Qu'est-ce qu'une clause d'exclusion dans un contrat d'assurance décès ?

Ça y est ! Vous avez enfin trouvé le contrat d’assurance décès avec toutes les garanties souhaitées et le montant de capital dont vous rêviez au juste prix ! Que demande le peuple ?

Mais avant de signer, et même si c’est fastidieux, il est indispensable de consulter toute la liasse administrative reçue qu’il vous faudra signer. Portez une attention toute particulière aux conditions générales d’utilisation et aux clauses d’exclusion. Celles-ci pourraient malheureusement vous faire défaut au pire moment en cas de mauvaise compréhension. Focus sur cette arme à double tranchant.

Assurance décès : les clauses d’exclusion de garantie

N'oubliez pas de toujours vous renseigner sur les exclusions d'une police d'assurance décès avant de la souscrire. Il s'agit d'un élément très important du contrat qui peut poser des problèmes au moment de percevoir l'indemnisation s'il n'est pas respecté.

Qu’est-ce qu’une assurance décès ?

Une assurance décès fait partie des contrats de prévoyance qui permettent de se prémunir contre les accidents de la vie et de protéger la famille ou les proches survivants grâce à un capital décès ou une rente.

On peut en rencontrer de nombreuses : assurance décès toutes causes, assurance décès maladies graves, seniors, …  Mais pour plus de lisibilité, on pourra ranger chaque assurance citée précédemment dans deux grandes catégories : l’assurance temporaire décès, et l'assurance décès vie entière.

L’assurance temporaire a donc une date limite. Ce délai va dépendre de la garantie souscrite et de l’assureur. Lorsque le risque survient, l’assurance prend fin, et les bénéficiaires récupèrent le capital décès. Dans le cas contraire, si la mort de l’assuré(e) ne survient pas dans le temps imparti ou avant la date de fin du contrat, les cotisations auront été payées à fond perdu.

Quant à l’assurance décès vie entière, comme son nom l’indique court toute la vie de l'assuré(e). Le risque étant certain d'arriver, elle est en général beaucoup plus chère.

Et le contrat d’assurance décès ?

Le contrat d’assurance décès est le document légal qui va lier les deux parties : c’est-à-dire l’assureur et l’assuré(e) et formaliser les droits et responsabilités de chacun. C’est ce document qui stipule quels risques ou garanties sont assurées et sous quelles conditions.

Un contrat d’assurance décès peut assurer le décès et la Perte et Totale et Irréversible d’Autonomie, mais aussi d’autres risques tels que l’incapacité, l’invalidité, …

Le risque est couvert par l’assureur si le souscripteur remplit bien ses obligations : le paiement des cotisations, la déclaration de tout changement d'ordre médical ou légal, …

En plus dudit contrat, l'assureur envoie d’autres documents contractuels à lire et signer, tels que la notice d’information et les conditions générales d’utilisation. Ce sont dans ces CGU, que l’on peut retrouver les clauses d’exclusion du contrat.

Exclusion de garantie : en pratique

Une exclusion de garantie ou clause d’exclusion est un des points les plus importants du contrat d’assurance décès. La clause d’exclusion peut avoir pour effet de supprimer l’indemnisation du bénéficiaire ou encore de la diminuer. Concrètement, l'assureur n’est pas tenu de payer le montant garanti dans le contrat si la clause d’exclusion est effective.

Les conditions de validité des clauses d'exclusion de garantie

Pour qu’une clause d’exclusion soit valide, il faut qu’elle réponde à plusieurs critères :

• Il faut qu’elle soit écrite
• Formelle, c’est-à-dire, spécifique, claire, et précise et qu’elle ne souffre d’aucune interprétation litigieuse ou ambiguïté
• Et enfin qu’elle soit limitée.

Clauses d'exclusion : des exemples concrets

Chaque contrat va expliciter ses propres exclusions de garanties mais on peut en citer quelques-unes qui reviennent assez souvent dans les contrats types.

Les clauses contractuelles

On peut parler de clause contractuelle lorsqu’on parle par exemple d’éléments pratiques et formels du contrat comme la date d’activation du contrat ou la date limite de garantie. Par exemple, si un assuré souhaite demander une indemnisation pour une invalidité garantie dans son contrat mais que celle-ci est arrivée avant la prise d’effet de celui-ci, dans ce cas, l’assureur peut refuser de l’indemniser.

Les activités dangereuses

Certaines activités considérées comme dangereuses peuvent également être exclues des polices d’assurance. Parmi les exclusions les plus récurrentes des assureurs, nous retrouvons le sport amateur rémunéré ou professionnel (par exemple la plongée sous-marine, à plus de 20 mètres de profondeur ou les sports automobiles). Chez Life5 cependant, nous proposons à nos assurés de couvrir la plupart des sports, même à risque à partir du moment où ils sont déclarés à la souscription.

Autres types d’activité dangereuses régulièrement exclues des contrats d’assurances, les tentatives de records ou d’acrobatie ne sont pas couvertes par les contrats d’assurance décès. Tout comme les activités de voltige ou de parachutisme qui sont habituellement présentes dans la liste des exclusions, excepté si elles sont effectuées par des encadrants certifiés.

La manipulation d'armes, d’engins explosifs ou d’objet nucléaire fait également partie des exclusions communes aux différents assureurs.

Les faits exceptionnels

Parmi les exclusions prévues par les polices d’assurance, nous retrouvons les faits dits exceptionnels. Ces exclusions concernent principalement les catastrophes naturelles (tornade, ouragan), les événements extraordinaires (exemple : guerre civile) ou bien lorsque l’assuré participe à des actes de sabotage, d’émeute, de mouvement populaire et d’acte criminel (hors cas de légitime défense et d’assistance à personne en danger).

Les faits intentionnels

Les faits intentionnels de l’assuré, notamment la mise en péril de sa santé et de son intégrité physique sont également exclus des contrats. Cela concerne majoritairement les usages de drogues, alcool ou médicament, provoquant le décès ou une invalidité chez l’assuré. Cependant, il existe un cas particulier, celui du suicide.

Le cas particulier du suicide

La question sur la couverture ou non du suicide dans un contrat d’assurance décès est très courante. Et bien qu’il peut être considéré comme un fait intentionnel, le suicide n’est que partiellement compris dans les exclusions d’un contrat d’assurance décès. En effet, prenons l’exemple du contrat temporaire décès de Life5, le suicide est exclu lors de la première année de contrat seulement. Dès la deuxième, le suicide est considéré comme une cause du décès totalement valable et est donc indemnisée par l’assureur.

Clauses d'exclusion : ce qu’il faut retenir

Afin de ne pas avoir de mauvaises surprises, il est très important de prendre connaissance des exclusions de chaque contrat d’assurance. Qu’il s’agisse de votre assurance habitation, auto ou décès, les exclusions peuvent différer d’un contrat à un autre. Et par conséquent, vérifier en détails ce qui est couvert ou non fait partie intégrante de processus de sélection de contrat.

Chez Life5, nous faisons notre maximum pour réduire les exclusions au strict minimum. Tout ce qui n’est pas couvert est inscrit en gras dans la notice d’information du produit. Et nous prenons soin de vous envoyer ce document en amont de votre signature, afin de que vous ayez toutes les cartes en main pour prendre la bonne décision pour vous et votre famille.

Si vous souhaitez en savoir plus sur nos produits, rendez-vous sur Life5.