Lorsque vous souscrivez un prêt à la consommation, vous avez souvent la possibilité de souscrire une assurance emprunteur pour vous protéger en cas d'événements imprévus comme le décès, l'invalidité ou la perte d'emploi. Mais qu'en est-il de la possibilité de résilier ou de changer cette assurance ? Quelles sont les conditions légales et les démarches à suivre ? Cet article va vous éclairer sur vos droits et les options qui s'offrent à vous.
Qu'est-ce qu'un prêt à la consommation ?
Un prêt à la consommation est un financement destiné à couvrir des besoins personnels, par opposition au prêt immobilier qui sert à l'acquisition d'un bien. Il peut servir à **financer des loisirs, des travaux d'aménagement, des études, l'achat d'un véhicule??, etc. Ce type de prêt peut être souscrit auprès d'une banque, d'un organisme de crédit spécialisé ou par l'intermédiaire d'un courtier. Les prêts à la consommation se distinguent des prêts immobiliers par leur durée généralement plus courte, allant de quelques mois à quelques années, et par des montants plus faibles, pouvant aller de quelques milliers à plusieurs dizaines de milliers d'euros.
Qu'est-ce qu'une assurance de prêt consommation ?
L'assurance de prêt consommation, aussi appelée assurance emprunteur, a pour but de protéger l'emprunteur en cas d'événements pouvant l'empêcher de rembourser son crédit. Les principaux risques couverts sont :
- Le décès : l'assurance rembourse alors le capital restant dû, protégeant ainsi les héritiers de l'emprunteur.
- L'invalidité totale ou partielle : l'assurance prend en charge les mensualités en fonction du taux d'invalidité évalué par un médecin désigné par l'assureur.
- L'incapacité temporaire de travail : l'assurance verse des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail suite à un accident ou une maladie.
- La perte d'emploi : certains contrats incluent cette garantie, permettant à l'emprunteur de maintenir le remboursement de son crédit en cas de chômage.
Les contrats peuvent comporter des exclusions, comme la pratique de sports dangereux ou la consommation excessive d'alcool ou de drogues.
L'assurance de prêt consommation est-elle obligatoire ?
Contrairement à l'assurance de prêt immobilier, qui est systématiquement exigée par le prêteur, l'assurance de prêt consommation n'est pas obligatoire. Cependant, le prêteur peut la rendre obligatoire selon certains critères comme le montant ou la durée du crédit. Il est donc important de bien vérifier les conditions de votre contrat de prêt pour savoir si l'assurance est facultative ou obligatoire. Si elle est obligatoire, le prêt peut être conditionné à la souscription de cette assurance.
Peut-on résilier l'assurance de prêt consommation ?
La possibilité de résilier une assurance de prêt à la consommation dépend du type d'assurance souscrite.
Résilier une assurance de prêt à la consommation facultative
Si l'assurance de prêt consommation n'est pas obligatoire, vous pouvez la résilier :
- Pendant la première année du contrat : par lettre recommandée envoyée 15 jours avant la date anniversaire.
- Les années suivantes : par lettre recommandée envoyée au moins 2 mois avant la date anniversaire.
Cette possibilité de résiliation annuelle vous permet de comparer les offres d'assurance sur le marché et de choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins et à votre budget.
Résilier une assurance de prêt à la consommation obligatoire
Si l'assurance a été rendue obligatoire par le prêteur, vous ne pourrez la résilier qu'avec l'accord de ce dernier. En effet, le prêt peut être conditionné à la souscription de cette assurance, rendant sa résiliation impossible sans l'autorisation du prêteur.
Peut-on changer d'assurance de prêt consommation ?
Vous pouvez changer d'assurance de prêt consommation, que celle-ci soit facultative ou obligatoire. Pour cela, vous devez souscrire à une nouvelle assurance qui offre des garanties au moins équivalentes à l'ancienne. Vous devrez ensuite informer votre prêteur du changement et suivre la procédure de résiliation avec votre assureur actuel. Le changement d'assurance peut vous permettre de bénéficier de meilleures garanties ou de réaliser des économies significatives, l'assurance emprunteur pouvant représenter jusqu'à 30% du coût total du crédit.
Quelles sont les lois qui encadrent la résiliation et le changement d'assurance ?
Contrairement aux prêts immobiliers, qui bénéficient de lois comme la loi Hamon et l'amendement Bourquin facilitant la résiliation et le changement d'assurance emprunteur, les prêts à la consommation ne sont pas soumis à des dispositions légales spécifiques. Cependant, les conditions de résiliation et de changement doivent être clairement stipulées dans votre contrat d'assurance et de prêt. Vous devez donc bien les étudier avant de souscrire pour connaître vos droits et les démarches à suivre.
Cas particulier : la convention AERAS et la résiliation d’assurance de prêt à la consommation
Si vous rencontrez des difficultés à trouver une assurance en raison de problèmes de santé, vous pouvez bénéficier de la convention AERAS. Cette convention facilite l'accès à l'assurance pour les personnes présentant des risques aggravés de santé, à condition que le montant du crédit n'excède pas 17 000 € et que sa durée ne dépasse pas 4 ans. La convention AERAS vous permet notamment de ne pas avoir à remplir de questionnaire médical détaillé, facilitant ainsi l'obtention d'une assurance adaptée à votre situation.
Impact financier du changement d'assurance de prêt à la consommation
Changer d'assurance de prêt consommation peut vous permettre de réaliser des économies significatives. En effet, l'assurance emprunteur peut représenter jusqu'à 30% du coût total du crédit. Il est donc important de bien comparer les offres pour trouver celle qui correspond le mieux à votre profil et à votre budget. Le changement d'assurance vous permet également d'ajuster les garanties à vos besoins réels, en souscrivant par exemple une assurance qui couvre spécifiquement les risques les plus importants pour vous (décès, invalidité, etc.).
Quels sont les documents à fournir pour résilier ou changer d'assurance ?
Pour résilier, vous devez envoyer une lettre recommandée à votre assureur. Pour changer d'assurance, vous devrez fournir les détails de la nouvelle assurance (garanties, tarif, etc.) à votre prêteur, afin qu'il puisse valider l'équivalence des couvertures.
Quelles sont les démarches pour résilier une assurance de prêt à la consommation ?
La plupart du temps, un simple écrit à votre assureur suffit à résilier votre contrat. Vous pouvez vous référer aux conditions générales de votre engagement, pour trouver les démarches à suivre. La plupart des nouveaux assureurs vous proposent une résiliation en ligne.