Incapacité : comment estimer le montant versé par la Sécurité Sociale ?

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L’incapacité peut être définie comme l’inaptitude à faire quelque chose. Non, il ne s’agit pas forcément de ce fameux Rubik’s Cube que vous n’avez jamais réussi à terminer… Dans le cadre de cet article, nous aborderons l’incapacité pour des raisons physiologiques ou physiques dans le domaine du travail. Elle peut survenir à la suite d’une maladie ou d’un accident.

On la différencie de l’invalidité par son caractère temporaire. Si vous souhaitez en savoir plus sur la différence entre ces deux notions, n’hésitez pas à lire notre article sur le sujet. Les quelques lignes qui suivent vous permettront de savoir comment calculer simplement le montant qui peut vous être versé par la Sécurité Sociale, lorsque vous êtes reconnu en incapacité.

Calcul du taux d’incapacité

Dans le cadre de l’indemnisation de la sécurité sociale, c’est à un médecin expert que revient la responsabilité de déterminer le taux d’incapacité. Cette donnée est essentielle, puisqu’elle permet de déterminer le montant versé par la Sécurité Sociale. Il effectue cette classification en fonction de :

La nature de l’infirmité,
L’état général de l’assuré,
Les facultés mentales et physiques,
L’âge,
Les aptitudes et qualifications professionnelles.

Estimer le montant versé par la Sécurité Sociale

Exemple de remboursement pour une incapacité de moins de 10%

En dessous de 10% d’incapacité et si cette dernière est permanente, on peut se référer au barème suivant, disponible sur le site ameli.fr.

Taux d’incapacité permanente	Montant de l’indemnité en capital
1%	426,91 €
2%	693,90 €
3%	1 013,99 €
4%	1 600,43 €
5%	2 027,46 €
6%	2 507,64 €
7%	3 040,95 €
8%	3 628,07 €
9%	4 628,27 €

Exemple de remboursement pour une incapacité de plus de 10%

Quand le taux d’incapacité permanente est égal ou supérieur à 10 %, c’est une rente viagère qui sera versée. Elle est calculée sur la base du salaire des 12 derniers mois de salaire précédant l’arrêt de travail. Il faut multiplier le salaire annuel par le taux d’incapacité réduit de moitié pour la partie de taux ne dépassant pas 50 % et augmenté de moitié pour la partie supérieure à 50 %.

Exemples pour un salaire annuel de 20 000 € : En cas d’incapacité de 30 %

Taux de la rente = 30 / 2 = 15

Montant annuel de la rente = 20 000 € x 15 % soit 3000 €

En cas d’incapacité de 60 %

Taux de la rente = (50 / 2) + (10 x 1,5) = 25 + 15 = 40 %

Montant de la rente = 20 000 € x 40 % soit 8000 €

Salaire annuel et utile

Le salaire annuel n’est pas toujours pris dans son intégralité. Il peut être transformé en salaire dit utile. Un salaire annuel est supérieur au salaire minimum des rentes (soit 18 649,91 € depuis le 1er avril 2021), il sera retenu :

Dans la limite de deux fois le salaire minimum des rentes
La fraction excédant deux fois le salaire minimum est comptée pour un tiers, dans la limite de huit fois le salaire minimum des rentes
Les sommes au-delà de 8 fois le salaire minimum des rentes ne sont pas prises en compte dans le calcul.

Vous l’aurez compris, le montant prévu par le régime obligatoire ne suffit pas toujours à couvrir les dépenses d’un foyer. Il est donc indispensable de prévoir la situation d’incapacité avant qu’elle intervienne. Pour cela, il existe des contrat de prévoyance individuelle qui vous permettront de toucher un capital ou une rente si vous vous trouvez dans cette situation. L’assurance décès individuelle peut notamment permettre de pallier ce genre de perte de revenus. Si vous êtes à la recherche de ce genre de situation, n’hésitez pas à faire un petit tour sur notre site. Vous obtiendrez une proposition personnalisée en quelques minutes, en fonction de votre profil et du niveau de garantie que vous souhaitez obtenir.