La clause de libération ou clause de rachat
Pour que vous puissiez récupérer l'argent d'une assurance décès, le contrat doit contenir ce qu'on appelle une clause de libération. On l'appelle aussi la clause de rachat. Cette dernière mentionne les conditions selon lesquelles vous pouvez racheter le contrat.
Attention, cette clause est nécessairement associée à un tableau de rachat. Il ressemble au tableau d'amortissement d'un prêt immobilier. En fonction de la durée depuis laquelle vous avez souscrit, vous pouvez consulter le montant que vous pouvez récupérer.
La clause de libération ou clause de rachat est généralement associée à un contrat d'assurance décès vie entière. Le contrat temporaire ne peut pas être racheté. C'est donc une assurance à fonds perdu. En cas de résiliation avant le déclenchement des garanties ou l'échéance du contrat, les cotisations ne sont pas récupérables.
Comment récupérer les sommes versées sur une assurance décès ?
Avant de racheter votre contrat, sachez qu'il existe plusieurs possibilités. Vous pouvez miser sur un rachat partiel ou un rachat total. Il est indispensable de bien connaître les différences entre ces deux formules avant de vous lancer.
Le rachat partiel
Le rachat partiel vous permet de retirer une partie du capital prévu au moment du déclenchement des garanties. Le montant que vous pouvez retirer dépend généralement des cotisations que vous avez déjà versées.
Cette formule est particulièrement intéressante si vous n'avez pas l'intention de clôturer le contrat.
Le rachat total
Pour un rachat total, vous devez vous référer au fameux tableau de rachat. En fonction du nombre de cotisations versées et de l'avancée dans votre engagement, vous aurez la possibilité de retirer une somme plus ou moins importante.
Comment effectuer une demande de rachat sur une assurance décès ?
Pour connaître les modalités de rachat de votre assurance décès, vous pouvez vous référer à votre contrat. En principe, vous devrez fournir les justificatifs suivants :
- Copie du contrat d’assurance décès
- Copie de la pièce d’identité de l’assuré
- Dernier relevé de situation
- RIB
Le tout est à accompagné d'une lettre explicative de votre volonté de racheter votre assurance décès. À compter de la réception des documents, le paiement intervient dans un délai maximum de 60 jours.
Modèle de lettre rachat assurance décès à télécharger
Pour vous aider dans votre démarche de rachat d'assurance décès, nous mettons à votre disposition ce courrier type, à envoyer à votre assureur.
Les conséquences d’un rachat
Le rachat d'assurance décès implique certaines conséquences sur votre engagement auprès de l'assureur. Il peut aussi occasionner des frais.
Combien coûte le rachat d'une assurance décès ?
Le coût du rachat de votre assurance décès est obligatoirement renseigné dans votre contrat, si vous disposez d'une clause de rachat. Chaque assureur dispose de ses propres règles en la matière. La plupart du temps, le coût du rachat est estimé en fonction de :
- L’âge du souscripteur
- Le nombre de cotisations déjà versées
- Le montant initialement garanti
- La valeur du rachat
En général, plus le rachat est important, plus les frais associés le sont. Certains rachats peuvent être associés à un coût de 5 % du total des cotisations versées. Cela peut potentiellement représenter une somme importante. Vous devez donc vous renseigner sur les modalités de rachat dès la souscription, pour vous assurer qu’elles vous conviennent.
Quand effectuer le rachat de son assurance décès ?
Le rachat reste généralement possible tout au long de la durée de vie du contrat. Vous n'avez donc aucune contrainte de temps. Néanmoins, il est préférable de racheter votre assurance décès le plus tôt possible dans la vie du contrat. En effet, il s'agit de la meilleure solution pour limiter le coût de cette opération, qui est proportionnel à la durée des cotisations.
La résiliation de l’assurance décès
De la part du souscripteur
Quel que soit le type de rachat que vous choisirez, il ne sera possible que s'il est prévu par une clause notifiée dans votre contrat. Le rachat partiel n'entraîne pas la suspension des garanties. Elles peuvent suivre leur cours selon de nouvelles conditions. La somme restante à vos bénéficiaires sera par exemple moins importante, puisqu'il faudra y soustraire ce que vous avez déjà récupéré.
Le rachat total entraîne la résiliation du contrat de prévoyance. Si vous souhaitez disposer d'une assurance décès, il faudra donc de nouveau souscrire à ce type de solution. Attention, il existe un âge limite à partir duquel vous ne pourrez plus souscrire à une assurance décès vie entière.
De la part de la compagnie d’assurances en cas de fausse déclaration
L'assureur peut choisir de résilier votre contrat, en cas de fausse déclaration au moment de la souscription. Par exemple, si vous avez menti en remplissant votre questionnaire de santé, l'assureur n’est plus tenu de verser les garanties prévues au contrat.
S'il s'agit d'une omission involontaire, vous aurez éventuellement la possibilité de régulariser votre situation en indemnisant l'assureur au prorata des manquements. Si l'assureur à prouvé votre mauvaise foi, il peut résilier le contrat et conserver les cotisations déjà versées sans qu’un rachat ne soit possible.
De la part de la compagnie d’assurances en cas d’impayés
Avant de résilier votre contrat pour impayés, l'assureur doit passer par les étapes suivantes :
- L’envoi d’une mise en demeure de payer par lettre recommandée
- En cas d’absence de régularisation, le contrat est automatiquement suspendu
- Le contrat est définitivement résilié au bout de quelques jours et les cotisations sont perdues, sans possibilité de rachat.
**Bon à savoir **
La simple suspension du contrat suffit à ce que l'assuré ne soit plus couvert. Si le décès intervient pendant une période de suspension, les bénéficiaires ne pourront pas percevoir les garanties pour lesquelles il a payé. Ce genre de situation doit donc être résolue le plus rapidement possible pour ne pas perdre les garanties.
Dans quel cas racheter son assurance décès ?
Il existe plusieurs événements qui peuvent justifier le rachat d'une assurance décès. Vous pouvez avoir besoin d'argent disponible immédiatement. Il est aussi possible que vous souhaitiez résilier votre contrat, pour faire confiance à une autre compagnie d'assurance. Si vous vous trouvez dans cette deuxième situation, sachez que les contrats d'assurance décès sont cumulables.
Pour finir, si vous avez plus les moyens de vous acquitter de vos cotisations suite à un changement de cotisation, un rachat peut être une bonne alternative. Il permet de ne pas arriver au stade de la résiliation par l'assureur en cas d'impayé.
Trouver la meilleure offre en comparant les assurances décès
Trouver la meilleure assurance décès, c’est trouver celle qui vous correspond le mieux. Elle devrait vous permettre de pallier aux besoins de vos proches s'il vous arrivait quelque chose, avec les bons montants de garantie. Les cotisations doivent par ailleurs être adaptées à votre budget.
Vous l'aurez compris, il est aussi essentiel de consulter les conditions de votre engagement. N'hésitez pas à vérifier si une clause de rachat vous est proposée. Les frais associés à cette opération doivent aussi être consultés avec la plus grande attention. N'hésitez pas à comparer plusieurs contrats pour pouvoir choisir le vôtre. Sur votre site, vous obtiendrez un devis en seulement quelques clics !
