Quel capital décès pour un retraité dont le conjoint est décédé ?

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À la mort d’un proche, les conséquences financières peuvent être lourdes. Si le défunt était le seul salarié du couple, la peur de manquer financièrement est redoutable. Quel capital décès offre la Sécurité Sociale au retraité maintenant veuf ou veuve ? Quel montant envisagé et sous quelles conditions ? Cette ressource opportune est en général loin d’être suffisante. Il faut alors envisager de faire appel à d’autres leviers financiers : assurance décès individuelle, et pensions de réversion.

Montant et conditions pour obtenir le capital décès d'un retraité

Il est possible de percevoir le capital décès, même lorsque le défunt était retraité. Il faudra néanmoins répondre à des conditions strictes.

À quoi sert le capital décès ?

Le capital décès est une somme allouée en un seul versement. Son objectif principal est d'aider les proches du défunt à s'acquitter des frais liés au décès. Il peut notamment être utilisé pour financer une partie des obsèques. Ce dernier est souvent insuffisant pour couvrir la totalité des dépenses liées aux funérailles. Il s'agit néanmoins d'une aide considérable pour ceux qui restent.

Les bénéficiaires du capital décès de la Sécurité Sociale

Pour percevoir le capital décès de la Sécurité Sociale, les bénéficiaires prioritaires sont ceux qui étaient à la charge de l’assuré(e). L'ordre d’attribution est :

  • Le ou la conjointe, marié(e) ou pacsé(e)
  • Les enfants mineurs, à la charge de l’assuré(e)
  • Les enfants de moins de 20 ans en études
  • Les enfants infirmes ne pouvant avoir un emploi salarié
  • Les ascendants : parents et grand-parents

À défaut, le capital décès de l'assuré(e) revient aux bénéficiaires non-prioritaires.

Le capital décès de la Sécurité Sociale quand le défunt était un travailleur salarié

Commençons par le capital décès versé par la Sécurité Sociale, quand un salarié décède. Cette situation concerne une grande majorité des Français.

Les conditions d'obtention pour un ancien salarié

Pour que le conjoint puisse prétendre au capital décès de la Sécurité Sociale, le statut du salarié dans les trois derniers mois avant la date du décès doit correspondre à l'une de ces situations :

  • Salarié
  • Indemnisé par le Pôle Emploi
  • Titulaire d’une pension d’invalidité
  • Titulaire d’une rente d’accident de travail ou de maladie professionnelle avec incapacité permanente au moins égale à 66,66 %

Le montant du capital décès pour un ancien salarié

Si le défunt avait pris sa retraite moins de 3 mois avant la date du décès, son conjoint pourra percevoir le même montant qu'un salarié. Le capital décès sera alors de 3 681 €. Si la retraite a été prise il y a plus de 3 mois, les proches ne pourront pas prétendre à cette aide.

Le capital décès de la Sécurité Sociale quand le défunt était un travailleur indépendant

Le veuf ou veuve de l’ancien travailleur indépendant peut aussi avoir accès à cette aide. Il faudra néanmoins que le défunt réponde à des conditions particulières avant son décès.

Les conditions d'obtention pour un ancien travailleur indépendant non retraité

Il faut que :

  • Affiliation au régime d’assurance vieillesse et au régime d’invalidité décès de la Sécurité Sociale pour les indépendants et cotiser à ces régimes
  • Avoir été à jour de toutes ses cotisations
  • Ne pas bénéficier d’une pension de vieillesse

Le montant du capital décès pour un ancien travailleur indépendant non retraité En 2024, le montant du capital décès pour un travailleur indépendant retraité est de 8 798,40 €.

Les conditions d'obtention pour un ancien travailleur indépendant retraité

Il faut que :

  • L'assuré(e) soit retraité
  • Qu'il ait validé au moins 80 trimestres d'assurance à la Sécurité Sociale pour les indépendants
  • Que l'activité d'artisan ou de commerçant ait été la dernière exercée, en dehors des cas d'incapacité à exercer le métier
  • Que toutes ses cotisations vieillesse, complémentaire, invalidité et décès soient à jour.

Le montant du capital décès pour un ancien travailleur indépendant retraité

En 2023, le montant du capital décès pour un travailleur indépendant retraité est de 3 519,36 €.

