Comment déclarer les revenus d'une assurance vie ?

L'assurance vie est un produit d'épargne très populaire en France, qui permet de se constituer un capital ou une rente dans un cadre fiscal avantageux. Lorsque vous effectuez un rachat, total ou partiel, de votre contrat d'assurance vie, seuls les gains réalisés sont imposables. Il est donc important de bien comprendre comment déclarer ces revenus à l'administration fiscale.

Rachat d'une assurance vie : les principes de base

Le rachat d'une assurance vie désigne l'opération qui permet au souscripteur d'obtenir, avant le terme du contrat, le versement total ou partiel de son épargne. Un rachat total entraîne la fermeture du contrat. En cas de rachat, seuls les intérêts réalisés sont imposables. Si aucun rachat n'est effectué pendant la durée du contrat, les gains sont exonérés d'impôt sur le revenu. La demande de rachat doit être faite par écrit auprès de l'assureur, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette procédure permet de garder une trace écrite de la demande et de s'assurer que l'assureur l'a bien reçue. Il est important de noter que le rachat d'un contrat d'assurance vie peut avoir des conséquences fiscales et patrimoniales importantes. Il est donc recommandé de bien se renseigner auprès de son assureur ou d'un conseiller fiscal avant de procéder à un rachat.

L'imposition et les abattements applicables

Voici quelques informations utiles pour vous permettre de savoir quels impôts vous devrez payer sur les produits de votre assurance vie.

Les impôts à payer sur les intérêts d'une assurance vie

Les produits des contrats d'assurance vie peuvent être soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Cependant, il est possible d'opter pour une imposition des plus-values au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Son taux varie selon l'ancienneté du contrat :

• Contrats de moins de 4 ans : 35%
• Contrats entre 4 et 8 ans : 15%
• Contrats de plus de 8 ans : 7,5%

Le PFL est généralement avantageux pour les contribuables fortement imposés, car il permet de fixer définitivement le taux d'imposition des gains de l'assurance vie. Pour les contrats ouverts après le 27 septembre 2017, les produits sont soumis par défaut au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) à 12,8%, quel que soit l'âge du contrat. Cette flat tax s'applique sauf si vous optez pour une imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

L'abattement fiscal sur l'assurance vie

Un abattement fiscal s'applique également pour l'ensemble des contrats ouverts depuis plus de 8 ans : 4 600€ pour une personne seule et 9 200€ pour un couple. Cet abattement permet de réduire l'assiette imposable des gains de l'assurance vie. Il est important de bien comprendre ces règles d'imposition, car elles peuvent avoir un impact significatif sur le rendement net de votre épargne. N'hésitez pas à consulter un professionnel en cas de doute.

Déclarer les revenus de l'assurance vie : les étapes

Si vous avez opté pour l'imposition à l'impôt sur le revenu, les gains issus de votre assurance vie sont à inscrire sur la déclaration de revenus principale, le formulaire n°2042. L'imposition diffère selon l'âge du contrat :

Contrat de moins de 8 ans

Les gains sont considérés comme "revenus n'ouvrant pas droit à abattement". Vous devez les indiquer en totalité à la ligne 2TS de votre déclaration.

Contrat de 8 ans ou plus

Les gains sont imposés en tant que "revenus ouvrant droit à abattement". Vous devez alors :

• Inscrire le montant des produits acquis à partir du 1er janvier 1998 (primes versées à partir du 26 septembre 1997) à la ligne 2CH.
• Inscrire le montant des produits des contrats d'assurance vie pour lesquels le prélèvement libératoire de 7,5% s'applique à la ligne 2DH. Vous pourrez ainsi obtenir l'abattement de 4 600€ pour une personne seule, ou de 9 200€ en cas de déclaration commune au sein d'un couple.

Il est important de bien renseigner ces lignes, car une erreur pourrait entraîner un redressement fiscal de la part de l'administration.

