Dans cet article, l’équipe Life5 vous propose une liste simple et rapide des démarches à effectuer en cas de décès. Si vous lisez ces quelques lignes, vous avez sûrement d’autres préoccupations en tête. Qu’il s’agisse du décès d’un conjoint, d’un parent ou d’un proche, ce guide vous permettra de ne rien oublier et de bien vous organiser. Il a été conçu comme un véritable support pour ne pas vous laisser submerger.
Que faire en premier après un décès ?
Constat et déclaration du décès
La première étape sera le constat du décès par un médecin. Si dans certains cas, les proches sont prévenus directement par une équipe médicale, il faut parfois demander la constatation. Si vous êtes la personne qui découvre le défunt, il faudra notamment appeler la police en composant le 17 ou les secours en 112, pour que l’on puisse s’occuper de la constatation du décès et de la levée du corps.
Vous aurez ensuite à vous rendre en mairie pour déclarer le décès auprès de l’état civil. Un acte de décès vous sera remis. Ce document est primordial pour toutes les autres démarches que vous aurez à effectuer, vous pouvez en demander plusieurs copies.
Les dernières volontés du défunt
Il faudra ensuite vous assurer de connaître les dernières volontés du défunt. Vous pouvez vous baser sur les informations qu’il vous aura éventuellement données. N’hésitez pas également à en discuter avec d’autres proches, qui disposent peut-être de plus d’informations que vous. Il est aussi possible que les dernières volontés du défunt soient consignées auprès d’un notaire dans un testament, ou aient été indiquées dans le cadre de la souscription d’une assurance décès.
Dans certains cas, l’hôpital peut aussi vous demander l’autorisation de prélever des organes. Sachez que sans demande contraire de leur vivant, tous les individus sont considérés comme donneurs d’organes en France.
L’organisation des obsèques
Il faudra ensuite organiser les obsèques, qui ont généralement lieu dans les 6 jours suivant la constatation du décès. Pour cela, il faudra vous rendre chez les pompes funèbres, qui vous indiqueront les différentes possibilités, de la crémation à l’inhumation. Pour financer les obsèques, vous avez la possibilité d’utiliser l’argent éventuellement disponible sur le compte du défunt à hauteur maximale de 5 000 €. Les pompes funèbres auront également la possibilité de vous indiquer si une assurance décès, comprenant la couverture des obsèques a été souscrite par le défunt.
Quelles sont les autres démarches administratives à faire suite à un décès ?
Les documents à détenir
Les documents dont vous devrez disposer pour préparer les suites du décès sont les suivants :
- La copie d’acte de décès.
- Votre livret de famille mis à jour par la mairie, si le défunt y figurait.
- Un acte de notoriété établi par un notaire pour pouvoir prétendre à la succession. Pour un héritage d’une valeur de moins de 5 000 €, une attestation de la part de tous les héritiers suffira.
- Les documents du défunt relatifs aux dettes, créances et autres viagers.
Les procédures qui vous attendent
Si le défunt laisse derrière lui des enfants mineurs, il faudra saisir le juge des tutelles. Il prendra les mesures nécessaires pour pouvoir les protéger, et s’assurer que leur succession éventuelle leur revienne.
Dans l’attente du règlement d’une succession, on peut aussi faire intervenir un huissier. Il effectuera une liste des biens faisant partie de la succession. Des scellés peuvent aussi être faits pour assurer la conservation des biens en attendant leur dispersion parmi les héritiers.
La succession
Si le défunt n’avait pas choisi de notaire, vous pourrez le faire à sa place. Ce professionnel vous indiquera la totalité des documents à apporter dans le cadre de la mise en place de la succession.
Vous devrez par ailleurs déclarer la succession perçue auprès des impôts, l’année qui suit le décès. Si le défunt possédait une voiture et qu’elle vous revient, il faudra penser à changer le certificat d’immatriculation de cette dernière. Pour le reste des démarches, vous serez directement guidé par le notaire, en fonction du type de bien ou encore du partage effectué entre les héritiers.
Décès : qui faut-il informer ?
Avertir l’employeur d’un décès
Que le défunt soit salarié du privé ou du public, vous devez avertir son employeur de cet événement. Ce qu’on appelle un courrier suite décès devra être envoyé le plus rapidement possible. Vous pouvez vous inspirer d’une lettre type suite décès standard pour rédiger le vôtre. Il permettra tout d’abord à l’employeur d’apprendre la nouvelle pour prendre ses dispositions. Cela permettra aussi éventuellement le déblocage anticipé d’une épargne entreprise ou encore des garanties d’une assurance décès entreprise.
Les fonctionnaires ont notamment droit à un capital décès. Si le défunt était demandeur d’emploi, il faudra avertir le Pôle emploi pour que tous les droits de ce type soient ouverts. Il existe des lettres types de décès, pour vous permettre d’annoncer simplement la nouvelle aux administrations.
La demande de congé suite à un décès
Que vous soyez salarié du privé ou du public, il est possible de demander un congé lorsqu’un proche décède. Il est possible que le certificat de décès vous soit demandé en justificatif. Notez qu’en cas de décès d’un enfant, vos collègues peuvent choisir de vous donner des jours de congé, pour vous permettre de disposer de plus de jours.
Prévenir les organismes sociaux
La Caisse d’Assurance Maladie devra nécessairement être prévenue du décès de l’un de vos proches. Cela lui permettra de solder des éventuels frais médicaux engagés avant cet événement.
Vous devez également contacter les différents organismes sociaux, pour savoir si vous pouvez prétendre à l’une des aides suivantes :
- Allocation veuvage
- Allocation de soutien familial (ASF)
- Revenu de solidarité active (RSA)
- Allocation de solidarité aux personnes âgées (ex-minimum vieillesse),
- Allocation logement (APL, ALF, ALS)
- Le versement d’une pension de réversion
- La pension d’invalidité de veuve ou de veuf
Contacter les banques et les assurances
Il faudra par la suite contacter les banques et les assurances, pour clôturer les contrats et les comptes. Ici aussi, une lettre pour informer du décès sera utile. Vous pouvez consulter le fichier FICOBA, pour connaître la totalité des organismes dans lesquels le défunt avait souscrit des contrats ou ouvert des comptes. Il existe aussi le fichier Agira, qui vous permettra de savoir si vous êtes le bénéficiaire d’un contrat d’assurance quelconque, qu’il s’agisse d’une assurance-vie ou d’une assurance décès.
Que faire du logement du défunt ?
Enfin, il faudra vous assurer des démarches opérationnelles concernant son logement. Vous devrez tout d’abord prévenir les différentes compagnies où ont été souscrits les contrats d’eau, d’électricité ou encore de téléphone pour pouvoir résilier. En cas de location, le propriétaire devra être prévenu le plus rapidement possible. Vous disposerez de 30 jours pour vider les lieux. Pour les propriétaires, le bien immobilier entrera généralement dans le cadre de la succession. Vous serez donc guidé directement par le notaire.
Notez que dans le cadre d’une location, il appartient généralement aux héritiers de vider l’appartement. Si pour des raisons logistiques, cette démarche vous est impossible, il existe des entreprises et des associations qui peuvent vous aider. Vous pouvez par exemple choisir de faire don des meubles à la Croix Rouge ou à d’autres associations locales.