L'assurance décès n'est pas obligatoire. Il s'agit d'un contrat de prévoyance que les particuliers souscrivent, pour se protéger eux-mêmes, leur patrimoine ou encore leurs proches. En revanche, la souscription à une assurance décès peut être incontournable, dans le cadre d'un crédit à la consommation ou d'un prêt immobilier. Notre équipe vous explique tout sur vos obligations en la matière.
L’assurance décès est-elle obligatoire ?
L'assurance décès est un contrat de prévoyance. Elle permet de prévoir le à des bénéficiaires désignés en cas de décès de l'assuré. D'autres risques peuvent être couverts par le contrat.
L'assurance décès est un contrat qui n'est pas obligatoire. Ceux qui en disposent le souscrivent donc librement, selon leur propre volonté. Il n'y a aucune obligation légale de disposer de ce type de garantie.
Quelles sont les assurances obligatoires ?
En France, certains contrats d'assurance sont obligatoires comme :
- L'assurance santé,
- L'assurance habitation,
- L'assurance responsabilité civile,
- L'assurance auto,
- La garantie dommages ouvrage en cas de travaux.
L'assurance décès ne fait pas partie des contrats obligatoires pour les particuliers.
L’assurance décès est-elle obligatoire pour un prêt à la consommation ?
Lorsqu'un particulier souscrit un prêt à la consommation, il est souvent assorti d'une assurance décès, que l'on appelle l'assurance emprunteur. Il était important pour notre équipe de faire le point sur l'obligation d'être assuré pour ce type d'emprunt.
L’assurance emprunteur pour un crédit à la consommation
En France, il n'existe aucune loi mentionnant une obligation légale de recourir à une assurance, pour un prêt à la consommation. Qu'il s'agisse d'un crédit pour des travaux ou pour tout autre dépense, l'assurance n'est donc pas obligatoire.
En revanche, nombreuses sont les banques qui choisissent de prêter à leurs clients, sous condition de la souscription de ce genre d'assurance. Cela leur apporte effectivement des garanties, concernant le remboursement de la dette s'il arrivait quelque chose à l'emprunteur.
L'assurance est donc quasiment incontournable, pour pouvoir recourir au crédit.
Les garanties pour un prêt à la consommation
La plupart du temps, les garanties demandées par les banques sont les suivantes :
- Le décès,
- La perte totale et irréversible d’autonomie ou PTIA,
- L’incapacité temporaire du travail ou ITT,
- L’invalidité permanente,
- La perte d’emploi.
L’idée pour la banque est donc d'être protégée dans les situations où le souscripteur ne pourrait plus payer. La garantie décès n'est qu'une partie des garanties requises.
L’assurance décès est-elle obligatoire pour un prêt immobilier ?
Pour un prêt immobilier, la souscription à une assurance décès semble incontournable. Il ne s'agit pourtant pas d'une obligation légale.
L’assurance emprunteur pour un crédit immobilier
En France, il n'est pas obligatoire de souscrire à une assurance décès, quand on demande un prêt immobilier.
Il existe d'autres types de garanties qui peuvent être mises en place, comme :
- La garantie hypothécaire,
- Le nantissement d'assurance-vie ou de compte titre,
- Le cautionnement par un proche,
- Le cautionnement par une société spécialisée,
- Le privilège prêteur de deniers.
La plupart des banques choisissent néanmoins d'octroyer des prêts immobiliers exclusivement quand ils sont garantis par une assurance décès. Il est assez rare de pouvoir souscrire un emprunt sans ce type de garantie.
Les garanties pour un prêt immobilier
Les garanties pour un prix immobilier sont les mêmes que pour assurer un prêt à la consommation. On retrouve donc généralement :
- Le décès,
- La perte totale et irréversible d’autonomie ou PTIA,
- L’incapacité temporaire du travail ou ITT,
- L’invalidité permanente,
- La perte d’emploi.
Il est important de souligner que quand le prêt immobilier est effectué à deux, on peut choisir de n’assurer le crédit qu'à 50 %. Cela signifie qu'en cas de décès de l'un des co-emprunteurs, seule la moitié de la dette sera remboursée. Cela peut permettre de faire de précieuses économies, sur le prix mensuel de l'assurance.
Pourquoi souscrire une assurance décès ?
Mais alors, si l'assurance décès n'est pas obligatoire, il peut être légitime de se demander pourquoi souscrire à ce type de contrat. Les raisons sont nombreuses, de la protection de ses proches, à l'exécution de ses dernières volontés.
