Quand on perd un parent, les questions qui se posent concernant la succession sont nombreuses. La première, et non des moins moindres, va concerner les dettes éventuelles. Que deviennent les dettes d’une personne décédée ? D'une manière générale, la totalité des dettes du défunt pouvant revenir aux proches, il est important d’être bien informé avant d'accepter une succession.
Les proches héritent-ils des dettes du défunt ?
Pour mieux appréhender ce qu'il advient des dettes, quelques notions en matière de succession sont essentielles. Le paiement des dettes du défunt, même lorsqu'il intègre le passif successoral n’est pas forcément une obligation.
Que deviennent les dettes d'un défunt ?
La masse successorale représente l'héritage réel auquel peuvent prétendre les héritiers. Il est le résultat du dernier inventaire des actifs du défunt. Il s'agit de tout ce qu'il possède et, qui est légué dans l'héritage. Il peut s'agir :
- D’argent,
- De biens immobiliers
- De meubles
- D’objets de valeur.
On vient ensuite y soustraire ce qu'on appelle les passifs successoraux. Ils se composent généralement de :
- Crédits,
- Factures impayées,
- Impôts.
En d'autres termes, les dettes de la personne décédée sont intégrées à la succession. Elles sont en quelque sorte soustraites aux actifs.
Qui doit payer les dettes d’un parent décédé ?
Les héritiers sont responsables de l’acquittement des dettes du défunt. Plusieurs personnes peuvent ainsi être invitées à prendre part au paiement. En général, le liquidateur de la succession peut vous aiguiller sur qui doit payer quelle dette.
Les assurances pour payer les dettes du défunt
Pour tous les prêts et autres cartes de crédit, il est tout d'abord possible qu'une assurance se substitue au débiteur. Par exemple, dans le cadre d'un emprunt Immobilier, le souscripteur doit se doter de ce qu'on appelle une PTIA. Ce contrat garantit le remboursement de tout ou une partie du crédit en cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie ou de décès de l’emprunteur.
Les héritiers devront alors déclarer le décès à l'assureur proposant la garantie, pour pouvoir obtenir un remboursement de la dette. La présentation d'un acte de décès est absolument incontournable, pour pouvoir en profiter. Dans ce cas, les crédits étant assurés face au décès du souscripteur n'entreront pas dans le passif successoral.
Le conjoint doit-il payer les dettes du défunt ?
Pour qu'un conjoint puisse prétendre à un héritage, il faut qu'il soit marié, ou pacsé. Dans le cas du PACS, un testament est essentiel pour garantir l'accès à la succession. Les dettes du défunt entrent dans le cadre de la succession. En d'autres termes, si vous êtes le conjoint d'une personne et que vous répondez aux critères pour hériter, vous pouvez avoir à vous acquitter des dettes
Par ailleurs, même sans mariage ni PACS, lorsque la dette a été contractée à deux, vous devrez vous acquitter du montant restant dû. Vous ne pourrez échapper au paiement de la dette que si vous avez souscrit à l'assurance, garantissant le remboursement de la dette en cas de décès de l'un des cocontractants.
Les enfants doivent-ils payer les dettes de leurs parents ?
Les enfants sont responsables des dettes de leurs parents, dès lors qu'il décède. Même lorsqu'il reste un parent survivant, les enfants peuvent avoir à s'acquitter des dettes du défunt. Les seules dettes qui peuvent sortir de ce cadre sont celles qui ont été contractées conjointement à un autre emprunteur. En d'autres termes, si vos parents ont emprunté de l'argent ensemble pour financer un prêt immobilier, c'est au conjoint survivant que revient la responsabilité de rembourser le capital restant dû.
Comment connaître le montant des dettes d’un défunt ?
Pour connaître le montant des dettes d'un proche décédé, les héritiers peuvent prendre contact avec les institutions financières du défunt. Il est donc parfaitement possible de contacter la banque du défunt, pour connaître la valeur de ses actifs et de ses passifs. Attention, cette démarche est réservée aux héritiers et ne pourra pas être entamée par d'autres proches.
Les professionnels d'État agréés peuvent aussi effectuer ce type de démarche. C'est le cas du notaire qui sera peut-être chargé de la liquidation de la succession. Il peut consulter plusieurs organismes, pour s'assurer de n'oublier aucun actif ni passif dans le calcul de la masse successorale.
Les dettes peuvent-elles être effacées ?
Toutes les dettes qui auraient été contractées après le décès du défunt n'entrent pas dans le passif successoral. Les héritiers n'auront donc pas à s'en acquitter. Par exemple, concernant le paiement des factures d'électricité, il revient aux héritiers de fermer les compteurs après le décès d’un proche. Si le fournisseur édite une facture après la date de déclaration du décès, elle ne sera pas recevable.
Par ailleurs, il existe un délai de prescription des dettes. Si un créancier ne se manifeste pas dans les un an et demi après le décès, et que la dette n'a pas été recensée dans le passif successoral, elle est tout simplement effacée.
Faut-il accepter le testament d’une personne endettée ?
Il existe plusieurs solutions, quand un héritage vous est proposé. Il convient de connaître chacune des pistes envisageables, avant de vous engager chez le notaire.
L’acceptation pure et simple ?
L'acceptation pure et simple revient à accepter le testament, quel que soit le montant des actifs et des passifs. C'est une décision qui ne doit pas être prise à la légère, puisque vous ne pourrez pas revenir en arrière.
Si vous ne soupçonniez pas les dettes de votre proche et qu'elles sont plus importantes que ce qu'il avait à léguer, vous serez dans l'obligation de payer.
Bon à savoir :
Attention, l'acceptation pure et simple du testament peut être présumée. C'est notamment le cas si vous administrez les biens du défunt, ou que vous décidez de les mettre en vente. Renseignez-vous auprès de votre notaire, sur ce que vous avez ou non le droit de faire, sans que cela soit considéré comme une acceptation de l’héritage.
La renonciation à la succession
La renonciation à la succession est un acte par lequel un des héritiers refuse la totalité de la succession. Vous ne pouvez pas seulement refuser les dettes et accepter les actifs. La part de l'héritage refusé est alors transmise aux autres héritiers, en suivant l'ordre légal de succession.
L’acceptation sous bénéfice d’inventaire
L'acceptation sous bénéfice d'inventaire est une solution hybride. Cela signifie que les héritiers acceptent la succession avant même que l'inventaire du patrimoine soit effectué. En revanche, les héritiers n’auront pas à rembourser les dettes excédant les actifs.
Cette opération a pour but de ne pas renoncer à la succession, tout en protégeant ses propres actifs. Ils ne pourront pas être saisis, si les dettes du défunt sont importantes. Attention, cela signifie aussi qu'il faudra attendre le règlement définitif de la succession avant de pouvoir disposer des biens du défunt. Sinon, vous serez considéré comme ayant effectué une acceptation pure et simple
Protéger ses proches grâce à l’assurance décès
Pour une personne préparant sa succession, l'assurance décès peut être une bonne solution. Cette dernière permet de garantir le versement d'un capital ou d'une rente à des bénéficiaires choisis. Il peut être judicieux de faire en sorte que le montant transmis soit au moins égal aux dettes. Cela permettra aux héritiers de pouvoir accepter sereinement la succession. Ils n’auront par exemple pas à vendre un bien immobilier pour pouvoir s'acquitter des dettes du défunt. Ils ne seront pas non plus dans une situation délicate, s'ils n'avaient pas anticipé les dettes.