, pour en soulager ceux qui vous sont chers.
Le paiement des frais de succession
Les frais de succession peuvent aussi représenter une somme importante pour vos ayants droit. Pour leur permettre de pouvoir accéder à leur héritage, sans avoir à vendre un bien immobilier, l'assurance décès est aussi une solution.En général, votre assureur vous aide à calculer le montant dont pourraient avoir besoin vos proches pour pouvoir recevoir la succession ou encore faire face aux conséquences de votre décès. N'hésitez pas à réaliser une simulation sur notre site, en fonction du montant que vous souhaitez que vos bénéficiaires reçoivent.
Le paiement des dettes du défunt
Au moment du calcul de la succession, on fera la différence entre ce que le défunt a légué, qu'on appelle l'actif successoral, et ses dettes, que l'on appelle le passif successoral. Sachez qu'en tant qu'héritier, lorsque vous acceptez un héritage, vous acceptez aussi les dettes qui y sont associées.Il peut être pertinent, pour anticiper sa propre succession, de prévoir une assurance décès pour couvrir l'intégralité de ses dettes. Une nouvelle fois, cela peut éviter aux ayants droit d'avoir à vendre des biens ou à refuser l'héritage, faute de pouvoir s'acquitter de ces dernières.
Attention, il n'est pas toujours possible de renoncer à une succession après l'avoir acceptée. Il reste donc conseillé, en cas de doute sur le montant des dettes, d'effectuer une acceptation à concurrence de l'actif net plutôt qu'une acceptation pure et simple de la succession.