PTIA , de quoi parle-t-on exactement ?

PTIA, tout ce qu’il faut retenir sur cette assurance obligatoire

Qu’est-ce que l’assurance PTIA ?

La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie ou PTIA est une assurance qui vous couvre en cas de maladie ou d'accident. Une personne peut être déclarée comme souffrant d'une PTIA, dès lors que son taux d'invalidité est égal à 100%. Concrètement, la personne se retrouve dans l’impossibilité de travailler, et donc dans l’impossibilité d’avoir des revenus. Cette invalidité pleine, entière et définitive doit être établie avant l’âge de 65 ans.

L’âge limite de couverture

C’est l’assureur qui décide de l’âge limite des garanties. En conséquence, celui-ci peut varier d’un organisme à un autre. L’âge maximal de couverture pour la PTIA pouvant aller de 58 ans jusqu’à 70 ans, celui-ci pourra être un critère déterminant dans le choix du contrat d’assurance décès. Attention, l’étendue des garanties pourra éventuellement impacter le coût de votre cotisation.

La garantie PTIA chez Life5

Chez Life5, vous pouvez souscrire en ligne à notre assurance décès, sans aucun examen médical. Vous recevrez une réponse dans la foulée, après avoir répondu à des questions portant sur votre situation personnelle et professionnelle.

Les garanties

La garantie PTIA peut être souscrite à partir de 18 ans jusqu’au jour précédant votre 65ème anniversaire. Votre couverture PTIA s’arrêtera le dernier jour avant vos 67 ans. La garantie décès possède elle d’autres conditions de prise en charge. Vous pouvez souscrire de 18 ans jusqu’à 74 ans (dernier jour avant vos 75 ans). Votre couverture décès s’arrêtera le dernier jour avant vos 85 ans.

Les critères de la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie

La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie est considérée par la Sécurité Sociale comme une invalidité de 3ème catégorie. Ce niveau d'invalidité implique une impossibilité de travailler et d’effectuer des actes du quotidien en toute autonomie. La personne ne peut non seulement plus travailler, mais elle ne peut plus s’assumer seule. Cette dépendance se traduit par le fait de devoir être accompagné dans au moins 3 actes de la vie courante :

  • Se laver seul
  • Se déplacer seul
  • Se nourrir seul
  • S’habiller seul

La confusion entre invalidité permanente et PTIA

La PTIA est souvent confondue avec l’Invalidité Permanente Totale, mais celle-ci est sensiblement différente.

Les différents types d’invalidité

Le pension d’invalidité est versée en cas de réduction des capacités de travail. L’origine des troubles ne doit pas être professionnelle.

  • Invalidité Permanente Partielle avec un taux d’invalidité compris entre 33% et 66%. Invalidité de 1ère catégorie.
  • Invalidité Permanente Totale avec un taux d’invalidité égal ou supérieur à 66% : Invalidité de 2ème catégorie.
  • PTIA - taux d’invalidité égal à 100%. Incapacité d’exercer une activité professionnelle et de s’assumer en toute autonomie dans la vie quotidienne. Invalidité de 3ème catégorie.
La distinction avec l’incapacité

Le diagnostic d’incapacité résulte d’une origine professionnelle à contrario de l’invalidité. L'incapacité peut être temporaire ou permanente. Il en existe 3 sortes : l’Incapacité Temporaire Partielle, l’Incapacité Permanente Partielle, et enfin l’Incapacité Permanente Totale. Une personne en incapacité psychologique ou physique, ne peut plus travailler pendant une période donnée jusqu’à son totale recouvrement.

Comment faire reconnaître la PTIA ?

Pour être officialisée, la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie doit être reconnue par un médecin. Attention, il faudra généralement passer devant plusieurs spécialistes, en fonction des démarches que vous souhaitez effectuer.

Qui diagnostique la PTIA ?

En premier lieu, la PTIA peut être reconnue par le médecin traitant du patient. Pour autant, afin d’accéder à l'indemnisation de la Sécurité Sociale, c'est un médecin de la CPAM (ou MSA), qui doit reconnaître l'état de la personne.

En matière d'assurance, comme mentionné précédemment, la frontière entre invalidité et PTIA peut être différente de celle de la CPAM. Vous devrez donc passer devant le médecin conseil de votre compagnie d'assurance. C'est ce dernier qui sera en mesure de déterminer si vous êtes en PTIA au sens du contrat que vous avez signé.