Protéger ses proches
Avant toute chose, l'assurance décès peut permettre de prévoir le versement d'un capital ou d'une rente à des bénéficiaires désignés. L'argent pourra permettre aux proches de l’assuré de pouvoir maintenir leur niveau de vie, après le décès de ce dernier.
Certains clients choisissent par exemple de faire appel à cette solution pour prévoir le versement d'une rente éducation à leurs enfants. Il s'agit d'assurer le paiement de leurs études, s'il venait à arriver quelque chose à l'un des parents, à un grand-parent ou à n'importe quel autre souscripteur.
L'assurance décès peut aussi être envisagée comme solution pour rembourser les dettes du défunt après son décès.
Choisir librement son bénéficiaire
Avec l'assurance vie, le contrat d'assurance décès fait partie des solutions les plus avantageuses pour léguer de l'argent, quel que soit le lien de parenté avec le bénéficiaire. Il existe effectivement des conditions fiscales avantageuses, qui permettent de réduire l'imposition sur le montant légué.
Par ailleurs, l'assuré peut choisir librement son bénéficiaire, en dehors de toute part réservataire. Il peut y avoir un ou plusieurs bénéficiaires pour chaque contrat d'assurance décès.
Pour finir, il n'y a pas de limite de somme léguée, qu'il s'agisse d'une rente ou d'un capital.
Protéger son patrimoine
Au moment du calcul de la succession, le notaire va faire la différence entre l'actif successoral, qui est l'ensemble des richesses possédées par le défunt et le passif successoral. Cette seconde partie regroupe toutes les éventuelles dettes de ce dernier.
Pour certains héritiers, les frais de succession ou encore les dettes sont trop importants pour envisager de pouvoir récupérer la totalité de l'héritage. Si certains doivent vendre des biens immobiliers, d'autres doivent même renoncer à la totalité de la succession.
L'assurance décès n'est pas obligatoire. Mais elle peut permettre aux héritiers de faire face aux différentes charges à payer au moment du décès. Cela permettra peut-être de ne pas avoir à vendre une maison familiale.
FInancer ses obsèques
Pour finir, l'assurance décès peut avoir pour objet exclusif de financer les obsèques du défunt. C'est ce qu'on appelle la garantie obsèques. Elle permet d'allouer une somme pour financer un enterrement ou encore une crémation selon les dernières volontés de l'assuré. En fonction des formules, elle peut aussi décharger les proches de la responsabilité d'organiser les obsèques.
Chez Life5, nous proposons un déblocage rapide d'un montant pouvant atteindre 10 000 €, sur nos contrats d'assurance décès. Cette somme aura pour objet de permettre aux bénéficiaires de financer les obsèques du défunt.
Quelles sont les catégories d’assurance décès ?
Il existe deux types d'assurance décès. Si l'assurance décès n'est pas obligatoire, il est important de connaître les formules qui existent, pour choisir la vôtre en cas de besoin.
L’assurance décès temporaire
L'assurance décès la plus connue et sans aucun doute l'assurance décès temporaire. En échange d'une cotisation fixe, l'assuré dispose de garanties, selon lesquelles un capital ou une rente seront versés au bénéficiaire choisi, si l'un des risques garantis par le contrat survient. Il peut s'agir du décès, mais aussi éventuellement d'une incapacité temporaire du travail, en fonction de ce que prévoit l'engagement.
On parle de temporaire décès, parce que le contrat couvre le risque sur une période donnée. La plupart du temps, l'échéance du contrat intervient aux 75 ans de l’assuré.
Ce sont les contrats qui permettent le plus gros levier, entre le montant des cotisations versées, et celui éventuellement reçu par les bénéficiaires. En effet, l'assureur couvre un risque qui n'est pas certain. Chez Life5, il est par exemple possible de s'assurer à hauteur de 500 000 € par contrat.
L'assurance décès vie entière
L'assurance décès vie entière couvre l'assuré jusqu'à son décès, quel que soit l'âge auquel il intervient. Il s'agit donc d'un autre type de contrat, qui couvre un risque certain. Il n'y a donc plus d'aléa à prendre en compte dans la réalisation de ce dernier.
En général, les sommes garanties sont donc moins importantes. Elles permettent de couvrir les frais d'obsèques. En fonction de l'âge auquel est souscrit le contrat, il est aussi possible que les cotisations soient plus élevées que pour la souscription d'une temporaire décès.
Les assurances Life5
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