Conseils pratiques pour déclarer les revenus issus d'une assurance vie

Ces astuces peuvent vous assurer de ne pas faire d'erreur sur votre future déclaration :

• Conservez précieusement tous les documents transmis par votre assureur, ils vous seront utiles pour remplir votre déclaration de revenus. Vous pourrez notamment vous appuyer sur le formulaire IFU (Imprimé Fiscal Unique) qui récapitule les informations à déclarer.
• En cas de doute, n'hésitez pas à contacter votre service des impôts ou un professionnel (expert-comptable, conseiller fiscal) pour vous guider dans vos démarches. Ils pourront vous aider à identifier les éléments à déclarer et à remplir correctement votre déclaration.
• Soyez vigilant lors de la saisie des montants sur votre déclaration, afin d'éviter toute erreur pouvant entraîner un redressement fiscal. Vérifiez bien que les informations pré-remplies correspondent à votre situation.
• Pensez également à conserver une copie de votre déclaration de revenus, au cas où l'administration fiscale vous demanderait des justificatifs par la suite.

Cas particuliers et exonérations d’impôt sur l’assurance vie

Il existe certains cas où les gains de l'assurance vie peuvent être exonérés d'impôt sur le revenu :

• En cas de rachat suite à un licenciement, une mise à la retraite anticipée ou une invalidité du souscripteur ou de son conjoint. L'exonération s'applique si le rachat intervient dans l'année qui suit l'événement.
• En cas de rachat suite à une liquidation judiciaire du souscripteur ou de son conjoint. L'exonération s'applique si le rachat intervient dans l'année qui suit la liquidation. Dans ces situations, il est important de bien justifier les motifs du rachat auprès de l'administration fiscale pour bénéficier de l'exonération.

Comment déclarer les revenus d'une assurance dont on est bénéficiaire ?

Il est aussi possible que vous ne soyez pas le souscripteur, mais que vous receviez le montant d'une assurance vie suite à un décès. Voici les étapes à suivre pour déclarer les revenus d'une assurance vie lorsque vous en êtes le bénéficiaire suite au décès de l’assuré :

• En cas de décès du souscripteur, les capitaux versés par l'assureur aux bénéficiaires désignés sont généralement exonérés d'impôt sur le revenu.
• Cependant, ces sommes sont soumises aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) au taux global de 17,2%.
• Pour déclarer ces revenus, vous devez les reporter sur votre déclaration de revenus à la ligne 1AS "Revenus exonérés d'impôt sur le revenu".
• Vous devrez également joindre à votre déclaration les justificatifs transmis par l'assureur, tels que le certificat d'adhésion, le bulletin de souscription et l'avis d'exécution.
• Si vous êtes le conjoint survivant du souscripteur, les capitaux versés bénéficient d'un abattement fiscal de 152 500 €. Au-delà, la part excédentaire est soumise aux droits de succession.
• En cas de désignation de plusieurs bénéficiaires, chacun doit déclarer sa part des capitaux reçus sur sa propre déclaration de revenus.
• Il est recommandé de conserver précieusement tous les documents relatifs à l'assurance vie, car l'administration fiscale peut vous les réclamer.

La différence entre assurance vie et assurance décès

Chez Life5, nous proposons des contrats d'assurance décès pour vous permettre de protéger vos proches en cas de disparition. Contrairement à l'assurance vie, l'assurance décès n'a pas de but d'épargne mais vise uniquement à verser un capital à vos bénéficiaires désignés en cas de décès. Alors que l'assurance vie vous permet de vous constituer un patrimoine dans un cadre fiscal avantageux, l'assurance décès se concentre sur la transmission d'un capital à vos proches pour les aider à faire face aux conséquences financières de votre disparition. C'est une solution simple et efficace pour assurer la protection de vos proches. Si vous souhaitez en savoir plus sur la fiscalité de l'assurance décès ou encore obtenir votre devis personnalisé, rendez-vous sur notre site !