Sachez qu'en cas de désaccord avec le médecin conseil de votre assureur, vous avez la possibilité de demander une contre-expertise. Cette dernière sera alors réalisée par un médecin neutre, qui aura pour mission de faire la lumière sur votre situation.

Les délais de reconnaissance de la PTIA

Les délais pour reconnaître la PTIA diffèrent d'un organisme à un autre. La plupart du temps, les médecins attendent que l'état de la personne se soit stabilisé, avant d'effectuer une expertise. En effet, il est impossible de réunir les critères de la PTIA le temps d'une convalescence. Cet état doit être jugé permanent, pour donner droit au déclenchement des garanties des assureurs.

L'indemnisation de la Sécurité Sociale en cas de PTIA

Montant de la pension d’invalidité

Dans le cadre d’une invalidité de catégorie 3 correspondant à la PTIA, l'indemnisation est comprise entre 1504,11 € et 3025,55 €. Le montant de votre pension d’invalidité est calculé sur la base de votre revenu annuel moyen (à partir de vos 10 meilleures années). Il est important de souligner que la pension d'invalidité est systématiquement inférieure au salaire qui était perçu par la personne avant l’invalidité. Or, il est possible que les dépenses de cette dernière augmentent, du fait de son état. La mise en place d'une solution complémentaire peut donc être un véritable coup de pouce financier, si vous rencontrez un jour cette situation

Le montant de l’allocation adulte handicapé

La pension d'invalidité de la Sécurité Sociale est cumulable avec l'allocation adulte handicapé, autrement appelée AAH. Le calcul de cette dernière s'effectue en fonction de la composition du foyer. Il est important de souligner que même avec cette aide, il peut être difficile de joindre les deux bouts, avec les dépenses induites par la situation de PTIA.

Nombre d’enfants à chargePersonne seulePersonne en couple

0

11 480 €

20 778 €

1

17 220 €

26 518 €

2

22 960 €

32 258 €

3

28 699 €

37 998 €

4

34 439 €

43 738 €

L’assurance emprunteur

La PTIA est absolument incontournable, lorsque vous effectuez un prêt immobilier. Cette garantie fait partie de l'assurance de prêt. Cela permet à la banque de s'assurer le remboursement du crédit, si vous vous trouvez dans cette situation.

Attention, en fonction du contrat que vous choisirez, la part de remboursement sera plus ou moins importante. Si vous empruntez conjointement à un autre emprunteur, il est par exemple possible que seulement 50 % du prêt soit remboursé. Ici aussi, une solution complémentaire peut être utile, pour couvrir la totalité du prêt s'il vous arrivait quelque chose. Votre co emprunteur pourrait ainsi ne rien avoir à rembourser.

L’assurance décès individuelle_Italic_ en cas de PTIA

L'assurance décès est un contrat qui vous permet d'obtenir le versement d'un capital ou d'une rente, en cas de décès et de PTIA. En échange de ses garanties, vous versez des cotisations mensuelles à votre assureur. Contrairement à ce que son nom semble laisser présager, l'assurance décès peut vous garantir contre d'autres cas que le décès. À vous de trouver la bonne assurance en fonction de vos besoins.

Les exclusions de garantie

Vous devez lire votre contrat dans son intégralité avant de souscrire à une prévoyance décès. Il est par exemple possible que vous ne soyez pas couvert, en fonction de l'origine de la PTIA. Par exemple, si cette dernière découle de l'exercice d'un métier à risques, ou d'une pratique sportive dangereuse, il est possible que vous ne soyez pas indemnisé. Ces causes d'exclusion ne sont pas systématiques chez tous les assureurs. En effet, certains choisissent de vous assurer, même face à ce type de situation.

L’utilité de l’assurance décès

L’indemnisation de l'assurance décès peut compléter vos revenus en cas de PTIA. Elle peut aussi prendre le relais de votre assurance emprunteur, dans le cadre du remboursement de votre prêt immobilier.

D'une manière générale, les personnes souscrivant à une prévoyance décès le font dans le but de protéger leurs proches. C’est une assurance pour mettre à l'abri financièrement votre conjoint, pour payer les études des enfants, ou encore dans le but de régler vos frais d’obsèques. Lorsque vous choisissez votre contrat, il est donc important de bien choisir le montant de votre capital décès. Celui-ci dépendra des besoins potentiels de ceux qui vous sont chers mais aussi de votre capacité en termes de budget.

Pour rappel, le choix de vos bénéficiaires est libre. Il ne dépend pas de la part réservataire, habituellement respectée dans le cadre d'une succession classique.