Le complément de l'assurance décès

L'assurance décès est un contrat qui peut être individuel ou collectif. En échange des cotisations de l'assuré(e), l'assureur offre des garanties, qui seront débloquées en cas de décès. Il peut s'agir d'un capital, versé aux bénéficiaires désignés par le contrat. Cette solution peut permettre au conjoint survivant nommé bénéficiaire, de percevoir ainsi une ou plusieurs rentrées financières afin de continuer à vivre normalement.

L'âge de l'assuré pour obtenir un capital décès

Si l'assuré(e) choisit une temporaire décès, les bénéficiaires peuvent percevoir le capital décès si l'événement intervient avant les 85 ans de l'assuré(e). Attention, il s'agit de l'âge généralement proposé par les assureurs. Il peut varier d'une compagnie à une autre. Il s’agit de la limite des garanties à ne pas confondre avec l’âge limite de souscription qui en général est plus jeune.

Il est aussi possible d'opter pour l'assurance décès vie entière. Ici, le capital prévu au contrat est habituellement inférieur à celui de la temporaire d'essai. Cela peut néanmoins permettre de couvrir les frais d'obsèques. Il n’y a pas d’âge limite pour souscrire une assurance décès. Les seniors peuvent aussi y souscrire. Ce qui est certain, c’est que les cotisations sont plus élevées à mesure que les risques augmentent avec l’âge. Quel montant pour compléter l'assurance décès ? Le montant garanti par l'assurance décès est librement choisi par l'assuré(e) au moment de la souscription. Il ne dépend donc plus de données générales comme le plafond annuel de la Sécurité Sociale. En principe, l'assureur invite le souscripteur à faire le point sur la somme dont pourraient avoir besoin ses proches s'il lui arrivait quelque chose.

Les bénéficiaires du capital de l'assurance décès

L'assuré(e) est parfaitement libre de choisir les bénéficiaires de son choix. Le contrat échappant à la succession, il n'est pas tenu de prendre en compte la part réservataire. Il est donc parfaitement possible de permettre à des personnes n'ayant pas de lien de parenté avec l'assuré(e) de percevoir le capital décès. Par ailleurs, contrairement aux autres transmissions, les capitaux issus de l'assurance décès sont soumis à une imposition avantageuse. Même sans lien de parenté, le bénéficiaire profite de 152 500 € d'abattement, si le décès de l'assuré(e) intervient avant 70 ans. Après 70 ans, il sera tout de même possible de profiter de 30 500 € d'abattement.

Les pensions de retraite

Le défunt ayant cotisé au régime général et au régime de retraite complémentaire, sa veuve, ou veuf retraité peut demander de percevoir une partie de ces pensions de réversion.

Comment est constitué le montant de la retraite ?

Il prend en compte la retraite de base du régime général, ainsi que la retraite complémentaire Agirc-Arcco.

Le régime général

Son montant correspond à 54 % de la retraite qu’aurait perçu le défunt. L’assiette sur laquelle se base le calcul de la pension est la retraite du défunt. Pour le calculer, le régime général prend en compte les 25 meilleures années.

Agirc Arrco : c'est quoi ?

L’Agirc Arrco est la complémentaire retraite de la quasi-totalité des salariés. Cette caisse privée, à laquelle les salariés cotisent tout au long de leur carrière vient compléter la retraite de base proposée par la CPAM ou la MSA. Autrefois, l’Agirc (Association Générale des Institutions de Retraite Complémentaire des Cadres) et l’Arrco (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des Salariés) étaient distingués. Depuis 2019, Elles ont fusionné et traitent de tous les salariés, qu'ils soient cadres ou non.

La retraite complémentaire

La pension de réversion Agirc-Arcco correspond quant à elle, à 60 % de ce qui aurait été versé à ce dernier ou des droits acquis par le défunt, en nombre de points. Agirc-Arrco prend en compte les cotisations versées tout au long de la carrière. La valeur du point est équivalente depuis novembre 2021 à 1,2841€. La réversion de la retraite complémentaire est attribuée sans condition de ressources. Elle bénéficie aux personnes ayant été mariées ayant cotisé au régime Agirc-Arrco.

Les bénéficiaires du capital décès Agirc Arrco

Les conditions d’attribution :

  • Avoir été marié(e)
  • Ne pas être remarié(e)
  • À partir de 55 ans, ou avoir deux enfants à charge ou être invalide.

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