On passe au calcul de ces droits de succession !
Admettons que vous souhaitiez léguer un patrimoine ou de l’argent à hauteur de 100 000 € à votre sœur. Cette dernière profite d'un abattement de 15 932 €, sur lequel il n'y a pas de frais de succession. Il faut ensuite appliquer le barème :
Retrait de l’abattement pour trouver l’assiette imposable : 100 000 - 15 932 = 84 068 €
On applique la première tranche : 24 430 x 0.35 = 8 550.5 €
On applique la dernière tranche sur la somme restante : (84 068 - 24 430) * 0.45 = 26 837.1 €
Total des frais de succession : 8 550.5 + 26 837.1 = 35 387.6 €
Le montant global des frais de succession est donc de 35 387,60 €. Même avec l’abattement, cela représente plus d'un tiers du montant que vous souhaitez léguer.
Quand payer les frais de succession ?
Il existe un délai pour payer les frais de succession. En principe, vous avez droit à 6 mois suivant le dépôt de la déclaration. Si le décès s'est produit à l'étranger, vous disposez de 12 mois. Dans quelques rares cas, il est possible d'obtenir un échelonnement du paiement sur 3 ans ou un paiement en différé.
Les frais de succession doivent être payés pour permettre le déblocage de l'héritage. En d'autres termes, les proches du défunt doivent faire l'avance des sommes demandées par l'État, pour pouvoir hériter. L'incapacité de payer peut donc pousser certaines personnes à souscrire à un crédit, pour lequel il faudra payer des intérêts. Si vous préparez actuellement votre succession, il est primordial de penser au paiement des frais de succession.
L’assurance décès comme solution
L’assurance décès, c’est quoi ?
L'assurance décès est un contrat que l'on prend pour protéger ses proches en échange d'une cotisation mensuelle versée par l'assuré, l'assureur s'engage au déclenchement de garanties choisies au moment du contrat, en cas de décès de ce dernier. Il peut par exemple s'agir de verser un capital ou une rente aux bénéficiaires désignés.
Les sommes pourront servir à faire face aux différentes dépenses suivant le décès comme les frais de succession, les frais de notaire ou encore les frais d'obsèques. Elles peuvent aussi permettre à ceux qui vous sont chers de pouvoir subsister financièrement après votre départ.
Quelle fiscalité pour l’assurance décès ?
L'assurance décès dispose d'une fiscalité très avantageuse, quel que soit le lien de parenté avec le défunt. C'est pour cette raison qu'il s'agit d'une manière privilégiée par de nombreux particuliers pour pouvoir transmettre de l'argent. Si le décès de l'assuré intervient avant 70 ans, quel que soit le degré de parenté, l'abattement sur les sommes transmises est de 152 500 €. Les montants au-delà de cet abattement ne seront accès qu'à 20 %.
Quels sont les montants garantis par l’assurance décès ?
Les montants garantis par votre assurance décès, c'est vous qui les choisirez ! La plupart du temps, les particuliers choisissent leur contrat en fonction du montant des cotisations, pour respecter leur budget. Vous pouvez aussi choisir de calculer la somme dont auraient besoin vos bénéficiaires s'il vous arrivait quelque chose point cela peut par exemple prendre en compte :
- Le maintien du niveau de vie de votre conjoint ou de vos enfants
- Les études de vos enfants
- Le paiement des frais de succession et frais de notaire
- Le coût des obsèques
Libre à vous d'établir votre propre liste des frais qui pourrait être soulagé grâce à l'assurance décès pour vos proches.
Choisir ses garanties à la carte, c’est possible !
Vous l'avez compris, les montants garantis peuvent être choisis sur-mesure. Il en va de même pour les garanties auxquelles vous aurez droit. Certains assureurs proposent des Garanties Obsèques, pour pouvoir organiser et prendre en charge les funérailles. Chez Life5, nous avons choisi de vous proposer différentes formules comme le déclenchement des garanties en cas de PTIA, décès ou encore d'invalidité.
Comment récupérer le capital d’une assurance décès ?
Lorsque les héritiers ne sont pas au courant qu'une assurance décès a été souscrite pour eux, le notaire a pour mission de les avertir. Chaque assureur dispose de ses propres formalités pour pouvoir récupérer les fonds. La plupart du temps, il faut envoyer un courrier contenant toutes les coordonnées du défunt, ainsi qu'un acte de décès.
En combien de temps peut-on récupérer les fonds de l’assurance décès ?
Avec certains assureurs, la récupération des montants garantis est un véritable parcours du combattant. Il faut parfois plus d'une année pour pouvoir recevoir un versement. Chez Life5, notre mode de fonctionnement nous permet de vous proposer des délais de traitement rapides pour la souscription, la modification ou encore la délivrance des garanties, mais aussi sur l'indemnisation du capital décès.
Vous pourrez ainsi compter sur notre réactivité Pour rappel, l'assurance décès ne rentre pas dans la succession classique. Avec des délais de traitement inférieur à 1 mois, vos bénéficiaires pourront payer les frais de succession grâce à l'assurance décès Life5. Vous pourrez donc protéger vos proches, mais aussi protéger votre héritage. Rendez-vous sur notre site pour plus d’informations !
