Lorsqu'un proche décède, ses héritiers font face à une décision importante : accepter ou refuser la succession. Le refus de succession, bien qu'il permette de se décharger des dettes du défunt, peut entraîner certains frais et implications financières. Voyons ensemble les différents coûts à prévoir en cas de renoncement à un héritage.
Les frais à payer en cas de refus de succession
Voici les coups dont vous devrez vous acquitter si vous choisissez de refuser une succession.
Les frais d'obsèques même en cas de refus de succession
Si le défunt n'a pas prévu de contrat de prévoyance ou que ses dettes empêchent le prélèvement des frais d'obsèques sur la succession, leur organisation et leur financement reviennent aux ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants) du défunt. En cas d'insolvabilité de l'entourage, la commune peut prendre en charge ces frais par le biais des services funéraires obligatoires
Ces frais d'obsèques peuvent représenter une charge importante, surtout si le défunt n'avait pas préparé ses funérailles de son vivant. Selon les régions, les tarifs peuvent varier significativement. En moyenne, les frais d'obsèques s'élèvent à 3 000 € pour une inhumation et 2 500 € pour une crémation. Bien que vous vous déchargez des dettes en refusant l'héritage, ces coûts funéraires restent à votre charge si vous êtes un proche du défunt.
Heureusement, il est possible de se faire rembourser une partie de ces frais d'obsèques, jusqu'à 5 000 €, sur simple demande auprès de la banque du défunt. Cela permet d'alléger quelque peu le fardeau financier pour les héritiers.
Les frais de notaire en cas de refus de succession
Lors du renoncement à une succession, les héritiers n'ont pas à payer les frais de notaire (honoraires, rédaction des actes, inventaire). Ces coûts sont généralement couverts par les biens et actifs de la succession. Cependant, il est recommandé de passer par un notaire pour sécuriser la procédure de refus. Les frais de notaire pour un acte de renonciation à succession sont d'environ 15 euros. Bien que le refus de succession soit en principe une formalité simple, ne nécessitant pas l'intervention d'un professionnel, l'acte notarié reste la meilleure option pour s'assurer que votre volonté de renoncer soit bien prise en compte. Cela vous évitera également tout risque de litige futur avec les autres héritiers ou les créanciers de la succession.
Les frais en cas de donation antérieure
Si le défunt avait effectué une donation de son vivant, le refus de succession n'a pas d'incidence sur celle-ci. Cependant, si le montant du don est supérieur à la part d'héritage, le bénéficiaire devra dédommager les autres héritiers. Ce mécanisme, appelé "rapport à succession", peut influencer la décision de refuser ou non la succession. Il est donc important de bien évaluer la valeur de la donation par rapport à ce que vous auriez reçu en acceptant l'héritage. Dans certains cas, il peut être plus avantageux d'accepter la succession pour conserver la donation intégralement.
La déclaration de succession
Même en cas de refus, il peut être nécessaire de déclarer la succession aux impôts, surtout si le défunt possédait des biens ou des comptes bancaires. Cette déclaration est gratuite, mais peut engendrer des frais si l'on fait appel à un professionnel pour la rédiger. La déclaration de succession doit être effectuée dans les 6 mois suivant le décès. Bien que le refus de l'héritage vous exonère de toute obligation fiscale liée à la succession, cette formalité administrative reste obligatoire. À défaut, vous vous exposeriez à des pénalités de la part de l'administration fiscale.
La gestion des dettes du défunt en cas de refus de succession
Le refus de succession est souvent motivé par l'existence de dettes supérieures aux actifs du défunt. Il est crucial de respecter les délais et les formes prévus par la loi pour éviter d'être considéré comme héritier et donc responsable des dettes. Des frais de justice peuvent s'appliquer en cas de litiges. En refusant la succession, vous vous déchargez de toute responsabilité concernant les dettes du défunt. Cependant, si vous n'effectuez pas correctement les démarches de renonciation, vous risquez d'être malgré tout considéré comme héritier. Dans ce cas, les créanciers pourraient se retourner contre vous pour recouvrer leurs créances, entraînant potentiellement des frais de justice.
Quelles sont les options successorales ?
Lors d'une ouverture de succession, les héritiers ont le choix entre trois options :
- L'acceptation pure et simple : vous recevez votre part d'héritage mais devez aussi payer les dettes du défunt.
- L'acceptation à concurrence de l'actif net : vous recevez votre part d'héritage mais ne payez que les dettes dont le montant est inférieur à la valeur des biens du défunt.
- La renonciation : vous devenez non-héritier et ne percevez aucun bien ni n'avez l'obligation de participer au règlement des dettes. Chacune de ces options a ses avantages et inconvénients. L'acceptation pure et simple vous expose au risque de devoir payer les dettes du défunt, tandis que l'acceptation à concurrence de l'actif net vous protège. La renonciation vous évite toute responsabilité envers les créanciers, mais vous prive également de l'héritage.
Quel délai pour refuser une succession ?
Vous disposez de 4 mois à compter de l'ouverture de la succession pour faire librement votre choix. Passé ce délai, le choix peut vous être imposé par d'autres héritiers, des créanciers ou l'État. Vous avez alors 2 mois supplémentaires pour exercer votre option successorale. Si vous n'avez pas d'obligation de la part d'un autre héritier, vous disposez également d'un délai maximal de 10 ans pour refuser un héritage. Passé ce délai, vous serez automatiquement considéré comme ayant renoncé à votre part de succession, à moins que vous ne puissiez prouver que vous n'étiez pas au courant de l'ouverture de la succession. Il est important de bien respecter ces délais légaux pour que votre refus de succession soit valable. Sinon, vous risqueriez d'être malgré tout considéré comme héritier, avec toutes les obligations et responsabilités que cela implique.
Le rôle de l’assurance décès pour protéger ses héritiers
Lorsqu'on a des dettes et qu'on souhaite pouvoir accepter une succession sans mettre nos héritiers dans une situation financière difficile, souscrire une prévoyance d'essai peut être une solution avantageuse. En effet, cette forme d'assurance permet de prévoir une somme d'argent spécifique qui sera versée à nos héritiers en cas de décès. Ainsi, même si nous avons des dettes importantes, nos proches pourront utiliser cette somme pour régler les frais liés à la succession, tels que les frais d'obsèques ou les frais de notaire, et accepter l'héritage en toute sérénité. Avec Life5, vous pouvez obtenir un tarif sur-mesure avec des garanties adaptées à partir de seulement 3 € par mois. Rendez-vous sur notre site pour obtenir une estimation !