En signant votre contrat de travail, vous avez peut-être souscrit à une assurance décès entreprise. Le domaine de la prévoyance collective est souvent assez flou aux yeux des salariés. Dans cet article, nous vous proposons un véritable guide autour de cette question des plus importantes. Pour comprendre véritablement quelles sont les garanties qui vous sont offertes, la lecture de ces quelques lignes est incontournable.
Les bénéficiaires de la prévoyance collective
Les bénéficiaires de la prévoyance collective sont avant tout les salariés qui y souscrivent à travers leur entreprise. Les ayants droit des salariés peuvent aussi bénéficier de la prévoyance collective. Le cas le plus parlant reste celui du décès, qui donne généralement lieu au versement d’un capital ou d’une rente définie par le contrat. Il est aussi possible que le contrat bénéficie aux anciens salariés de l’entreprise ayant souscrit à l’assurance dite.
La prévoyance collective pour les salariés non-cadres
Contrairement aux idées reçues, toutes les entreprises ne proposent pas systématiquement une prévoyance collective aux salariés non-cadres. Seuls des conventions ou accords collectifs peuvent contraindre l’employeur à proposer ce type de contrat aux salariés qui ne sont pas cadres ou assimilés cadres. En dehors de cela, la proposition de ce type de contrat sera soumise à la volonté de la direction ou par référendum.
La prévoyance collective pour les cadres et assimilés cadres
La prévoyance collective est obligatoire pour les cadres et assimilés cadres depuis la Convention Collective Nationale des Cadres du 14 mars 1947. Les entreprises devront donc nécessairement proposer une assurance décès, à ce type de collaborateurs.
La prévoyance collective complémentaire
Il est aussi possible que le cadre se voit proposer d’autres garanties. Pour un tarif négocié par la structure qui le recrute, il sera notamment possible de bénéficier d’avantages relatifs à l’indemnisation du congé maternité, ou à un accident. On parle alors de prestation de prévoyance pour les petits risques. Pour ce type de garantie, il est absolument nécessaire de consulter votre contrat de prévoyance collective. Il vous permettra de déterminer les situations qui pourront être prises en charge par la compagnie d’assurance.
Bon à savoir : Certains salariés pourront refuser la prévoyance collective. Il s’agit notamment des salariés en CDD de plus de 3 mois. La demande devra être écrite. Pour les CDD d’une durée de 3 à 12 mois, la volonté de ne pas être affilié à la prévoyance collective devra être justifiée. Il faudra notamment être titulaire d’un autre contrat de prévoyance souscrit de façon individuelle.
Qu’est-ce que la prévoyance collective ?
À quoi sert la prévoyance collective ?
La prévoyance collective est un dispositif d’assurance mis en place par l’employeur, au profit de ses salariés. Elle a pour objectif de couvrir ces derniers dans plusieurs types de situations. En cas de décès, la famille du collaborateur pourra notamment percevoir une certaine somme. Elle peut aussi aller plus loin, en comprenant d’autres garanties, permettant de faire face aux risques. L’arrêt de travail et l’invalidité peuvent aussi être couverts par ce genre de contrat.
Différence et complément avec le régime obligatoire
La Sécurité Sociale peut vous verser un capital décès. Son montant en 2024 a été revalorisé à 3 910 €. Il faudra que le défunt se trouve dans l’une des conditions suivantes au moment du décès :
- Il exerçait une activité salariée pendant les trois mois précédant son décès
- Une allocation de Pôle Emploi lui était versée sur la même période ou au cours des douze derniers mois.
- Il percevait une pension d’invalidité.
- Il touchait une rente au titre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle pour au moins 2/3 d’incapacité. Le montant est souvent dérisoire face aux frais engendrés par un décès. Ne couvrant que difficilement les frais d’obsèques, il ne permettra par exemple pas de pouvoir pallier à la perte de revenus du foyer.
Votre contrat de prévoyance collective
Regardez bien votre fiche de paie ! Vous payez peut-être pour un contrat vous permettant d’obtenir un complément aux indemnités de la sécurité sociale.
La connaissance de vos garanties peut donc être très utile, avec ce contrat qui ne sert pas exclusivement en cas de décès. La plupart du temps, le contrat collectif permet de bénéficier de meilleurs tarifs que lorsqu’on souscrit de façon individuelle. Cependant, il ne permet pas de choisir librement son capital décès, qui sera par défaut, un pourcentage du salaire annuel brut.
Les garanties de l’assurance décès entreprise :
Les garanties de la prévoyance collective peuvent englober :
- Le décès, avec pour objectif de pallier la perte de ressources subie par la famille grâce au versement d’un capital ou d’une rente aux ayants droit. Notez que le conjoint survivant ne sera pas le seul à pouvoir percevoir une rente ou un capital. Les enfants peuvent aussi avoir droit à une rente éducation.
- L’invalidité, avec la possibilité de venir compléter le régime proposé par la Sécurité Sociale en la matière.
- L’incapacité temporaire de travail, toujours avec l’objectif de compléter les indemnités journalières proposées par la Sécurité Sociale.
- La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) ou Invalidité Absolue et Définitive (IAD).
Le match prévoyance individuelle VS prévoyance collective
Qu’est-ce que la prévoyance individuelle ?
La prévoyance individuelle est un contrat souscrit par une personne. Par opposition, il s’agit donc d’un contrat qui ne sera pas proposé dans le cadre collectif de l’entreprise. On parle donc d’un contrat auquel vous pouvez souscrire :
- Si votre entreprise ne propose pas de prévoyance collective.
- En complément de la prévoyance collective. Il s’agira par exemple pour les assurés de prévoir un capital plus important pour leurs proches, en cas de décès.
Un niveau de garantie sur-mesure
L’assurance décès individuelle épouse véritablement vos envies ! Il s’agit d’un contrat que vous pourrez choisir en fonction des garanties dont vous pensez que vos proches pourraient avoir besoin. Vous pourrez notamment choisir le capital ou les rentes qui leur seront versés en cas de décès. La liste même des garanties pourra être adaptée, pour prendre en charge des frais d’obsèques ou encore la mise en place d’une indemnisation spécifique. Les garanties proposées seront à la rencontre de votre budget mensuel, de votre profil ou des garanties dont vous voulez bénéficier.
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L’assurance décès entreprise : ce qu’il faut retenir
Voici en quelques points, les informations à retenir sur le sujet :
Les entreprises doivent obligatoirement proposer une assurance décès aux salariés cadres et assimilés cadres Pour les autres collaborateurs, il est possible que l’entreprise propose également des garanties mais c’est facultatif La prévoyance permet de couvrir les personnes en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité temporaire de travail ou de perte totale et irréversible d’autonomie La souscription d’une assurance décès individuelle pourra venir compléter l’assurance décès entreprise Il existe des contrats sur-mesure qui prennent en compte votre budget, votre profil ou encore les garanties vous souhaitez bénéficier Les meilleures garanties au meilleur prix sont chez Life5 !