Avec plus de 2,5 millions de souscriptions chaque année, l’assurance vie est un placement particulièrement affectionné par les français. Dotée d’une fiscalité avantageuse, elle permet notamment de pouvoir transmettre un capital à ses bénéficiaires ; parents ou proches. Et maintenant, vous vous interrogez ? Ȇtes-vous bénéficiaire d’une assurance vie en attente ? Quelles sont les démarches à effectuer pour le découvrir ? Vous étudiez depuis longtemps les possibilités de déménager dans une maison plus grande, peut-être est-ce le moment tant attendu.
Peut-on connaitre les bénéficiaires d'une assurance vie ?
Qu’est-ce qu’une assurance vie ?
Le contrat d’assurance vie est une assurance qui permet de garantir le versement d’un capital en cas de décès ou, de vie de l’assuré. Cela signifie que le montant peut être transmis aux bénéficiaires de l’assurance vie en cas de décès. Mais, qu’il peut aussi être récupéré par le souscripteur, s’il en a besoin au cours de sa vie.
La plupart des compagnies d’assurance proposant ce type de contrat offrent plusieurs formules. Il est possible d’investir de différentes façons, en fonction de votre profil. Quelle que soit l’issue du contrat, la somme se compose de l’ensemble des versements effectués par l’assuré, ainsi que des intérêts générés.
Bon à savoir:
Le contrat d’assurance vie est différent de celui de l’assurance décès. Pour ce second type de contrat, seul le décès ou l’invalidité du souscripteur sont susceptibles de déclencher le versement d’un capital ou d’une rente. La somme versée est fixée dès la signature du contrat. L’assurer vers des cotisations fixes, dont le cumul sur la durée n’a aucun impact sur la somme perçue à l’issue du contrat. Notez par ailleurs que si ce dernier est interrompu avant le décès du souscripteur, les cotisations auront été versées à fonds perdus.
Qui sont les bénéficiaires de l’assurance vie ?
La personne titulaire d’une assurance vie est parfaitement libre de choisir ses bénéficiaires. Il peut s’agir d’un conjoint, d’enfants ou encore de personnes extérieures à la famille. Il s’agit donc d’une solution privilégiée par ceux qui souhaitent transmettre un capital en échappant à la part réservataire.
Cette partie de la succession, revenant systématiquement aux héritiers représente la moitié de la succession lorsque le défunt n’a qu’un enfant. Elle représente deux tiers de la succession des deux enfants. L’assurance vie est donc l’occasion d’augmenter la quotité disponible, pouvant librement être répartie selon les souhaits du défunt.
La recherche de bénéficiaire(s)
Les obligations de la compagnie d’assurance
Les compagnies d’assurance sont dans l’obligation de rechercher les bénéficiaires en cas de décès de l’assuré. Ils peuvent effectuer ses recherches auprès du notaire du défunt, mais aussi auprès de l’administration fiscale.
Depuis 2016, la loi Eckert impose aux organismes assureurs et aux banques d’effectuer les recherches nécessaires en cas de déshérence. Il n’est donc pas toujours nécessaire de prévenir l’organisme du décès, puisque des recherches seront automatiquement engagées en cas de compte bancaire inactif ou de contrat d’assurance vie en déshérence. Ces démarches peuvent néanmoins prendre plusieurs années à se mettre en place.
Que se passe-t-il quand on ne trouve pas le bénéficiaire d’une assurance vie ?
Les fonds sont conservés par l’assureur pendant une durée de 10 ans. Après cette durée, ils sont transférés à la Caisse des dépôts et consignations. Après 30 ans, la somme est considérée comme appartenant à l’Etat.
Avec les dernières lois en matière de déshérence, les cas de récupération de fonds par l’État sont de plus en plus rares. Il vous appartient néanmoins d’effectuer certaines démarches si vous pensez être potentiel bénéficiaire.
Comment réclamer une assurance vie après un décès ?
Qu’est-ce que l’AGIRA et comment la contacter ?
Après le décès d’un proche, vous pouvez savoir très simplement si vous êtes bénéficiaire d’une assurance vie. Il est notamment possible de contacter l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). Cet organisme est chargé de retrouver les bénéficiaires des contrats d’assurance vie n’ayant pas été réclamés.
Vous pouvez entrer en contact avec cet organisme, grâce à un formulaire en ligne directement disponible sur son site. Bien entendu, vous pouvez aussi choisir la voie postale, avec un courrier qui doit indiquer les noms, prénoms, date de décès et date de naissance du défunt, voici un modèle de lettre type.
Vous devez également joindre une copie de l’acte de décès, pour justifier votre démarche.Le traitement du dossier prend en principe 15 jours. Les différents organismes contactés par l’AGIRA ont ensuite un délai d’un mois pour répondre. Ils entreront directement en contact avec vous, si vous êtes effectivement le bénéficiaire d’une assurance vie.
Faut-il interroger le notaire ?
Dans le cadre d’une succession, il est parfaitement possible que le notaire du défunt soit informé de l’existence d’une ou plusieurs assurances vie. Il peut aussi consulter le fichier FICOVIE, pour vérifier si vous êtes le bénéficiaire d’un contrat souscrit par le défunt. Attention, la consultation de ce fichier ne sera fructueuse que pour un capital d’un montant supérieur à 7 500 €.
La simplification des démarches pour récupérer le capital d’une assurance vie est assez récente. Les démarches faites via l’AGIRA sont gratuites. En cas de décès de l’un de vos proches, n’hésitez pas à consulter cet organisme. Il n’est pas obligatoire de prévenir les bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie. Il y a donc peut-être un capital qui vous attend, sans même que vous soyez au courant.
